L’organisme de réglementation Alberta Energy Regulator accepte les cautionnements en guise de nantissement

L’AER supervise la réhabilitation des puits de pétrole et des mines de charbon déclassés en Alberta. Pour encourager le développement responsable des ressources énergétiques de l’Alberta, l’AER exige que les exploitants de charbon et de sables bitumineux s’engagent à restaurer le terrain à son état avant le développement une fois le projet minier terminé.

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Le 2 mai 2022, l’Alberta Energy Regulator (AER) a annoncé son intention d’accepter les cautionnements en guise de nantissement dans le cadre du Mine Financial Security Program (MFSP), en commençant par les rapports annuels relatifs au MFSP devant être soumis le 30 juin 2022.

L’AER supervise la réhabilitation des puits de pétrole et des mines de charbon déclassés en Alberta. Pour encourager le développement responsable des ressources énergétiques de l’Alberta, l’AER exige que les exploitants de charbon et de sables bitumineux s’engagent à restaurer le terrain à son état avant le développement une fois le projet minier terminé. Par l’intermédiaire du MFSP, l’AER obtient du financement des exploitants, ce qui permet de s’assurer que le fardeau financier de la réhabilitation revient aux exploitants et non au public.

Auparavant, l’AER acceptait une garantie financière uniquement sous forme d’espèces ou de lettres de crédit provenant d’établissements bancaires accrédités. L’obtention de lettres de crédit peut représenter un défi pour les exploitants de sables bitumineux et de charbon, car elles ont tendance à être coûteuses et ont une incidence sur la capacité d’accès au capital, car les banques exigent que l’acheteur garantisse les lettres de crédit.

Les cautionnements sont moins coûteux et n’immobilisent pas les capitaux de la même façon, car ils ne nécessitent pas de nantissement. De plus, les cautionnements n’ont aucune incidence sur la capacité d’emprunt auprès de la banque. Le fait de ne pas avoir à fournir de nantissement à ce stade peut diminuer la pression sur les liquidités, augmenter la souplesse financière et réduire les coûts d’option. 

Dans un contexte de croissance des taux d’intérêt, les cautionnements offrent davantage de certitude quant au coût que les lettres de crédit. Le taux de cautionnement est négocié entre le courtier et le marché du cautionnement, et il ne fluctue pas. Dans le cas des lettres de crédit, la banque facture généralement un taux préférentiel en plus d’un pourcentage. Le taux préférentiel fluctuera. 

À mesure que la Banque du Canada augmente son taux d’intérêt, les grandes banques réagissent en augmentant les leurs. Ainsi, les lettres de crédit n’offrent pas de certitude quant au coût, car il fluctuera à mesure que les taux d’intérêt augmenteront. 

Le seul type de cautionnement accepté par l’AER est la caution sujette à déchéance dont le formulaire est disponible sur son site Web

L’Alberta s’ajoute à la liste des provinces et des territoires qui acceptent actuellement les cautionnements aux fins de remise en état. La Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Québec, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon acceptent tous, à divers degrés, les cautionnements comme garantie financière pour la réhabilitation des mines, sous réserve des règlements et des processus d’examen de chaque province et territoire. À l’heure actuelle, le Manitoba travaille à l’acceptation des cautions et en est encore à l’étape de diligence raisonnable. 

Si vous avez des questions sur l’utilisation des cautionnements, veuillez communiquer avec votre conseiller Marsh.

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