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RECHERCHES ET BULLETINS

Défense efficace en cas de poursuites intentées contre d’anciens administrateurs et dirigeants devant le tribunal de la faillite

 


Lorsque les investisseurs en actions, les gérants de fonds de couverture et de fonds d’actifs en difficulté, les actionnaires majoritaires ou les fondateurs relèvent le défi et assument des fonctions au sein du conseil d’administration d’une entreprise en difficulté pour contribuer à sa direction ou à son redressement, ils le font souvent pour les bonnes raisons. Toutefois, si l’entreprise fait faillite, ils ne se rendent compte qu’après quelques mois ou quelques années qu’ils se sont exposés à des accusations de violation des obligations fiduciaires de la part d’un syndic de faillite, ainsi qu’à des litiges futurs devant une cour de faillite. De plus, même si les anciens dirigeants peuvent se sentir protégés par une police d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (A&D) souscrite par la société en faillite, le risque d’une couverture d’assurance A&D insuffisante combiné au fait que le contexte d’un tribunal de faillite est souvent défavorable peut entraîner, au mieux, un sentiment de protection éphémère et, au pire, un sentiment de sécurité entièrement déplacé.

Cet article étudie les raisons d’évaluer tôt la couverture d’assurance A&D dans ce contexte particulier, ainsi que d’engager des avocats plaidants compétents, spécialisés en responsabilité civile et en valeurs mobilières, qui peuvent faire en sorte que le litige soit renvoyé devant un tribunal autre que celui de la faillite.

Katten Muchin Rosenman LLP est une société inscrite sur la liste des avocats-conseils en valeurs mobilières et sur la liste des avocats-conseils en gestion d’actifs de Marsh.