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RECHERCHES ET BULLETINS

Considérations relatives à la responsabilité en cas de premier appel public à l’épargne

 


Risques liés au premier appel public à l’épargne : renseignements généraux

Qu’il s’agisse d’une admission en bourse au Canada, aux États-Unis ou internationale, le premier appel public à l’épargne modifie fondamentalement le profil de risque d’une société et augmente les risques pesant sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants.

Les risques augmenteront en raison des responsabilités liées à la gouvernance d’entreprise et des exigences de la mise en conformité aux règles larges de divulgation en vertu de la législation applicable en matière de valeurs mobilières. Les sociétés ouvertes font également l’objet d’une surveillance réglementaire supplémentaire. La divulgation entraîne une responsabilité importante et exige une attention particulière, à commencer par les déclarations que contiennent les prospectus et celles faites au cours de la tournée de présentation, puis les divulgations publiques suivantes d’information importante. Les choses se compliquent si une société décide de se faire admettre dans diverses bourses, étant donné que chaque bourse est régie par ses propres règles et exigences en matière de divulgation.

Fondement juridique des litiges liés aux valeurs mobilières

Au Canada, la majorité des litiges soulevés contre les administrateurs et dirigeants de sociétés ouvertes découle du non-respect présumé ou réel de la loi provinciale applicable relative aux valeurs mobilières, comme la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario modifiée par le Projet de loi 198.

Aux États-Unis, les litiges en matière de valeurs mobilières soulevés contre les administrateurs et dirigeants se fondent sur le non-respect présumé ou réel de la Securities Act of 1933 et sur la Securities Exchange Act of 1934.