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RECHERCHES ET BULLETINS

Vos membres de la haute direction sont-ils protégés lorsqu’ils siègent au conseil d’administration d’une autre entreprise?

 


Les hauts dirigeants saisissent de plus en plus les occasions de siéger aux conseils d’administration d’entités externes ou d’agir en tant que membres de la haute direction de ces entités. Mais, dans ces rôles, les dirigeants et les administrateurs sont-ils protégés par la police d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (A&D) de leur organisation?

  • Cet article aborde certaines questions de base liées à la garantie de responsabilité civile d'une administration externe, notamment :
  • La portée de la garantie offerte par les polices d’assurance A&D.
  • Les restrictions de garantie.
  • Les pratiques exemplaires en matière de suivi des risques potentiels.

Dorsey & Whitney LLP est une société inscrite sur la liste des avocats-conseils en valeurs mobilières de Marsh.