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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Marsh tient particulièrement à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos Informations personnelles.. Nous avons développé la présente Politique afin de respecter la législation portant sur respect de la vie privée. Les informations personnelles constituent toute combinaison d'informations, en la possession ou susceptibles d'entrer en la possession de Marsh, pouvant être utilisées pour identifier, contacter ou localiser une personne physique (« Informations personnelles ») et qui seront traitées conformément à la présente Politique. Ces informations incluent toute expression de l'opinion de la personne en question. Toute information ne pouvant être utilisée pour identifier une personne physique (telle que des informations statistiques agrégées) ne constitue pas une information personnelle.

La présente Politique de respect de la vie privée (« La Politique ») couvre les pratiques des sites Web liés à cette Politique en matière d'informations (chacun étant ci-après dénommé « Site »). Le responsable de traitement des données du présent site Web est Marsh S.A. et dont le siège social est :

Marsh S.A.
Avenue Herrmann-Debroux 2
1160 Bruxelles
Belgique

OBJECTIF DE LA COLLECTE, DE L'UTILISATION ET DE LA DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Marsh collecte, utilise et divulgue vos Informations personnelles (y compris les individus qui vous sont associés, collectivement désignés par « vous » dans la présente Politique) dans le cours normal de ses activités aux fins suivantes :

  • établir et maintenir des communications avec vous ;
  • lorsque vous avez demandé un service à Marsh, vous assister dans la réalisation de votre demande, l'évaluation de votre éligibilité au service demandé, le traitement et la maintenance du service ainsi que dans tout renouvellement applicable dudit service ;
  • répondre à vos requêtes concernant les applications, comptes et autres services ;
  • formuler des propositions pour des besoins futurs en services ;
  • permettre à nos sociétés affiliées de vous informer de certains produits ou services qu'elles proposent ;
  • traiter des transactions par l'intermédiaire de prestataires de services ;
  • partager les informations avec des associations pour les clients/participants obtenant une assurance grâce à leur affiliation à l'association ;
  • partager les informations avec des institutions financières et autres organisations avec lesquelles nous avons conclu un accord de marketing conjoint ;
  • respecter des exigences juridiques, réglementaires et en matière de sécurité et de traitement ;
  • se protéger contre des fraudes, des activités suspectes ou toute autre activité illégale ; et
  • établir des statistiques pour l'analyse de nos sites et notre activité.

LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Les informations collectées par Marsh sur son Site sont divisées en deux catégories : (1) les informations volontairement fournies par les visiteurs de notre Site et (2) les informations de suivi collectées à mesure que des visiteurs naviguent sur notre Site.

Informations volontairement fournies par vos soins

Lorsque vous utilisez ce Site, vous pouvez choisir de nous fournir des informations qui nous aideront à mieux satisfaire vos besoins. Les Informations personnelles que nous collectons dépendront de l'utilisation que vous ferez du Site.

  • Lorsque vous demandez une brochure ou un rapport : Si vous nous demandez une brochure, un rapport ou des informations supplémentaires, nous vous demandons votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre organisation ainsi que votre pays de résidence afin que nous puissions vous faire parvenir les éléments demandés et savoir si vous êtes déjà client chez Marsh.
  • Lorsque vous vous inscrivez chez nous et/ou demandez un devis d'assurance : Si vous vous inscrivez sur le Site ou demandez une proposition d'assurance, nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, votre numéro de téléphone, la raison de la communication, des informations concernant votre poste et votre organisation ainsi que d'autres informations raisonnablement nécessaires afin de pouvoir vous fournir le devis. Sur le formulaire de soumission des données, les informations obligatoires sont indiquées à l'aide d'un astérisque. Ces informations peuvent inclure ce qui suit :
    • des informations que vous fournissez sur des demandes ou autres formulaires pouvant inclure votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre âge, vos numéros d'identification personnelle, vos numéros de carte de crédit, vos antécédents de solvabilité, vos informations bancaires, vos historiques de paiement, ainsi que des informations sur votre emploi et vos revenus ;
    • des informations que nous obtenons et/ou transférons à d'autres personnes (telles que des agences gouvernementales, des associations industrielles, des auditeurs, des experts en sinistres, votre assureur et votre employeur) pour vérifier votre identité et l'exactitude des informations que vous avez fournies ;
    • des informations concernant nos clients et participants reçues de la part des sociétés affiliées de Marsh, d'assureurs, d'autres intermédiaires, de prestataires tiers ou autres à des fins de souscription ou de règlement des sinistres (comme vos assurances précédentes et votre historique des sinistres); et
    • des informations que nous recevons des agences de renseignement sur la consommation.
    Toute Information personnelle que vous envoyez sera utilisée aux fins indiquées sur le Site ou dans la présente Politique.

    Après réception du devis, si vous décidez de souscrire, nous collecterons des Informations personnelles pertinentes pour le produit et nécessaires pour finaliser le devis concerné (comme votre nom, votre adresse, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre adresse de facturation ou vos informations de paiement), puis procèderons à la transaction. Nous utiliserons vos Informations personnelles pour gérer votre police, traiter vos déclarations de sinistres, etc. et, de manière générale, vos relations avec nous. Merci de vous reporter à la section Divulgation d’informations à des tiers pour avoir des informations sur les catégories de destinataires de données personnelles.
  • • Lorsque vous soumettez du contenu :Enfin, si vous soumettez du contenu concernant des informations que vous voyez sur notre Site, nous vous demanderons votre nom et votre adresse e-mail, de façon à ce que, si vous le souhaitez, nous puissions vous avertir par e-mail lorsque d'autres personnes commentent le contenu, mais aussi pour que nous puissions gérer le contenu conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation de notre Site. Vous devez savoir que les informations que vous fournissez seront mises publiquement à la disposition des employés de Marsh et des autres utilisateurs du Site.

Informations concernant la navigation sur le site Web / Cookies

À mesure que vous naviguez sur le Site, nous pouvons également collecter des informations par le biais d'outils de collecte communément utilisés, tels que des cookies et des balises Web (collectivement désignés « Informations concernant la navigation sur le site Web »). Les Informations concernant la navigation sur le site Web incluent des informations standard de notre navigateur (comme le type de navigateur et la langue du navigateur), votre adresse de protocole Internet (« IP ») et vos actions sur le Site (comme les pages visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué).

Pour obtenir des informations détaillées, veuillez consulter la page politique de cookie.

DIVULGATION D'INFORMATIONS À DES TIERS

Nous ne communiquons pas d'Informations personnelles vous concernant à des tiers, sauf dans les cas visés par la présente Politique, dans les cas prévus par la loi ou si vous l'autorisez.

Les tiers auxquels nous communiquons des informations sont légalement et contractuellement obligés de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Informations personnelles et de les utiliser et les divulguer à des fins qu'une personne raisonnable estimerait acceptables dans les circonstances, conformément à toute législation applicable, dont les objectifs sont les suivants :

  • pour évaluer l'admissibilité à la couverture, traiter et conserver la couverture d'assurance, le renouvellement de la couverture ou les produits et services liés - Nous les communiquons aux compagnies d'assurance, réassureurs, intermédiaires ou autres courtiers mettant à disposition la couverture ;
  • aux associations pour les Clients/Participants obtenant une couverture d'assurance grâce à leur affiliation à l'association ;
  • pour vous informer ou permettre à nos sociétés affiliées de vous signaler certains produits ou services qu'elles proposent ;
  • pour des services juridiques, de règlement des sinistres et d'évaluation ;
  • pour mettre à jour des informations auprès d'agences d'évaluation du crédit ;
  • pour traiter des transactions par l'intermédiaire de prestataires de service de traitement de données ;
  • si l'information s'avère être un numéro de carte de crédit, pour traiter des paiements par carte de crédit, par l'intermédiaire de systèmes de paiement, de compensation et de règlement de tiers en association avec plusieurs banques ; et
  • avec d’autres institutions financières avec lesquelles nous avons des accords de commercialisation conjoints.

Dans l'éventualité où ces tiers souhaiteraient utiliser vos Informations personnelles à toute autre fin, ils seront légalement obligés de vous en informer et, si nécessaire, d'obtenir votre accord.

Partage avec les sociétés affiliées

Dans le cours normal des prestations de services rendues à nos clients, des Informations personnelles peuvent être partagées avec Marsh et ses sociétés affiliées à des fins de recherche et de statistiques, d'administration du système et de prévention/détection du crime. Cette opération peut nécessiter l'accès aux Informations personnelles ou leur transfert dans un pays différent du pays de collecte des Informations personnelles. Lorsque vous nous fournissez des informations contenant des Informations personnelles de tiers (noms, adresses ou autres informations concernant des personnes physiques), nous conservons et utilisons ces Informations personnelles pour fournir des services d'assurances généraux et d'autres services pour vous, étant entendu que les personnes auxquelles sont liées les Informations personnelles ont été informées de la raison pour laquelle lesdites informations ont été obtenues et du fait qu'elles peuvent être communiquées à des tiers comme Marsh, et que ces personnes ont donné leur accord quant à leur divulgation et leur utilisation.

Prestataires de services

Étant donné que de nombreux prestataires de service avec lesquels nous travaillons sont situés aux États-Unis, y compris certaines sociétés affiliées de Marsh, il se peut que vos Informations personnelles soient traitées et stockées aux États-Unis. De même, le gouvernement américain, les tribunaux, les agences de réglementation ou d'application des lois peuvent être en mesure d'obtenir vos Informations personnelles, conformément à la législation américaine.

Le transfert de données personnelles est régi par les clauses contractuelles types de l’Union Européenne, le « Privacy shield » EU-US ou des contrats de transfert pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos Informations personnelles.

Transactions commerciales

À mesure que nous poursuivons le développement de nos activités, il se peut que nous vendions ou achetions des actifs. Au cours de telles transactions, les informations des utilisateurs, y compris des Informations personnelles, constituent généralement l'un des actifs commerciaux transférés. De même, si la société Marsh elle-même ou la quasi-totalité des actifs de Marsh étaient acquis, vos Informations personnelles pourraient constituer l'un des actifs transférés. Par conséquent, nous pouvons communiquer et/ou transférer vos Informations personnelles à un acheteur tiers dans ces circonstances.

Autres divulgations légalement requises

Marsh se réserve le droit de communiquer sans votre autorisation préalable toute Information personnelle vous concernant ou concernant votre utilisation du Site, si Marsh estime en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire : (a) pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de Marsh, de ses employés, d'autres utilisateurs du Site ou du public ; (b) pour appliquer les conditions générales régissant l'utilisation de ce Site ; (c) si c'est requis par une demande légalement valide émise par une autorité gouvernementale compétente ; ou (d) pour répondre à des demandes stipulant que du contenu viole les droits des tiers. Nous pouvons également communiquer des Informations personnelles à notre discrétion pour satisfaire la législation, une réglementation, un processus juridique ou une demande gouvernementale applicable.

Dans la présente Politique, les objectifs identifiés ci-dessus et ceux dans « Collecte, utilisation et divulgation des Informations personnelles » seront dénommés « Objectifs identifiés ».

CONSENTEMENT

Votre connaissance de et votre autorisation à la collecte, l'utilisation et la divulgation par Marsh de vos Informations personnelles est essentielle. Nous nous basons sur les actions suivantes de votre part pour nous signifier votre consentement quant à nos pratiques actuelles et futures en matière d'Informations personnelles :

  • votre communication volontaire d'Informations personnelles directement ou par le biais d'un autre courtier en assurance, d'un représentant ou de votre employeur dans le but de souscrire un contrat d'assurance, des services ou des produits liés (y compris des informations précédemment fournies à Marsh) ;
  • votre consentement exprès ou une confirmation dans le cadre d'un processus de demande écrite, verbale ou électronique ; et
  • votre consentement verbal demandé par Marsh dans un but spécifié.

Lorsque Marsh se fonde sur le consentement au traitement juste et légal d'Informations personnelles, vous avez la possibilité de marquer ou non votre accord lors de la collecte des Informations personnelles en question. Votre consentement peut être accordé par le biais de votre représentant autorisé, comme un tuteur légal, un agent ou le détenteur d'une procuration.

Sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Marsh vous informera des conséquences du retrait de votre consentement. Dans certains cas, le refus de communiquer certaines Informations personnelles ou le retrait de votre consentement à ce que Marsh collecte, utilise et divulgue vos Informations personnelles peut signifier que nous ne pouvons obtenir une couverture d'assurance ou d'autres produits, services ou informations demandé(e)s pour vous.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez vous référer à la section Questions ou Retrait du consentement ci-dessous.

Cependant, dans plusieurs cas, Marsh n'exige pas votre consentement pour procéder au traitement ou communiquer des Informations personnelles. Marsh peut ne pas demander votre consentement pour le traitement ou le transfert d'Informations personnelles lorsque :

  • le transfert ou le traitement est nécessaire pour la conclusion d'un contrat entre vous et Marsh (ou l'une de ses sociétés affiliées) ;
  • le transfert ou le traitement est nécessaire pour la conclusion d'un contrat, dans votre intérêt, entre Marsh (ou l'une de ses sociétés affiliées) et un tiers ;
  • le transfert ou le traitement est nécessaire, ou légalement requis, pour des motifs d'intérêt public importants, pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, ou pour protéger vos intérêts vitaux ; ou
  • le transfert ou le traitement est requis par la législation applicable.

LIMITATION DE LA COLLECTE ET DE LA CONSERVATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Marsh collectera, utilisera ou divulguera les Informations personnelles nécessaires pour les Objectifs identifiés ou dans la mesure autorisée par la loi. Si nous demandons des Informations personnelles à toute autre fin, vous serez informé(e) du nouvel objectif et, sous réserve de votre consentement (le cas échéant), ce nouvel objectif deviendra un Objectif identifié.

Marsh collectera des Informations personnelles par le biais de moyens justes et légaux. Nous conserverons normalement des Informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des Objectifs identifiés. Cependant, certaines Informations personnelles peuvent être conservées plus longtemps tel que requis par la loi, un contrat ou pour des besoins d’audit.

MESURES DE SECURITÉ

Nous employons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales appropriées à la sensibilité des informations que nous conservons concernant les clients et Participants. Les protections varieront en fonction de la sensibilité, du format, de l'emplacement, de la quantité, de la distribution et du stockage des Informations personnelles. Elles incluent des mesures physiques, techniques et de gestion visant à protéger les Informations personnelles de tout accès non autorisé. Parmi ces mesures de protection, on trouve le cryptage des communications par SSL, le cryptage des informations lorsqu'elles sont en stockage, des pare-feu, des contrôles d'accès, la séparation des fonctions et des protocoles de sécurité similaires. Cependant, en raison de la nature d'Internet et des technologies liées, nous ne pouvons pas garantir complètement la sécurité des Informations personnelles et Marsh décline expressément une telle obligation.

LIENS EXTERNES

Les Sites de Marsh peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web possédant des politiques de confidentialité sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle. Une fois que vous quittez nos serveurs (vous pouvez vérifier cela en contrôlant l'URL dans la barre d'adresse de votre navigateur Web), l'utilisation d'Informations personnelles fournies par vos soins est régie par la politique de confidentialité de l'exploitant du site Web que vous visitez. Cette politique peut différer de la nôtre. Si vous ne trouvez pas la politique de confidentialité de ces sites Web par le biais d'un lien sur la page d'accueil des sites Web, vous devriez contacter directement ces sites Web pour en savoir plus.

EXACTITUDE, RESPONSABILITÉ, TRANSPARENCE ET ACCÈS DES CLIENTS

Notre connaissance des changements de certaines de vos Informations personnelles (p. ex. adresse e-mail) peut constituer la clé d'une communication efficace de notre part à votre demande. En cas de changement d'une de vos informations, vous pouvez nous en informer en nous envoyant un e-mail à l'adresse contact@marsh.com ou vous connecter au site pour mettre à jour vos informations de contact. Merci de nous tenir informés des modifications apportées à vos Informations personnelles.

Vous disposez d'un droit d'accès à vos Informations personnelles et de demande de rectification de toute Information personnelle s'avérant obsolète, incomplète ou incorrecte. Cependant, pour sécuriser vos Informations personnelles, Marsh ne fournit aucun accès en ligne à ses clients permettant de visualiser ou modifier les Informations personnelles contenues dans sa base de données.

Si vous avez des questions quant à la présente Politique, si vous souhaitez accéder à vos Informations personnelles ou désirez faire une réclamation concernant la présente Politique, nous vous invitons à nous écrire à l’attention du Responsable de la Vie privée à l'adresse ci-dessous :

Marsh S.A.
ATTN : Département Compliance
Avenue Herrmann-Debroux 2
1160 Bruxelles
+32 2 67 49 611
Envoyer un e-mail

Vos données personnelles seront conservées et vous pourrez y avoir accès via votre bureau Marsh avec lequel vous êtes en relation. Pour une liste complète de nos bureaux, merci de cliquer ici.

Un exemplaire de la présente Politique (et de toute modification importante) peut être obtenu sur notre site.

QUESTIONS OU RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez exercer votre droit de retrait de votre consentement aux utilisations et divulgations applicables de vos Informations personnelles (ce qui peut limiter ou résilier les produits et services que vous fournit Marsh) en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus. .Nous devrons valider l'identité de toute personne à l'origine d'une telle demande afin de nous assurer que nous ne fournissons pas vos informations à une personne n'ayant aucun droit quant à ces informations.

Normalement, nous répondons aux demandes d'accès dans un délai de 30 jours.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment. Elle a été modifiée pour la dernière fois le 17 octobre 2016. En cas de modifications de la Politique, nous mettrons à jour la date à laquelle elle a été modifiée. Tous changements que nous pourrions apporter à la Politique entreront en vigueur immédiatement lorsque la Politique révisée sera postée sur ce Site. Nous vous recommandons de prendre connaissance régulièrement de la Politique pour être informé des changements.