Démystifier les clauses courantes T3 2021

Assurer l’exploitation sécuritaire des puits

Un avenant portant sur l’exploitation sécuritaire des puits est généralement inclus dans la police sur les frais supplémentaires des exploitants, ou dans la police sur l’exploration et d’exploitation énergétiques (nommées d’après le formulaire du marché standard EED 8/86). Dans les changements récents proposés au formulaire EED standard par le Comité mixte de forage, l’avenant portant sur l’exploitation sécuritaire des puits peut être rebaptisé « prévention des sinistres et risques désignés ».

Le libellé standard de la police sur les frais supplémentaires des exploitants comporte habituellement trois sections :

Section A – Contrôle des dépenses liées aux puits
Section B – Dépenses liées au reforage et à la restauration
Section C – Infiltration et pollution

L’avenant portant sur l’exploitation sécuritaire des puits est habituellement une extensions de garantie aux termes de la section A.

La garantie est étendue en remboursant à l’assuré les coûts et les dépenses engagés pour prévenir la survenue d’une perte lorsque l’équipement de surface a été perdu ou endommagé par certains risques désignés. Les risques désignés standards comprennent habituellement les suivants :

Foudre
Incendie, explosion ou implosion au-dessus de la surface du sol ou du fond marin
Tempête de vent, effondrement de la tour de forage ou du mât
Inondation
Collision avec un moyen de transport ou un véhicule terrestre, maritime ou aérien
Collision ou impact avec des ancres, des chaînes, des panneaux de chalut ou des filets de pêche
Grèves, émeutes, troubles civils ou dommages malveillants

Pour être compatible avec les risques habituellement attribués ailleurs dans le formulaire EED, cette liste est généralement élargie pour inclure les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les raz-de-marée (ou tsunamis), les coulées de boue ou les glissements de terrain.

Pour que ledit avenant déclenche la garantie, l’assuré doit également faire la preuve qu’il était nécessaire de retourner dans le puits afin de poursuivre l’exploitation ou de rétablir la production, ou d’obturer et d’abandonner le puits conformément à l’ensemble des règlements, exigences et pratiques normales et habituelles de l’industrie.

La responsabilité des souscripteurs aux termes de cet avenant prend fin au moment où l’exploitation ou la production peut reprendre en toute sécurité, ou que le puits est ou peut être obturé et abandonné en toute sécurité (selon la première éventualité).

Ces renseignements constituent un aperçu général de certaines garanties souvent prévues par les clauses susmentionnées. Il ne s’agit aucunement d’une analyse exhaustive et approfondie de la couverture d’assurance prévue par ces clauses. Les commentaires constituent l’opinion des Services spécialisés de Marsh seulement et ne doivent pas être considérés comme une interprétation définitive ou juridique. Nous vous encourageons à lire les modalités de votre police et à consulter un professionnel en cas de doute.

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