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Risques en contexte

La règle de la masse brute vérifiée de la Convention SOLAS règle les problèmes de surcharge des conteneurs

PUBLIÉ PAR Matthew Yeshin 01 Juin 2016

Les conteneurs d’expédition surchargés représentent un risque pour tous les intervenants du secteur des transports, car ils risquent d’endommager l’équipement et les navires et de blesser les personnes qui les manipulent.  Après le naufrage du MSC Napoli en 2007, des chiffres ont révélé que pour 20 % des conteneurs à bord du navire les poids déclarés ne correspondaient pas aux poids réels et que ces écarts peuvent avoir contribué à l’accident.  Pour mieux régler le problème de surcharge des conteneurs, le World Shipping Council et la Chambre internationale de la marine marchande (ICS) ont recommandé la mise en place d’une exigence réglementaire internationale et universelle afin que les conteneurs de fret destinés à l’exportation soient pesés de façon fiable.  Cette recommandation visant à assurer la vérification du poids des conteneurs au moyen de la masse brute vérifiée (MBV) a été intégrée à la Convention SOLAS (Safety of Life at Sea) et prend effet le 1er juillet 2016.

Afin de respecter les exigences de MBV de la Convention SOLAS, tous les expéditeurs canadiens doivent fournir la masse brute vérifiée de leurs conteneurs au navire d’expédition suffisamment à l’avance pour permettre l’établissement du plan d’arrimage.  Si la MBV n’est pas fournie avant l’arrivée du conteneur au terminal, ce dernier peut refuser la livraison du conteneur ou empêcher son chargement à bord du navire jusqu’à avoir reçu les renseignements sur la MBV.  Ceci peut retarder l’expédition et occasionner des frais supplémentaires à l’expéditeur.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des documents donnant plus de détails sur les méthodes autorisées de pesée et de déclaration de la MBV. Même si certains expéditeurs peuvent transférer la responsabilité de fournir le poids des conteneurs à leurs transitaires, c’est l’expéditeur qui est tenu de s’assurer que le poids est déclaré de façon adéquate.

Matthew Yeshin

Vous trouverez ci-dessous des liens vers des documents donnant plus de détails sur les méthodes autorisées de pesée et de déclaration de la MBV. Même si certains expéditeurs peuvent transférer la responsabilité de fournir le poids des conteneurs à leurs transitaires, c’est l’expéditeur qui est tenu de s’assurer que le poids est déclaré de façon adéquate.