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OUVRIR LA VOIE DE LA TRANSPARENCE

Vous êtes notre client, et en tant que tel, nous voulons nous assurer de toujours vous traiter avec équité et de faire passer vos intérêts avant les nôtres.

Nos clients méritent nos plus grands efforts lorsqu'ils font appel à Marsh pour bénéficier d'une couverture d’assurance. Un facteur clé pour ce faire est le processus de placement des risques - déterminer l'assureur approprié pour le type de risques impliqués et négocier avec ces assureurs au nom de nos clients pour obtenir une couverture optimale à un prix concurrentiel.

Marsh s’engage sans réserve à respecter le principe de la transparence au cours de ses transactions dans le domaine de l’assurance. En tant que courtier d’assurances, Marsh a pour rôle d’obtenir une couverture d’assurance pour ses clients. Nous sommes rémunérés de différentes façons, notamment au moyen de commissions et d’honoraires versés par les compagnies d’assurances et d’honoraires payés par les clients.  Marsh peut toucher une rémunération par l’un des modes suivants ou une combinaison des modes indiqués ci-dessous.  

Notre rémunération

Commissions de détail : Marsh reçoit de l’assureur une commission de détail correspondant à un pourcentage de la prime facturée à l’assuré pour la police d’assurance.  Le montant de cette commission peut varier en fonction d’un certain nombre de facteurs, notamment le type de produit d’assurance vendu et l’assureur qu’a choisi le client.  Le taux des commissions de détail peut varier d’une transaction à une autre. 

Honoraires facturés aux clients : Certains clients peuvent accepter de verser des honoraires à Marsh pour ses services en remplacement ou en sus des commissions de détail payées par les compagnies d’assurances. Les honoraires peuvent être perçus en tout ou en partie au moyen de l’inscription d’un crédit des commissions de détail perçues par Marsh pour les placements du client.

Rémunération des services-conseils aux assureurs : Marsh reçoit, de la part des assureurs, une rémunération pour les services-conseils, les analyses et les autres services qu’elle leur offre. Les services sont conçus pour améliorer l’offre de produits faite aux clients, aider les assureurs à trouver de nouvelles occasions et augmenter l’efficacité opérationnelle des assureurs. La portée et la nature de tels services varient selon les assureurs et les régions géographiques.  Aux États-Unis, au Canada et aux Bermudes, cette rémunération peut être versée sous la forme d’honoraires fixes, d’un pourcentage des primes, ou d’une combinaison des deux.  En dehors de ces pays, Marsh est rémunérée pour ces services au moyen d’honoraires.

Commissions conditionnelles : Certains assureurs acceptent de verser à Marsh des commissions conditionnelles lorsque Marsh atteint les objectifs fixés pour les polices d’assurance placées auprès d’eux au cours d’une année ou d’une période donnée.  Ces objectifs peuvent concerner le volume, la rentabilité, la rétention ou des seuils de croissance. Le montant de la commission conditionnelle peut varier en fonction de facteurs liés au volume d’affaires total de l’année ou de la période.  Par conséquent, le montant de la commission conditionnelle attribuable à une police donnée ne sera généralement pas connu au moment du placement. 

Rémunération relative à l’administration de l’assureur et à d’autres services : Marsh assure la gestion de panels, d’installations, de quotes-parts, de fiches de souscription et d'autres accords de placement conclus avec les assureurs.  Marsh reçoit une rémunération distincte pour l’administration et la gestion de ces accords, en plus des autres honoraires ou commissions que Marsh perçoit.

Autres avantages ou rémunérations : À l’occasion, Marsh participe aux activités promotionnelles de compagnies d’assurances ou à des activités de formation et de perfectionnement offertes par des assureurs à l’intention des employés.  Il arrive que les assureurs remboursent Marsh de ses frais liés au marketing promotionnel.  Si la loi le permet, Marsh réalise et conserve des revenus d’intérêts et d’autres revenus sur les montants de prime qui lui sont versés par les institutions financières et que Marsh retient pour le compte des compagnies d’assurances avant de les leur remettre.

Nos ententes contractuelles avec les assureurs

Marsh a conclu des ententes avec certains assureurs en vertu desquelles Marsh fournit des services auxdits assureurs en contrepartie d’une rémunération dans les limites autorisées par la loi et la réglementation de chaque pays dans lequel Marsh exerce ses activités. Les services de gestion de compagnies captives, les services de gestion des réclamations, les logiciels de gestion des réclamations et autres services connexes, les services de vérification préalable de fusions et d’acquisitions, les services-conseils aux assureurs, les services d’agent général administrateur et de souscripteur général administrateur ainsi que les services de courtage d’assurance à l’égard des programmes d’assurance des assureurs sont des exemples de services fournis. Marsh est également une partie aux ententes avec les assureurs lesquelles visent à faciliter les transactions d’assurance, y compris les ententes de représentation, les ententes d’administration d’installations et les ententes d’exploitation d’installations Web de placements d’assurance.

Marsh conclut également régulièrement divers types d’ententes avec des assureurs auxiliaires au processus de courtage d’assurance, ou autres services offerts au nom de ses clients. À titre d’exemples, citons les ententes de confidentialité et de non-divulgation à l’égard des données relatives aux placements d’assurance, les programmes de gestion des réclamations et de contrôle des pertes, les ententes de non-divulgation ou de non-concurrence en lien avec le développement et la divulgation de nouveaux produits et services d’assurance, et les accords de licence régissant l’accès aux systèmes de gestion des données et aux bases de données ainsi que l’utilisation desdites données.


Pour en savoir plus sur la rémunération de Marsh ou ses ententes contractuelles avec les assureurs, veuillez communiquer avec votre chargé de clientèle ou votre représentant de compte.Nous avons en outre mis en place une ligne sans frais consacrée à l'éthique et à la conformité : 1 800 381-2105. Veuillez composer ce numéro pour faire part de vos préoccupations ou formuler une plainte relative aux indemnisations payées ou payables à Marsh par les assureurs ou toute autre tierce partie.

Divulgation

Vous trouverez ici les renseignements pour les clients et clients éventuels sur (1) les titres participatifs des Sociétés Marsh & McLennan, Inc. et leurs filiales auprès des assureurs, (2) les arrangements contractuels entre les Sociétés Marsh & McLennan, Inc. et leurs filiales, (3) le Groupe ENCON Inc., et (4) le financement par les primes et la déclaration des revenus perçus par Marsh.

Utilisation des renseignements sur les clients

Analyses de données. Marsh peut inclure dans ses modélisations d’analyse comparative ou dans d’autres analyses des renseignements anonymes sur les programmes d’assurance de ses clients. Marsh offre toute une gamme d’analyses à ses clients, aux assureurs et aux tiers. Pour les clients, ces offres comprennent des bases de données d’analyses comparatives, des outils d’analyse et de modélisation, des sondages et diverses compilations de renseignements, conçus pour les aider à évaluer efficacement leurs risques, à prendre des décisions éclairées et à mettre au point des programmes d’assurance et diverses stratégies d’atténuation des risques. Marsh ou ses sociétés liées peuvent dans certains cas recevoir une rémunération pour leur offre d’analyses de la part des clients, des assureurs ou de tiers. Pour en savoir plus sur les capacités d’analyse et les services de Marsh, consultez les renseignements sur les analyses dans la section des services.

MarketConnect MarketConnect est une suite technologique d’avant-garde exclusive, qui permet à Marsh d’aider les sociétés d’assurance à améliorer leur rendement et à créer des solutions supérieures pour leurs clients. Market Match est un outil de MarketConnect qui permet aux assureurs de trouver des occasions d’affaires avant les renouvellements, ce qui leur permet d’être pris en compte en matière de risques pour lesquels on n’aurait pas pensé à eux sinon. Dans MarketMatch, les noms et certains renseignements des clients sont fournis aux assureurs lorsqu’ils regardent les renouvellements à venir correspondant à l’appétence au risque qu’ils ont déclarée. MarketConnect fait partie de l’offre de services-conseils aux assureurs pour laquelle Marsh reçoit une rémunération de la part de ceux-là.

Loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)

La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation américaine aux répercussions mondiales pour Marsh et ses clients.

Pour soutenir les clients et d’autres parties qui versent des primes soumises à la loi à Marsh, nous mettons à disposition les formulaires W-8IMY et W-9 de plusieurs de nos sociétés, que vous pouvez télécharger à cette adresse.

Si nous modifions un formulaire en raison d’un changement de circonstances, le formulaire révisé est téléversé dans les 30 jours suivant le changement. Nous vous encourageons à vérifier ce site avant de nous verser votre paiement en vertu de la loi FATCA afin de vous assurer que vous avez le formulaire à jour.

Envoyez vos questions et vos demandes de formulaires qui ne se trouvent pas sur ce site à l’adresse fatcainformation@mmc.com.

Politiques en matière d’accessibilité et accessibilité pluriannuelle

Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») exige qu’à partir du 1er janvier 2014, Marsh Canada Limitée (« Marsh ») établisse, mette en œuvre, tienne à jour et documente ses politiques en matière d’accessibilité ainsi que son plan d’accessibilité pluriannuel (le « plan d’accessibilité »), qui expose les grandes lignes de la stratégie de Marsh pour prévenir et supprimer les obstacles visant les personnes handicapées et pour respecter les exigences que leur impose le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées.

Le plan d’accessibilité sera disponible dans un format accessible sur demande. Le plan d’accessibilité fera l’objet d’un examen et d’une mise à jour, s’il y a lieu, au moins une fois tous les cinq ans.

Plus d’informations ici.