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Risques en contexte

Dernières mises à jour du règlement sur les chaudières et appareils sous pression de l’Ontario

Publié par Matthew Dugalic 13 Février 2018

Les modifications au règlement sur les chaudières et appareils sous pression de l’Ontario (règlement de l’Ontario 220/01) en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité ont été officiellement adoptées. Ces modifications, qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2018, comprendront les changements suivants :

  • La Technical Standards and Safety Authority (TSSA) émettra un certificat d’inspection directement aux propriétaires de chaudières et d’appareils sous pression. Le certificat d’inspection sera émis en tant qu’autorisation à légalement exercer ses activités suite à une inspection périodique réussie et à la soumission d’un relevé d’inspection à la TSSA.
  • Les propriétaires de chaudières et d’appareils sous pression paieront des frais pour obtenir un certificat d’inspection de la TSSA.
  • La TSSA maintiendra une base de données sur les renseignements relatifs aux inspections périodiques des chaudières et des appareils sous pression fournis par les assureurs et les inspecteurs de la TSSA.
  • La TSSA mettra en œuvre un programme de vérification et d’attestation pour assurer la supervision des inspections périodiques menées par les assureurs.

Quelle est l’incidence de ces changements sur vous?

Le principal changement ayant une incidence sur les propriétaires/opérateurs en Ontario se rapporte à l’autorisation relative aux chaudières et aux appareils sous pression. En vertu de la réglementation actuelle, si la chaudière ou l’appareil sous pression est assuré, les assureurs de bris de machines émettent un certificat d’inspection s’ils jugent que la chaudière ou l’appareil sous pression peut continuer de fonctionner ou d’être utilisé de façon sécuritaire. Après le 1er juillet 2018, les assureurs de bris de machines émettront un relevé d’inspection au propriétaire ou à l’opérateur. Le propriétaire ou l’opérateur devra ensuite soumettre une demande à la TSSA pour obtenir un certificat d’inspection. La TSSA imposera des frais par appareil pour le nouveau certificat d’inspection.

Le processus de détermination des frais liés au certificat d’inspection n’a pas encore été finalisé. Ce processus exige que les droits, les coûts et les frais imposés par la TSSA soient établis en fonction d’une approche de recouvrement des coûts, de principes établis en matière de barème de frais et de processus de révision des frais. La TSSA enverra un avis concernant les nouveaux frais de certificat d’inspection pour les chaudières et les appareils sous pression après l’approbation du conseil de la TSSA et l’examen du ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Nous ne savons pas quand cet avis sera émis, mais la TSSA est tenue de fournir un préavis de 60 jours avant la mise en œuvre du changement.

La TSSA apportera les changements nécessaires pour respecter les modifications au règlement à compter du 1er juillet 2018. Ceux-ci comprennent les nouvelles exigences pour les assureurs de soumettre les renseignements d’inspection de l’appareil à la TSSA par l’entremise d’un portail en ligne et pour la TSSA d’émettre le certificat d’inspection au propriétaire dès que celui-ci a payé les frais liés au certificat d’inspection.

Nous continuerons de suivre de près la situation quant au respect des modifications proposées au règlement sur les chaudières et appareils sous pression et nous tiendrons nos clients informés des développements, particulièrement en ce qui a trait au préavis relatif aux nouveaux frais.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Humphrey Kisembe de la TSSA à l’adresse Hkisembe@tssa.org.

Matthew Dugalic

Matt est expert-conseil principal au sein du groupe d’expertise Solutions de gestion des risques de bris de machine. Il fournit des services de contrôle du risque et de continuité des activités concernant les machines pour nos clients d’industries lourdes, en particulier des industries des mines, de traitement des minéraux, d’hydrométallurgie, de traitement chimique et pétrochimique et de production d’électricité.