Transparence des rémunérations

Marsh est fier d’être un leader du courtage en matière de transparence de ses rémunérations. Nous nous engageons à communiquer sur nos rôles et nos intérêts dans les opérations d’assurance que nous mettons en place, y compris en ce qui concerne les types de rémunérations que nous recevons.

Nous sommes rémunérés de différentes manières, notamment par des commissions et honoraires payés par les compagnies d’assurance et par des honoraires payés par les clients. Marsh peut recevoir une rémunération sous une ou plusieurs formes listées ci-dessous, en conformité avec la réglementation et la législation locale.

Commissions : Une commission versée à Marsh par l’assureur qui représente un pourcentage de la prime facturée à l’assuré au titre de sa police d’assurance. Le montant de la commission peut varier en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris le type de produit d’assurance vendu et l’assureur choisi par le client. Les taux de commissions peuvent varier d’une police à l’autre.

Honoraires clients : Certains clients peuvent accepter de payer à Marsh des honoraires pour les services rendus par Marsh en plus des commissions versées par les compagnies d’assurance, le cas échéant.

Rémunérations des services de conseils aux assureurs : Marsh peut percevoir des honoraires de certains assureurs en contrepartie de la fourniture de services de conseils, d’analyse de données ou d’autres services. Les services sont conçus afin d’améliorer l’offre des produits disponibles à nos clients, aider les assureurs à identifier de nouvelles opportunités, et améliorer l’efficacité opérationnelle des assureurs. La portée et la nature des services varient selon l’assureur et selon le pays.

Commissions contingentes : Certains assureurs acceptent de verser à Marsh des commissions contingentes lorsque nous atteignons les seuils qui nous ont été fixés pour le placement de polices d’assurance au cours d’une année donnée ou d’une autre période. Il peut s’agir de seuils de volume, de rentabilité, de rétention ou de croissance. Le montant de la commission contingente perçue peut varier en fonction de facteurs liés à la totalité du portefeuille au cours de l’année ou de la période. Par conséquent, le montant de la commission contingente liée à une police d’assurance donnée n’est pas connu au moment du placement.

Rémunérations des services de gestion et autres services rendus aux assureurs : Marsh met en place des facilités, des confirmations de placement (« line slips ») et autres montages de placement avec les assureurs. Marsh reçoit une rémunération distincte relative à la création, à la gestion et au fonctionnement de ces dispositifs, qui vient en complément des honoraires ou commissions perçus par Marsh.

Autres avantages ou rémunérations : Marsh peut, de temps à autre, contribuer à des événements promotionnels organisés par des compagnies d’assurance ou à la formation de leurs collaborateurs. Parfois, Marsh est remboursé par les assureurs pour ses frais liés au marketing promotionnel. Lorsque la loi le permet, Marsh touche des intérêts et autres revenus sur les comptes de primes, rémunérés par les banques qui détiennent les primes d’assurance dans l’attente d’être reversées aux assureurs.

Pour plus d’information sur les modes de rémunérations de Marsh ou sur les accords que Marsh a passé avec les assureurs ; merci de contacter votre chargé de clientèle ou votre conseiller spécialisé.

Accords avec les assureurs

Marsh peut être conduit à signer des accords avec des assureurs relatifs aux services que Marsh rend à leur profit moyennant rémunération dans la mesure où la loi et les règlements de chaque pays où Marsh opère le permettent. À titre d’exemples, ces services peuvent consister en gestion de captives, de sinistres, mise à disposition d’outils informatiques de suivi d’activités, service de conseil en assurance, due diligences à l’occasion d’opérations de fusion et acquisition, délégations de souscription (en capacité d’agent de l’assureur doté d’un pouvoir général [tel que managing general agent aux USA], ou au titre de délégation de souscription pour le compte de l’assureur [tel que managing general underwriter services]), et/ou services de courtage d’assurances au profit des programmes spécifiques d’assurance des assureurs.

Marsh peut également signer des accords avec des assureurs, de nature à faciliter les relations d’affaires et le placement de polices d’assurances ; ceci inclut des accords d’agence, des accords de souscription, des accords dits de « facilité de pré-placement », des accords portant sur l’usage de modules de souscription par internet.

Dans le cadre de ses activités habituelles, Marsh peut signer avec les assureurs divers types d‘accords, accessoires à son métier de courtier et de ses activités pour ses clients. À titre d‘exemples, il peut s’agir d’accords de confidentialité relatifs aux données fournies dans le cadre des placements, gestion des sinistres et revue de portefeuilles et programmes d’assurances, accords de confidentialité et de non concurrence en matière de développement de nouveaux produits et services, et accords en matière de licences concernant l’usage et l’exploitation de bases de données et de systèmes informatique.

Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

La loi FATCA « Foreign Account Tax Compliance Act » est une réglementation récente des États-Unis ayant des implications mondiales pour Marsh et ses clients.

Pour aider nos clients et les tiers qui effectuent des règlements de primes à Marsh entrant dans le champ d’application de la loi, nous mettons à disposition les formulaires W-8IMY et W-9 qui peuvent être téléchargés ici.

Si nous révisons un formulaire dû à un changement de situation, le formulaire sera téléchargé dans les 30 jours suivant le changement. Nous vous invitons à consulter ce site avant de nous adresser vos règlements pour vous assurer que vous disposez du formulaire le plus récent.

Si vous avez des questions et des demandes de formulaires qui ne figurent pas sur ce site, adressez votre demande à fatcainformation@mmc.com.

Utilisation des informations client

Data Analytics : Marsh est susceptible d’intégrer, sur une base anonyme, des informations concernant les programmes d’assurances de ses clients, dans ses analyses comparatives, ses études de modélisation ou autres travaux analytiques. Marsh propose à ses clients, assureurs et autres, un large éventail de capacités d’analyse. En ce qui concerne les clients, ces offres comprennent des bases de données comparatives, des outils d’analyse et de modélisation, des études et autres outils de compilation d’informations, conçus pour aider de manière plus efficace, les clients à évaluer leurs risques, à prendre des décisions éclairées et à bâtir des programmes d’assurances et autres stratégies de réduction des risques. Dans certains cas, Marsh ou ses filiales, peuvent percevoir de ses clients, des assureurs et autres, une rémunération en contrepartie de ses prestations analytiques. Pour plus d’informations sur les capacités et services d’analyse de Marsh, merci de cliquer sur ce lien.

MarketConnect : MarketConnect est la technologie de pointe dont Marsh dispose pour aider les assureurs dans leurs efforts visant à améliorer leur performance et créer des solutions parfaitement élaborées pour les clients. Intégré dans MarketConnect, MarketMatch est un outil proactif permettant aux assureurs d’identifier avant les renouvellements, les opportunités commerciales leur permettant de prendre en compte des risques sur lesquels traditionnellement ils ne s’étaient pas penchés. À l’approche des renouvellements, dans MarketMatch, les noms des clients et d’autres informations sont fournis aux assureurs répondant à leur tolérance au risque. MarketConnect fait partie de l’offre de conseil de Marsh destinée aux assureurs au titre de laquelle Marsh se voit rémunérée.