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Comment la nouvelle directive de l'Union européenne sur les rapports RSE (CSRD) va impacter votre entreprise.

La directive CSRD est instaurée pour standardiser les rapports sur le développement durable des entreprises dans toute l'UE, de manière comparable à ce qui se fait pour les rapports financiers.

the European Union’s new Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) top banner

30/06/2022

La CSRD nouvelle directive européenne vient remplacer la directive NFRD (Reporting Non Financier des Entreprises

La directive CSRD est instaurée pour standardiser les rapports sur le développement durable des entreprises dans toute l'UE, de manière comparable à ce qui se fait pour les rapports financiers. La nouvelle directive sera mise en œuvre au niveau national dans toute l'UE. Elle concernera un plus large éventail d'entreprises que la législation qu'elle remplace. Actuellement, la NFRD concerne un peu plus de 11 500 entreprises et la nouvelle législation devrait s’étendre aux 50 000 plus grandes entreprises de l’UE.

La directive concernera les entreprises qui répondent à deux des trois critères suivants :

  • Des entreprises de plus de 250 salariés.
  • Des entreprises avec plus de 20 millions d'euros d'actifs
  • Des entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros

La directive couvrira également les entreprises non-européennes qui génèrent un chiffre d'affaires net de 150 millions d'euros dans l'UE et qui ont au moins une filiale ou une succursale dans l'UE. Ces entreprises sont tenues de fournir un rapport sur leurs impacts ESG tels que définis dans la directive.

La nouvelle directive sera mise en œuvre progressivement :

  • Les entreprises déjà soumises à la directive sur les rapports non financiers à partir du 1er janvier 2024.
  • Les grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la directive sur les rapports non financiers ((NFRD) à partir du 1er janvier 2025.
  • Les petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse, les petits établissements de crédit non complexes et les compagnies d'assurance captives à partir du 1er janvier 2026.

Il y aura également une possibilité de dérogation pour les PME pendant une période transitoire jusqu'en 2028.

Les organisations, en particulier celles qui ne relèvent pas actuellement de la NFRD, doivent commencer à se préparer dès maintenant - en particulier ce qui concerne la collecte de données non financières. Celles-ci doivent être déclarées dans un format obligatoire pour garantir la cohérence et la comparabilité dans tous les pays et doivent être certifiées par un auditeur ou un certificateur indépendant accrédité.

Le non-respect de la nouvelle réglementation peut entraîner des amendes supérieures à 100 000 euros. Chaque pays fixera son propre niveau d'amende. Si vous êtes une entreprise multinationale opérant dans toute l'UE, la facture en cas de non-conformité pourrait être très importante ; vous risquez en effet de vous voir infliger des amendes dans chaque pays.

Pourquoi la NFRD est-elle remplacée par la CSRD ?

Le champ d'application pour ceux publiant des reportings et ce qui doit être rapporté a été élargi. La NFRD n'avait pas une portée suffisante pour avoir un impact aussi large que celui souhaité par l'UE pour atteindre son objectif en matière de changement climatique et de taxonomie.

En vertu de l’actuelle NFRD, également connue sous le nom de directive 2014/95/UE, les entreprises de plus de 500 employés, les sociétés cotées, les banques et les institutions financières sont tenues de publier des informations sur l’approche de l’entreprise en matière de :

  • Protection de l’environnement.
  • Droits de l’homme.
  • Lutte contre la corruption et les pots-de-vin.
  • Responsabilité sociale et traitement de leurs employés.
  • Diversité au sein de leur conseil d’administration.

La nouvelle directive adopte une approche plus normalisée. Sur le plan environnemental, la CSRD couvre les six objectifs environnementaux prévus par la taxonomie de l’UE :

  1. Atténuation du changement climatique.
  2. Adaptation au changement climatique.
  3. Utilisation durable et protection des ressources en eau et marines.
  4. Transition vers une économie circulaire.
  5. Prévention et contrôle de la pollution.
  6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Le CSRD exigera la publication d’informations relatives à la taxonomie de l’UE, à l’égalité des chances, aux libertés fondamentales, aux rôles des organes de gouvernance, aussi en matière de développement durable, des affiliations politiques et du lobbying, de transparence des relations commerciales, des contrôles internes et la gestion des risques. Toutes les informations doivent être traitées et communiquées selon une double approche : risque de durabilité affectant l’entreprise et impact de l’entreprise sur la société et l’environnement et doivent être classées par ordre de priorité en fonction de leur importance relative pour les parties prenantes — y compris les informations prospectives, les objectifs futurs et les progrès réalisés par l’entreprise. Tout ceci sera inclus dans le rapport de gestion, qui doit être soumis dans un format XHTML conformément à la réglementation European Single Electronic Format, format de rapport électronique unique européen.

Nous ne sommes pas une entreprise qui a un impact sur l’environnement, pourquoi devrions-nous nous soucier de la CSRD ?

Les règlementations CSRD ne concernent pas seulement les questions liées au changement climatique et la pollution. Elles ne sont qu’un élément de la nouvelle réglementation. Même la NFRD s’est concentrée sur des aspects sociaux supplémentaires, notamment la corruption, la diversité, les droits de l’homme et le traitement des salariés.

La manière dont la directive sera introduite dans la législation nationale aura un impact majeur sur les entreprises qui doivent rendre compte de leur travail dans ces domaines. Les ajouts de reportings sur le capital social, humain et intellectuel, ainsi que le processus de sélection des thèmes pertinents pour les parties prenantes, seront des domaines difficiles à maîtriser pour les entreprises.

Comment puis-je me préparer à la CSRD ?

Pour se préparer à ce changement, toute entreprise doit rechercher un conseiller de confiance et expérimenté exerçant dans son pays, tirant profit de son réseau international et de ses connaissances approfondies des marchés nationaux, pour donner à chaque entreprise les informations spécifiques qui s’appliquent à elle.

Pour comprendre les méthodologies appliquées pour tous les aspects requis dans le rapport, une équipe de spécialistes travaillant dans plusieurs disciplines est requise, avec une connaissance approfondie des interconnexions et des manières dont elle est liée aux opérations d’une entreprise. 

Marsh a récemment produit un outil d’évaluation ESG détaillé, permettant aux entreprises de mieux comprendre leurs risques et leurs opportunités. L’évaluation peut être une analyse préliminaire du positionnement actuel de l’entreprise, afin d’identifier les domaines les plus significatifs sur lesquels se concentrer pour se préparer aux exigences de publication de la CSRD.

Comprendre ces exigences vous permettra non seulement de rester en bonne position, mais aussi de renforcer la résilience de votre entreprise. Contactez vos conseillers pour obtenir un accompagnement supplémentaire afin de protéger l’avenir de votre entreprise.