COVID-19 : Quelles sont les incidences sur la responsabilité civile de la direction?

La pandémie de COVID-19 continue de progresser et les entreprises au R.-U. et dans le monde ressentent ses contrecoups sur leurs capacités de production et de prestation de services. Cela se traduira très certainement par des fluctuations dans les résultats financiers au cours des prochains mois. Dans les pages qui suivent, nous analysons les risques de responsabilité civile de la direction auxquels peuvent être généralement exposés les sociétés et leurs dirigeants et administrateurs en raison de cette situation.

Risques pour les dirigeants et administrateurs

La pandémie de COVID-19 gagne sans cesse du terrain et les administrateurs et dirigeants de nombreuses entreprises doivent réagir rapidement aux restrictions imposées à l’exploitation des activités et à la gestion du personnel. Les transporteurs aériens, les voyagistes, le secteur hôtelier et les fabricants ont été frappés de plein fouet, tandis que de nombreuses autres entreprises devraient voir leurs bénéfices fondre en raison des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement, d’une chute de la demande des consommateurs ou des fermetures de bureaux et d’usines.

En conséquence, la robustesse du plan d’urgence d’une société sera mise à l’épreuve – utilisation d’établissements de secours pour le maintien des activités durant les interruptions, déplacement du personnel dans différents établissements afin de minimiser l’incidence d’une éclosion dans un établissement donné, ou recours plus important à la technologie afin de permettre à l’entreprise de poursuivre ses activités à distance.

S’il semble y avoir des failles ou des manquements dans les plans d’urgence ou la réaction de la direction, les employés, les clients et les investisseurs de la société pourraient se demander si les membres de la direction ont manqué de planifier et de réagir comme il se doit. Voici des exemples d’allégations de manquement de la direction :

  • Communication insuffisante avec le personnel en général, c.-à-d. une démarche incohérente et éventuellement perturbatrice de gestion des risques liés à la pandémie actuelle.
  • Défaut d’avoir mis en place les systèmes suffisants pour permettre l’accès aux serveurs et aux systèmes de la société de façon à ce que les activités courantes soient maintenues tandis que le personnel est tenu de se placer en isolement.
  • Absence d’une technologie de rechange permettant d’interagir avec les clients lorsque les voyages sont interdits ou que les conférences sont annulées.
  • Critique de la fabrication « juste à temps », qui fait en sorte que les entreprises n’ont aucun stock en réserve; leur production s’en trouvant donc ralentie ou arrêtée.
  • Manque de planification quant au mode de surveillance des systèmes et des contrôles au niveau nécessaire avec la demande accrue de travail à distance. 
  • Manque de capacités en matière de cyberrésilience permettant de garantir la sécurité des données lorsque le taux d’accès à distance est très élevé.

N’importe lequel de ces manquements, ou d’autres encore, pourraient exposer les administrateurs et les dirigeants au risque de faire l’objet d’une enquête et de réclamations découlant de leur planification en cas d’urgence et de leur prise de décisions.

Les administrateurs et les dirigeants de sociétés ouvertes doivent également prendre en compte leurs obligations d’information, en particulier en ce qui concerne les ressources dont dispose la société pour manœuvrer efficacement malgré la situation de crise, la planification de la stratégie à long terme et les répercussions probables de la pandémie sur les résultats financiers.

Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

L’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (A&D) vise à offrir une protection aux administrateurs et dirigeants contre les enquêtes et les réclamations qui pourraient découler des décisions qu’ils prennent en leur qualité d’administrateur ou de dirigeant de la société. La police entre en jeu en cas d’allégations affirmant qu’un administrateur ou un dirigeant a commis un « acte fautif ».

Dans le cas de la COVID-19, si un administrateur ou un dirigeant est visé par une réclamation alléguant que sa planification en cas d’urgence n’était pas satisfaisante ou que la direction a pris des décisions inappropriées, une police A&D pourrait couvrir sa responsabilité civile.

Bien que les polices A&D contiennent souvent des clauses excluant les réclamations fondées sur des lésions corporelles et des dommages matériels, ces exclusions sont souvent libellées de façon restrictive de sorte que les réclamations fondées sur des lésions corporelles ou des dommages matériels indirects sont quand même couvertes. De plus, l’exclusion ne s’applique pas, en tout état de cause, aux réclamations pour détresse émotive ou angoisse mentale. Cependant, les modalités particulières de chaque police doivent être examinées afin de déterminer si la police peut couvrir ou non une réclamation visant un administrateur ou un dirigeant lorsqu’elle concerne des décisions de la direction prises dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Assurance de la responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi

Tandis que les entreprises mettent à l’épreuve leurs plans d’urgence, elles évalueront si elles disposent des ressources nécessaires pour gérer de manière adéquate les risques auxquels est exposé chaque employé. Plus particulièrement, les entreprises pourraient constater que les mesures qu’elles prennent, ou qu’elles omettent de prendre, afin de protéger leurs employés les exposent à un risque.

L’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi offre une protection contre les réclamations alléguant des violations de la loi de la part de l’employeur ou d’un tiers. Cela comprend tous les types de réclamations fondées sur la discrimination, le harcèlement sexuel, le congédiement injustifié ou la privation injustifiée d’une perspective de carrière présentées par des employés, d’anciens employés ou des employés éventuels. Une police d’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi couvre généralement les frais d’enquête et de défense, ainsi que l’indemnisation qui peut être éventuellement accordée.

Cette police comporte habituellement une exclusion des lésions corporelles et des dommages matériels; il est donc conseillé de la lire attentivement afin de déterminer si l’exclusion est libellée de manière large pour inclure toute réclamation se rapportant à de telles lésions ou à de tels dommages. Si les exclusions sont libellées de manière large, la protection prévue par l’assurance responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi pourrait s’avérer limitée en ce qui a trait à la pandémie de COVID-19. Toutefois, il est conseillé d’examiner attentivement les modalités particulières de chaque police afin de déterminer si une protection s’applique.

En ce qui concerne les pratiques d’emploi, la situation pourrait soulever certaines questions, notamment quant à savoir si les employeurs ont pris des mesures suffisantes et assez rapides pour gérer le risque, par exemple, en annulant les réunions, les activités et les voyages non essentiels, en particulier à l’étranger. Les employeurs se sont-ils acquittés de leurs obligations de tenir leurs employés informés des risques, de leur expliquer les règles en matière de contrôle des infections, et de les encourager à travailler à partir de la maison et les doter des outils nécessaires pour ce faire? Par ailleurs, adopter des approches différentes pour gérer les risques liés à la santé à l’égard d’employés établis dans différents territoires ou travaillant dans différentes divisions de l’entreprise peut également soulever des risques.

Des réclamations pourraient être présentées sur la foi des allégations suivantes, par exemple :

  • La détresse causée par l’absence de gestion proactive de la crise dans l’entreprise.
  • Des lésions corporelles, dans le cas où l’employé est infecté par la COVID-19.
  • La discrimination, si la société gère les risques de manière différente d’un emplacement à l’autre, d’une équipe à l’autre, etc.
  • Des pertes financières découlant d’une mise en isolement forcée.

La COVID-19 représente des risques importants pour le cours normal des activités. Les sociétés et leurs administrateurs et dirigeants doivent être conscients des réclamations qui pourraient découler de la gestion de ces risques, et ils devraient vérifier dans quelle mesure leurs polices d’assurance peuvent leur offrir une protection adéquate.

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Sarah Coutts

Advocate, Complex Claims and Disputes Team