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PROGRAMMES POUR GROUPES D’AFFINITÉS ET SPÉCIALISÉS

Agents de services financiers

Marsh Canada est heureuse d’offrir un programme d’assurances générales adapté aux besoins des agents d’assurance vie, d’assurance accident et maladie ou de fonds communs de placement au Canada. Ce programme d’assurances offre certains des meilleurs services de gestion des risques et options de garantie d’assurance responsabilité civile professionnelle au pays.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, aussi appelée assurance erreurs et omissions, vise à protéger votre entreprise ainsi que vos clients. Elle protège vos actifs en cas de réclamations résultant d’erreurs ou d’omissions commises dans le cadre de la prestation de vos services assurés. En ce qui concerne vos clients, cela leur procure la tranquillité d’esprit, car ils auront une certaine forme de recours si jamais ils ont une réclamation.

L’assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas toutes les erreurs ou les mauvaises décisions d’affaires, et ne prévoit pas non plus de garantie en l’absence de réclamation d’un tiers; toutefois, elle couvre la plupart des erreurs, omissions ou actes de négligence accidentels. En ce qui concerne la planification successorale, les REER ou la planification financière, la police s’appliquerait en cas de réclamation résultant d’une erreur, d’une omission ou d’un acte de négligence. Dans les provinces autres que la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec ou Terre-Neuve-et-Labrador (où cette assurance est une obligation imposée par la loi pour ce secteur d’activité), veuillez en discuter en détail avec votre courtier d’assurances pour déterminer si votre entreprise peut bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Voici quelques exemples de situations pouvant donner lieu à une réclamation :

  • Un conseiller reçoit une demande de la part d’un client et ne met pas en œuvre les instructions du client en temps opportun, ce qui entraîne une perte de plus-value sur ses placements.
  • Un taux de rente est confirmé à un client, mais n’est pas obtenu en raison d’un retard du conseiller à traiter la commande. Le taux moins élevé entraîne une perte pour le client.
  • Un client demande un remboursement de prime pour sa police d’assurance vie entière, déclarant que celle-ci n’a pas répondu à ses objectifs.
  • Un client déclare qu’un conseiller ne l’a pas informé des conséquences fiscales de la vente de parts de fonds communs de placement. Le client se retrouve à devoir payer des impôts au lieu de toucher un remboursement d’impôt comme il l’avait prévu.
  • Un client se voit imposer une pénalité par l’Agence du revenu du Canada pour avoir fait une cotisation REER excédentaire et dépose une réclamation contre le conseiller.

Qui est admissible?

Cette assurance responsabilité civile professionnelle est offerte aux agents titulaires d’un permis en règle pour la vente d’assurance vie, d’assurance accident et maladie ou de fonds communs de placement et détenant un certificat d’assurance valide au Canada. Les adjoints administratifs non titulaires de permis qui travaillent pour le titulaire du certificat sont également couverts par cette police.

Pourquoi souscrire ce programme d’assurance?

La protection a été spécialement conçue pour les agents titulaires d’un permis pour la vente d’assurance vie, d’assurance accident et maladie ou de fonds communs de placement, ce qui vous procure une couverture plus large, un risque réduit de lacunes dans votre protection d’assurance et des montants de protection plus élevés.

Les taux préférentiels offerts sont concurrentiels. Nous offrons également des modalités de paiement mensuel.

Ce programme a été élaboré par Marsh Canada. L’envergure de Marsh et sa présence mondiale nous permettent de vous offrir une expertise et une expérience inégalées afin de répondre à vos besoins en matière d’assurance.

Que couvre cette assurance?

La garantie prévue par cette police a été mise au point pour répondre aux besoins particuliers des agents d’assurance vie, d’assurance accident et maladie et de fonds communs de placement au Canada.