Nous sommes désolés, mais votre navigateur n’est pas pris en charge par le site marsh.com.

Pour améliorer votre confort d’utilisation, veuillez utiliser un navigateur pris en charge :

X

Risk in Context

Votre entreprise est-elle protégée en cas d'épidémie de peste porcine africaine ?

POSTED BY Benoit Vandenbroucke Lundi, 05 Novembre 2018

L’agitation autour de l’épidémie de peste porcine africaine dans notre pays domine l’actualité. Mais que se passe-t’il si la peste porcine africaine venait à se déclarer dans une exploitation porcine belge ? Seriez-vous assuré ?

Plus de 5 entreprises sur 10 actives dans le secteur porcin belge n’ont actuellement pas de couverture adéquate pour faire face aux conséquences de l’épidémie de peste porcine africaine. En effet, la garantie responsabilité du fait des produits d'une assurance responsabilité civile classique n’indemnise pas la valeur du bien livré (le porc en question) et les pertes d’exploitation qui en résultent. Une police incendie n'apporte pas non plus de solution, car il n'y a pas d'incendie ni de danger connexe.

À cet effet, le marché de l'assurance a développé un produit très spécifique, à savoir l’assurance contamination de produits (CPI-contaminated products insurance). Cette assurance est unique en son genre, et ce pour deux raisons :

  1. On dissocie clairement la faute et la responsabilité (conformément à l’art. 1382 et suiv. C. civ.), contrairement à ce que l’on retrouve dans une assurance responsabilité civile. En effet, dans une police RC, il doit toujours y avoir une faute prouvée, un dommage et un lien de causalité entre les deux, ce qui n’est pas le cas dans la police CPI.
  2. Elle indemnise le bien livré, les frais de rappel et les pertes d’exploitation dus à la contamination (tous exclus dans une police responsabilité civile).

Supposons que l’on signale (obligation de notification à l’AFSCA – Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) un problème dans une exploitation porcine en particulier. Les membres de l’AFSCA viendront faire leur enquête et paralyseront l’entreprise. Grâce à la traçabilité du produit, ils sauront également où se trouvent tous les autres porcs de l’exploitation, qu’ils soient déjà abattus ou en rayon. Dès que l’AFSCA arrivera à la conclusion qu’il s’agit bel et bien d’un cas de peste porcine africaine et qu’il est nécessaire d’avoir recours à la traçabilité, à un retrait du commerce et/ou rappel, il n’y aura de facto pas matière à discussion sur l’intervention de la police et l'entreprise sera alors couverte pour son propre préjudice subi. Le propre préjudice subi se compose de trois éléments :

  • Le bien livré (ou pas encore livré) qui fait l'objet de la contamination, p.ex. tous les porcs (présumés) contaminés par la peste porcine africaine.
  • Les pertes d’exploitation dues à cette contamination. Si votre entreprise est paralysée pendant une semaine par l'AFSCA et que son chiffre d'affaires a baissé de 30 %, l'assureur indemnisera le préjudice subi, à savoir le manque à gagner et les frais fixes. Il en va de même en cas de perte de clients dans les douze mois qui suivent.
  • Frais de rappel : par l'assuré lui-même, mais aussi par des tiers, par exemple un commerçant qui lance une opération de rappel en raison de ce problème avec la viande de porc.

Aujourd'hui, la peste porcine africaine n'a pas encore contaminé nos exploitations porcines belges. Cependant, de nombreux pays imposent des embargos qui suspendent l'exportation de viande de porc belge, causant de la sorte d'énormes préjudices aux entreprises de la chaîne. Il n'y a pas grand-chose à faire contre cette interdiction d'exportation puisque des conditions spécifiques concernant, notamment, la peste porcine africaine ont parfois été fixées lors de négociations entre la Belgique et des pays tiers hors Union européenne (par exemple, le territoire de la Belgique doit en être exempt).Étant donné que notre viande de porc n’est toujours pas contaminée par la peste porcine africaine, ce qui a été confirmé par l'AFSCA, elle n'est jusqu’à présent pas couverte par la police contamination de produits et les préjudices propres ne sont dès lors pas indemnisés. Ce n'est que lorsqu'il y aura une épidémie effective dans les exploitations porcines que cette police interviendra.

Conclusion :

Être confronté à une épidémie de peste porcine africaine est dramatique pour la survie de l'exploitation concernée, mais aussi pour d'autres maillons de la chaîne alimentaire. Une assurance contamination de produits offre une solution sur mesure à ce problème et garantit la tranquillité financière et la pérennité de l'entreprise.