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RECHERCHES ET BULLETINS

Comment les multinationales peuvent réduire leur impôt sur le revenu sur les remboursements de réclamations

 


De plus en plus, l’administration fiscale locale surveille les multinationales concernant les impôts non payés sur les primes d’assurance, notamment au Canada, aux États-Unis, en Suisse et dans certains états membres de l’Union européenne. Bien que l’impôt sur les primes d’assurance (en moyenne, 10 % des primes totales) ne peut être ignoré, les plus importants frais cachés auxquels font face les multinationales sont les impôts sur le revenu potentiels des sociétés (en moyenne 25 %) sur les sinistres payés.

Toutefois, ces coûts potentiels sont souvent ignorés lors du renouvellement d’assurance et de placements. Cet article publié par le groupe d’expertise sur la réglementation et la fiscalité de Marsh :

  • Explore les risques potentiels liés aux impôts sur le revenu auxquels sont confrontées les multinationales.
  • Fournit une étude de cas dans laquelle une multinationale a dû rembourser 2,5 millions d’euros d’impôts sur le revenu obtenus sur un remboursement de sinistre de 10 millions d’euros réglés par l'assureur.
  • Couvre les mesures que les multinationales peuvent prendre pour éviter des impôts injustifiés sur les sinistres payés.

Lisez ou téléchargez l’article pour obtenir plus de détails.