Le marché des captives au Canada

Les entreprises canadiennes sont confrontées à une multitude de possibilités et de défis dans un contexte de risque en perpétuel changement. L’incertitude quant à ce que le nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), remplacé par l’Accord États-Unis-Mexique-Canada, signifie pour l’avenir des échanges commerciaux du Canada, les changements à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) qui entrent en vigueur en novembre, et la révélation que les pertes résultant d’événements météorologiques catastrophiques du Canada ont dépassé 1 milliard de dollars américains pour la cinquième fois depuis 2010 ne sont que quelques-uns des défis auxquels elles sont confrontées.  

Bien que l’assurance des entreprises offre des solutions pour gérer certains de ces risques, les entreprises peuvent aussi décider d’auto-financer une partie, ou l’ensemble, de leurs risques. En général, les organisations élaborent leur stratégie de financement avant sinistre selon une méthode fondée sur le montant payé par sinistre. Cette approche peut créer de la volatilité dans les flux monétaires et un suivi inefficace des causes des sinistres et du versement des indemnités.

Une solution d’auto-financement pour les entreprises canadiennes souvent négligée est une compagnie d’assurance captive. Une captive peut introduire une structure et protéger le bilan de l’entreprise tout en conservant de la souplesse dans l'établissement des programmes et en donnant lieu à des économies potentielles.

Les entreprises canadiennes qui saisissent la valeur des captives sont habituellement motivées par les facteurs suivants – voir aussi Six Cs of Captive Value (Les six C de la valeur des captives) :

  • Pressions du marché : Une captive peut réduire les pressions du marché, réaliser des profits liés à des placements d’assurance coûteux, et offrir un accès à la réassurance pour exploiter la capacité. Certaines entreprises utilisent même leur captive pour remplacer les capacités d’assurance commerciale pour les placements complémentaires et attester de leur solide approche de gestion du risque dans le cadre des négociations avec les assureurs.
  • Appétit pour le risque : Les captives peuvent aider à équilibrer l’appétit pour le risque variable des divers secteurs et unités d’affaires de l’entreprise au moyen de réductions des franchises et de la volatilité pour les unités.
  • Activités aux États-Unis : Puisque le Canada et les États-Unis ont l’une des relations commerciales les plus importantes au monde, il est naturel que nombre d’entreprises canadiennes exercent des activités aux États-Unis. Si ces activités sont significatives, il pourrait être rentable de faire appel à une captive domiciliée aux États-Unis pour avoir accès au filet de sécurité de la réassurance offert en vertu des lois Terrorism Risk Insurance Act (TRIA) et Terrorism Risk Insurance Program Reauthorization Act (TRIPRA) des États-Unis. Ces lois procurent une couverture d’assurance pour les risques liés à des attaques nucléaires, biologiques, chimiques et radiologiques (NBCR) que les assureurs traditionnels ne sont pas en mesure d’offrir.
  • Multinationales : Les captives peuvent générer une efficience fiscale sur les primes émises ailleurs qu’au Canada et un report d’impôt sur les primes émises au Canada.
  • Captives de groupe : Toutes les entreprises canadiennes ne sont pas des candidates idéales à la création d’une captive. Une envergure importante est souvent requise pour une captive monoparentale, particulièrement pour celles dont la portée géographique est locale ou petite. Toutefois, une captive peut devenir plus envisageable lorsque les entreprises s’unissent par l’intermédiaire d’associations professionnelles, d’associations de franchisés ou de groupes sectoriels. Ces captives de groupe peuvent rehausser la valeur en fusionnant les écarts d’appétit pour le risque, en offrant une meilleure garantie et en réduisant les tarifs pour chaque membre du groupe.
  • Risques des tierces parties : Les entreprises peuvent recourir à des captives pour assurer les risques des tierces parties notamment l’exploitation de franchises, les avantages sociaux des employés et les garanties étendues. Par exemple, les entreprises des secteurs automobile, de la fabrication et des télécommunications ont su utiliser leurs captives de manière rentable pour générer un avantage concurrentiel sur le marché en offrant à leurs clients une valeur supplémentaire tout en réalisant des profits provenant des souscriptions.

Même si la plupart des captives possédées par des entreprises ou des associations canadiennes sont domiciliées à la Barbade et aux Bermudes en raison de leurs innovations et de leur environnement réglementaire positif, certaines entreprises qui n’ont pas de risques internationaux peuvent envisager de garder une captive au Canada. La seule province disposant d’une législation sur les captives est la Colombie-Britannique qui, en date de 2017, englobe 21 captives (mars 2018, Business Insurance). Une captive de la Colombie-Britannique a des exigences de recapitalisation raisonnables, un environnement réglementaire favorable, et aucun enjeu de « gestion et contrôle » pour les organisations canadiennes.   

Les entreprises canadiennes deviennent de plus en plus avancées dans la gestion de leurs risques et l’exploration des solutions de captives, mais elles doivent être conscientes de plusieurs tendances réglementaire et du marché, notamment :

  • Récentes réductions d’impôt aux États-Unis : Avec la réduction globale du taux d’imposition des entreprises de 35 % à 21 % aux États-Unis (en sus des impôts de l'État), les effets sur les captives domiciliées aux États-Unis et les captives extraterritoriales ont été mitigés (pour en savoir plus, consultez  L’incidence de la réforme fiscale américaine sur les compagnies d’assurances captives).
  • Pertes importantes dues aux incendies et aux inondations au Canada : En 2017, les événements catastrophiques, y compris un nombre record de feux de forêt, ont donné lieu à des pertes assurables de l’ordre de 1,33 milliard de dollars au Canada (Entrevue de Canadian Underwriter avec CatIQ Inc.). Ces événements d’une grande gravité ont accru la volatilité du marché des assurances, ce qui a mené certaines entreprises à restructurer leurs placements d’assurance de biens. Les primes en hausse et les limitations de garantie de l’assurance commerciale ont incité certaines grandes entreprises à examiner de plus près leurs stratégies de gestion du risque, notamment en explorant les options en matière de franchises autoassurées et les solutions de financement de risques non traditionnels comme les fonds catastrophes et les titres-risques.   
  • Augmentation du nombre de captives qui assurent des risques non traditionnels : Les captives offrent des options flexibles pour financer les risques à forte gravité et non traditionnels, par exemple, la responsabilité civile liée aux cyberrisques, la chaîne d’approvisionnement et la responsabilité environnementale. Par exemple, de 2012 à 2017, on a enregistré une croissance cumulative de 240 % des captives gérées par Marsh qui assurent la responsabilité civile liée aux cyberrisques.
  • Avantages sociaux des employés Les multinationales avec un grand nombre d’employés à différents endroits peuvent chercher à financer une partie de leurs  programmes d’avantages sociaux des employés au moyen d’une captive. Le regroupement des avantages sociaux des employés peut améliorer la puissance commerciale, ce qui peut permettre de réaliser des économies sur une base consolidée et d’offrir un aperçu centralisé pour récompenser les comportements réduisant les risques, améliorer les programmes de sécurité et contrôler les coûts.

La souplesse et l’innovation des solutions offertes par les captives et le nombre croissant de domiciles disponibles élargissent le marché des captives pour les entreprises canadiennes de toutes tailles, en particulier celles qui cherchent à accélérer les objectifs de gestion des risques d’entreprise.