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Relever les défis liés aux garanties et aux demandes d’indemnisation

L’activité des fusions et acquisitions en Europe s’est accrue au cours des dernières années, même si le rythme a ralenti au cours du troisième trimestre de 2022.

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L’activité des fusions et acquisitions en Europe s’est accrue au cours des dernières années, même si le rythme a ralenti au cours du troisième trimestre de 2022. Au cours de cette période d’activité accrue en matière de fusions et d’acquisitions, de plus en plus d’entités ont souscrit des polices d’assurance de garantie de passif pour transférer leurs risques et faciliter les transactions.

Par conséquent, le nombre de déclarations de sinistres au titre de l’assurance de garantie de passif a augmenté considérablement, une tendance qui devrait se poursuivre au cours des deux ou trois prochaines années.

Malgré une expérience accrue, le processus demeure généralement difficile

L’augmentation du volume de déclarations de sinistres a permis de mieux comprendre l’assurance de garantie de passif, par les assureurs comme par les sociétés et leurs conseillers juridiques. En conséquence, les processus de réclamations sont généralement plus rapides et plus fluides qu’il y a cinq à dix ans. D’après le rapport mondial sur les réclamations liées aux risques transactionnels de Marsh, à l’échelle mondiale, 61 % des réclamations au titre de l’assurance de garantie de passif surveillées par Marsh entre 2017 et 2021 ont été résolues en moins de 18 mois, et 22 % en moins de six mois. Des rapports de Marsh précédents révèlent que les processus de réclamations étaient beaucoup plus lents au cours des années précédentes.

Malgré cette tendance positive, certains processus de réclamations au titre de l’assurance de garantie de passif demeurent inutilement lents et douloureux pour les sociétés, principalement en raison de la complexité des réclamations au titre de l’assurance de garantie de passif. En ce qui concerne les transactions transfrontalières, par exemple, les parties doivent comprendre divers systèmes juridiques, règlements fiscaux ou principes comptables. Ces longs processus de réclamations constituent souvent une frustration pour les équipes des services de capital-investissement et de fusions et acquisitions de l’entreprise, qui sont chargées d’accélérer les négociations et de travailler dans des délais serrés.

Enfin, les réclamations au titre de l’assurance de garantie de passif peuvent représenter un montant important. Les montants assurés sont généralement compris entre 10 % et 30 % de la valeur de l’entreprise. Étant donné que les valeurs de l’entreprise peuvent s’élever à plusieurs milliards d’euros, les limites de police sont généralement importantes. Lorsque les enjeux sont aussi élevés, les assureurs ont tendance à agir de façon plus critique et approfondie, ce qui peut prolonger le processus.

Il est essentiel de justifier les réclamations avec diligence

Les conclusions d’une réclamation et leur rapidité de traitement dépendent fortement des renseignements inclus dans la déclaration de sinistre, la première étape du processus de réclamations. La déclaration doit contenir tous les renseignements nécessaires pour que l’assureur puisse évaluer la réclamation rapidement et efficacement. Toutes les déclarations doivent inclure une description détaillée des faits et des circonstances menant à la découverte du sinistre (potentiel), une indication des garanties qui auraient été violées, une documentation attestant les violations présumées et, si possible, une quantification du sinistre.

La plupart des sociétés disposent de ressources internes possédant l’expérience et les connaissances nécessaires pour évaluer des enjeux juridiques, financiers ou fiscaux complexes. Toutefois, un rapport financier externe, une opinion juridique ou une note fiscale peuvent être utiles pour appuyer une réclamation, rendant la déclaration de sinistre plus objective et plus complète.

Le ton est tout aussi important que le contenu de la déclaration de sinistre. Il est généralement préférable d’éviter une approche agressive lors de la rédaction de la déclaration. Les sociétés doivent se rappeler qu’elles travaillent avec un partenaire commercial à qui elles ont transféré un risque financier, et qu’elles peuvent obtenir un meilleur résultat lorsqu’elles adoptent une approche collaborative dès le départ.

À quel moment dois-je faire appel à mon courtier d’assurances?

Votre conseiller ou courtier d’assurances peut vous guider tout au long du processus de réclamations, notamment en déterminant les renseignements à soumettre et les canaux et formats préférés des assureurs pour la communication sur la réclamation.

La compréhension de la violation potentielle de la garantie et la documentation de la façon et du moment où elle s’est produite constituent une partie importante du processus de réclamations. Rassemblez toutes les preuves qui appuient votre réclamation afin de réduire le risque d’un processus prolongé ou d’un refus.

La documentation interne et externe de tiers, y compris la correspondance avec les entités gouvernementales, comme l’autorité fiscale locale ou les rapports d’autres experts externes, doit être examinée attentivement afin de déterminer les renseignements à présenter à votre assureur. Cela peut contribuer à simplifier le processus et à accélérer la résolution des réclamations.

Une fois la réclamation soumise, votre courtier pourra vous aider à communiquer davantage avec l’assureur, en vue de garantir une conclusion positive.

En résumé, le processus de réclamations peut être fluidifié par une bonne préparation des réclamations, une attitude collaborative et la participation précoce du courtier. Toutefois, la diligence raisonnable avant le placement est également essentielle, car elle peut vous aider à comprendre les antécédents des assureurs et la façon dont ils répondent habituellement aux réclamations. Il est important de noter que la protection la plus appropriée au titre de l’assurance de garantie de passif peut ne pas être la moins dispendieuse proposée. Il est essentiel de collaborer avec votre conseiller ou votre courtier d’assurances pour comprendre les différences entre les assureurs quant à la façon dont ils traitent habituellement les réclamations, car il peut y avoir des différences importantes.

Pourquoi Marsh?

Marsh, le plus important courtier d’assurances et conseiller en gestion de risques au monde, a une vision unique de la simplification du processus de réclamations et de la meilleure façon de soumettre une déclaration en vue d’obtenir un résultat souhaité. Notre équipe d’experts a de solides relations et une bonne compréhension du secteur : nous avons suivi plus de 1 100 réclamations au titre de l’assurance de garantie de passif déclarées entre 2017 et 2021. Nous avons ainsi acquis les connaissances et l’expérience nécessaires pour aider les clients à souscrire la garantie qui répond à leurs besoins et les soutenir en cas de sinistre.

Publié à l’origine dans le Private Equity Magazine, France, le 5 janvier 2023.
https://www.pemagazine.fr/

Nos employés

Marnix Terpstra

Marnix Terpstra

Directeur des réclamations en matière de risques transactionnels, Europe continentale

Marnix Terpstra dirige l’équipe de Marsh chargée des réclamations en matière de risques transactionnels pour l’Europe continentale. Avant de se joindre à Marsh en janvier 2022, il a travaillé pour une compagnie d’assurances en tant que spécialiste des garanties et demandes d’indemnisation et expert en sinistres.

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Priscille Hérault

Directrice, Capital d’investissement et fusions et acquisitions

Forte de plus de 15 ans d’expérience dans le domaine de l’assurance des fusions et acquisitions, Priscille s’est jointe à Marsh en 2021, après une décennie chez Tokio Marine HCC, où elle occupait le poste de gestionnaire de la souscription relativement à l’assurance des fusions et acquisitions pour l’Europe et le Royaume-Uni dans le cadre du groupe des gammes financières. Avant de travailler chez Tokio Marine, Priscille avait structuré, négocié et facilité des solutions complexes de transfert de risques sur les transactions de fusions et acquisitions transfrontalières tout en travaillant pour les principaux courtiers internationaux en France.