Transparency and Disclosure Statement

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Nos engagements et nos modes de rémunération

Mercer Marsh Benefits (« MMB ») offre aux clients une solution unique pour la gestion des coûts, des risques liés au personnel et de la complexité des avantages extralégaux. MMB est une association de Mercer et Marsh, leaders mondiaux proposant des solutions stratégiques, novatrices et fiables de conseil en assurance santé et avantages extralégaux, et des services de courtage.

Nous sommes fiers d’être un leader du secteur en matière de transparence et de divulgation, et nous prenons les engagements suivants lorsque nous travaillons pour nos clients :

• Nous adoptons des pratiques professionnelles éthiques
• Nous définissons avec nos clients les conditions de notre mission, notamment notre rôle et nos responsabilités
• Nous mettons à la disposition de nos clients, sur demande et sous réserve de la législation et des pratiques locales, les informations relatives à ce que nous percevons de la part des assureurs et d’autres tiers, et les informations relatives aux intérêts que nous avons dans les services que nous fournissons à nos clients
• Nous gérons les conflits d’intérêts avec intégrité et les intérêts de nos clients passent avant tout

Nos engagements sont appliqués dans l’ensemble de MMB au niveau mondial. Nos modes de rémunération et la nature des données divulguées peuvent varier en fonction des services que nous fournissons ; ils seront toujours conformes aux lois et pratiques locales.

La présente déclaration de transparence et de divulgation résume les types de rémunération reçus par MMB à l’échelle mondiale. Il est possible que certains des types de rémunération mentionnés ci-dessous ne soient pas pertinents en raison de pratiques ou de restrictions locales en vertu de la loi et de la réglementation du pays. Par conséquent, veuillez consulter votre consultant MMB local pour obtenir des informations relatives à une entité spécifique.

De façon générale, MMB offre un large éventail de services à ses clients, s’accompagnant d’une variété de conventions de rémunération avec les clients et les assureurs, notamment les suivantes, qui peuvent être combinées :

1. Conventions d’honoraires
2. Commissions
3. Rémunérations des services aux assureurs
4. Autres formes de rémunération

1. Conventions d’honoraires fixes

Certains clients conviennent de payer des honoraires fixes (« fee ») à MMB pour les services que la société fournit, au lieu ou en plus des commissions que MMB reçoit des compagnies d’assurance. Les montants des honoraires fixes seront convenus avec les clients et inclus dans le contrat de services conclu entre MMB et le client au début de la mission.

2.  Commissions de détail

Les commissions de détail sont versées à MMB par les assureurs et correspondent à un pourcentage de la prime facturée au client pour sa police d’assurance. Le montant de la commission peut varier en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris le type de produit d’assurance vendu et l’assureur choisi par le client. Les taux des commissions peuvent varier d’une transaction à l’autre et évoluer de temps à autre.

3. Autres commissions  

MMB peut percevoir des commissions de types différents de la part des assureurs, en plus des commissions de détail et/ou des honoraires fixes (payés par le client), notamment les suivantes :

• Commissions de détail supplémentaires : Au début de l’année ou d’une période spécifique, MMB peut négocier avec les assureurs des commissions de détail supplémentaires pour certains types de placements. Elles sont fixées pour la durée de l’année/la période en question.
• Commissions conditionnelles :  Au début de l’année ou d’une période spécifique, MMB peut également négocier des commissions conditionnelles (également appelées commissions contingentes ou commissions sur les bénéfices) qui ne sont acquises que lorsque MMB atteint un seuil convenu en termes de volume, de rétention et/ou de croissance du portefeuille concerné.
• Commissions précomptées :  Commissions structurées différemment dans le temps ; en d’autres termes, le pourcentage de la commission est généralement plus élevé la première année (en remplacement des frais d’acquisition d’affaire pour le courtier), et tombe à un niveau inférieur ou nul les années suivantes. Elles sont également appelées « commissions de distribution » sur le marché belge.

Les clients de MMB peuvent obtenir des informations supplémentaires sur les accords de commission de MMB avec les assureurs en en effectuant la demande à MMB.

4. Rémunérations des services aux assureurs

MMB reçoit une rémunération de la part des assureurs en contrepartie de services spécifiques liés au portefeuille fournis par MMB (ou ses représentants), dans certains cas par des équipes spécifiques.  Ces relations avec les assureurs sont documentées dans le cadre d’accords formels de prestation de services.  Selon les services, MMB peut recevoir une rémunération basée sur des honoraires fixes ou une rémunération convenue sous forme de pourcentage de prime.

MMB perçoit trois types de rémunérations associés aux différentes formes de services fournis aux assureurs, qui sont les suivants :

• Rémunération de services de conseil aux assureurs : L’équipe de conseil de MMB peut fournir aux assureurs une gamme de services de conseil et d’analyse de données, conçus pour améliorer l’offre de produits à proposer aux preneurs d’assurance de MMB, aider les assureurs à identifier les opportunités et améliorer l’efficacité opérationnelle des assureurs.  La rémunération de ces services est uniquement forfaitaire. Les accords de rémunération des services de conseil aux assureurs de MMB n’incluent pas de rémunération en pourcentage, de composantes discrétionnaires, de primes ou d’éléments variables. 
• Rémunération pour les solutions d’assurance : MMB peut assurer la création, la gestion et/ou l’administration de certains panels, facilités de portefeuille, quotes-parts, fiches de souscription et pouvoirs délégués, et les assureurs participants peuvent rémunérer MMB pour les activités qu’elle réalise pour leur compte ou en leur nom par le biais d’un honoraire fixe et/ou d’un pourcentage de prime.
• Rémunération pour transfert de travail : MMB peut recevoir une rémunération de la part des assureurs pour les tâches administratives qu’elle exécute pour leur compte ou en leur nom, y compris lorsqu’elle aide à la révision des polices, à la gestion des sinistres et à l’exécution des placements (sans lien avec le travail effectué par MMB en tant que courtier, et pour éviter toute ambiguïté, MMB ne sera pas rémunérée deux fois pour le même service). 

Les clients de MMB peuvent obtenir des informations supplémentaires sur les accords de rémunération de MMB pour la prestation de services aux assureurs en en effectuant la demande à MMB.

5. Autres formes de rémunération

MMB peut également recevoir d’autres formes de rémunération, notamment les suivantes :

• MMB peut, de temps à autre, participer à des événements promotionnels parrainés par des compagnies d’assurance ou à la formation et au développement de leurs salariés. Parfois, MMB est remboursée par les assureurs de ses frais liés au marketing promotionnel.
• En outre, dans le processus de gestion de l’argent des clients, nous sommes susceptibles de réaliser des revenus d’intérêts ou d’autres profits sur les revenus de placement ou les taux de change. Nous recevons également des paiements de la part des sociétés qui fournissent des facilités de financement des primes pour permettre à nos clients de payer leurs primes en mensualités.
• Dans certains pays, MMB peut également conclure des accords de recommandation avec des tiers (y compris des assureurs) pour orienter les clients vers les produits ou services que ces tiers fournissent, et MMB peut recevoir des honoraires de recommandation à cet égard.

6. Pour demander des détails sur nos modes de rémunération

Les clients de MMB peuvent obtenir plus de détails sur nos modes de rémunération en en faisant la demande auprès de leur contact MMB habituel.

Ce que nous devons ou pouvons divulguer en termes de modes de rémunération et d’informations peut varier en fonction des services que nous fournissons et des législations et pratiques locales.

7. Transactions avec des parties liées

Nos filiales ou sociétés affiliées ainsi que nous-mêmes détenons des actions et avons conclu des contrats avec certains assureurs et réassureurs. Nous possédons ou avons également des intérêts dans d’autres entreprises liées à l’assurance qui sont susceptibles de fournir des services associés au compte d’un client.

Si vous avez des questions sur les engagements de transparence et de divulgation de MMB ou si vous souhaitez obtenir des informations sur les rémunérations que nous recevons, n’hésitez pas à contacter votre personne de contact habituelle chez MMB.