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Obtenir une couverture d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants pour répondre aux menaces liées aux questions environnementales, sociales et de gouvernance

Les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) continuent de devenir de plus en plus importantes pour toutes les entreprises et pour diverses parties prenantes. Par conséquent, le besoin d’avoir un solide cadre ESG devient une priorité encore plus grande pour les entreprises, les dirigeants et les conseils d’administration.

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12/20/2021 · 5 minute de lecture

Les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) continuent de devenir de plus en plus importantes pour toutes les entreprises et pour diverses parties prenantes. Par conséquent, le besoin d’avoir un solide cadre ESG devient une priorité encore plus grande pour les entreprises, les dirigeants et les conseils d’administration.

Le maintien d’une couverture d’assurance peut être essentiel pour se protéger contre les menaces de litiges liés aux questions ESG. Pour assurer que les entreprises disposent de la couverture la plus solide possible, Marsh a créé une nouvelle initiative pour reconnaître les entreprises qui adoptent une approche proactive à la gestion des risques liés aux questions ESG, leur permettant potentiellement d’obtenir des modalités rehaussées dans leurs polices d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

Le capitalisme des parties prenantes est à la hausse

On s’attend maintenant à ce que les entreprises prennent des mesures concernant un grand nombre de questions culturelles et politiques que leurs parties prenantes respectives estiment être importantes. Celles qui s’adaptent lentement à ce changement de culture et au besoin d’accorder la priorité aux questions ESG pourraient être confrontées à un certain nombre de risques considérables. Ces risques comprennent la perte d’employés, de clients et de capitaux d’investissement, des enquêtes par des organismes de réglementation, de même que des litiges.

Les entreprises sont poussées à agir par tous les côtés :

  • Les clients intentent des recours collectifs contre des entreprises qu’ils accusent d’avoir fait
  • de fausses déclarations sur la durabilité de leurs produits.
  • Les travailleurs choisissent leur emploi en fonction du niveau de responsabilité sociale des
  • employeurs potentiels.
  • Les organismes de réglementation exigent des divulgations plus détaillées sur les questions
  • liées au climat, la diversité et l’inclusion, entre autres.
  • Les investisseurs ciblent les conseils d’administration dans des litiges, les accusant d’avoir
  • manqué à leur devoir de tenir compte des menaces liées aux questions ESG.

Toutes ces menaces, y compris les litiges, peuvent entraîner des coûts énormes pour les entreprises, ainsi que pour les administrateurs et dirigeants individuels.

Obtenir une couverture plus efficace des administrateurs et dirigeants

Les questions ESG ont une incidence sur plusieurs types d’assurance, mais ont des répercussions particulières sur l’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, qui est conçue pour couvrir les litiges de la part d’actionnaires, les litiges pour le manquement à l’obligation fiduciaire et les litiges en réaction à des événements particuliers, ainsi que les poursuites par les organismes de réglementation, entre autres menaces potentielles pour les entreprises et les conseils d’administration.

Les assureurs offrant une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants examinent de plus en plus près les cadres ESG des entreprises et posent des questions de plus en plus pointues aux professionnels de la gestion des risques et aux dirigeants alors que les risques de litige et l’accent mis sur les questions ESG par les investisseurs et d’autres parties prenantes continuent de croître. Ces assureurs peuvent percevoir plus favorablement les entreprises qui peuvent répondre à leurs préoccupations et démontrer une attention particulière et un engagement envers les risques liés aux questions ESG.

Les entreprises qui font appel à des conseillers juridiques externes qualifiés et expérimentés pour passer en revue ou valider leur cadre ESG peuvent réduire leur risque d’être ciblées par des litiges et des demandes d’indemnité ayant trait à la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. C’est pourquoi Marsh a collaboré avec des assureurs et des cabinets d’avocats de premier plan pour créer une initiative permettant aux entreprises canadiennes dotées d’un cadre ESG supérieur d’obtenir des bonifications d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants qui sont habituellement difficiles à obtenir dans le contexte actuel.

Dans le cadre de cette initiative, des avocats de certains des plus grands cabinets au monde, y compris Blake Cassels & Graydon, McCarthy Tétrault, Norton Rose Fulbright et Stikeman Elliott, conseilleront les clients de Marsh au sujet de leur cadre ESG. Ces avocats peuvent fournir divers services comme examiner ou vérifier les divulgations et les déclarations concernant les questions ESG pour repérer les problèmes potentiels, ou aider les entreprises à mettre en œuvre des cadres ESG complets et à former les membres des conseils d’administration.

Sous réserve d’une souscription par les assureurs participants (Compagnie d’assurance AIG du Canada, Berkshire Hathaway Specialty Insurance, Assurance Liberty Mutual Canada et Zurich Canada), les clients de Marsh qui ont effectué de tels exercices seront admissibles à des modalités privilégiées d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants pour les risques liés aux questions ESG. Les autres modalités peuvent comprendre des montants de rétention et des limites de police plus favorables que ce qui est habituellement offert aux souscripteurs d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants.

En plus de permettre aux entreprises de créer de meilleurs programmes d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, la consultation de ces cabinets d’avocats peut aider à réduire la probabilité que ces entreprises soient ciblées par des actionnaires activistes ou fassent l’objet de litiges par des actionnaires. Et, en cas de réclamation, ces entreprises peuvent profiter de défenses plus efficaces, faisant en sorte qu’elles représentent de meilleurs risques aux yeux des assureurs.

Les bonifications offertes peuvent varier d’un client de Marsh à l’autre, et peuvent dépendre des modalités de leur programme actuel d’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. Des bonifications peuvent également être demandées et accordées au cas par cas.

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