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Comprendre la conformité commerciale : un guide pour les entreprises mondiales

La conformité commerciale garantit que votre entreprise respecte les lois et réglementations commerciales. Restez conforme : découvrez comment protéger vos opérations mondiales dès aujourd'hui.

28/08/2025 · 4 minutes de lectura

Dans l’environnement commercial mondial dynamique et en constante évolution d’aujourd’hui, rester à jour et se conformer aux réglementations commerciales n’est pas seulement une bonne pratique, c’est une protection essentielle qui permet de maintenir des opérations commerciales fluides, favorise le respect de la loi et vise à protéger votre entreprise contre des amendes coûteuses et des dommages à sa réputation.

Qu’est-ce que la conformité commerciale ?

La conformité commerciale est une fonction qui aide les entreprises à se conformer aux lois, réglementations et politiques commerciales régissant l’importation et l’exportation de biens et services.

La complexité des exigences en matière de conformité commerciale peut être intimidante. Par exemple, les éléments clés de la conformité commerciale incluent :

  • une documentation appropriée pour les importations et exportations ;
  • le respect des sanctions et embargos ;
  • la classification tarifaire correcte et le paiement des droits ;
  • la conformité aux normes alimentaires, sanitaires et de sécurité ;
  • les contrôles spécifiques à certains secteurs, tels que les armes chimiques ou la technologie nucléaire ;
  • les réglementations anti-boycott et les conventions anti-corruption ;
  • les lois anti-dumping et anti-subventions.

Selon la juridiction, le non-respect de l’un de ces éléments peut entraîner des conséquences potentiellement sérieuses, notamment des amendes, la saisie de marchandises, des perturbations opérationnelles et des dommages à la réputation.

Le paysage de la conformité commerciale évolue-t-il ?

L’environnement actuel de la conformité commerciale est sans doute plus complexe que jamais, en raison de l’évolution des réglementations, des changements géopolitiques et des exigences accrues en matière de transparence. Cette complexité est renforcée par les sanctions, les lois douanières et les accords commerciaux, qui peuvent poser des défis en termes d’allocation des ressources, de gestion du temps et de coûts liés à la conformité.

Les annonces de tarifs, de contre-tarifs et d’accords commerciaux peuvent être imprévisibles, susceptibles de changer et sujettes à diverses interprétations. Par exemple, le site web du Système harmonisé des tarifs (HTS), qui détaille les taux tarifaires et les catégories statistiques pour toutes les marchandises importées aux États-Unis, enregistre en moyenne 120 000 visites supplémentaires par jour par rapport à 2024. L’expansion récente des tarifs et autres mesures commerciales présente des risques de conformité, il est donc important de rester informé des procédures douanières correctes, y compris les taux de droits, l’origine des marchandises et les contrôles à l’exportation.

Le Système harmonisé (SH) est un système de classification international normalisé utilisé par les autorités douanières du monde entier pour catégoriser les produits et déterminer les taxes, tarifs et droits corrects pour les activités d’importation et d’exportation. Plus de 98 % des marchandises mondiales sont classées sous le SH, ce qui fait de la classification précise une base essentielle pour la conformité. La soumission correcte des codes SH est clé pour le dépôt des déclarations d’importation ou d’exportation, ainsi que pour la documentation telle que les factures d’expédition, les lettres de crédit, les certificats d’origine et les listes de colisage.

Les sanctions et contrôles à l’exportation sont un autre instrument de la politique gouvernementale appliqué de plus en plus fréquemment. En juillet 2025, l’Union Européenne comptait 5 410 individus et entités sur sa liste de sanctions et 36 régimes.

De plus, les gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’UE imposent de plus en plus des contrôles à l’exportation sur des technologies spécifiques selon leur origine, notamment dans les secteurs des télécommunications et de la cybersécurité, en raison de préoccupations liées à des risques tels que l’espionnage, le vol de propriété intellectuelle et la sécurité des infrastructures.

Cet environnement dynamique, où l’application des règles commerciales couvre un large éventail d’industries, de produits, de zones géographiques et de considérations de durabilité, souligne l’importance de stratégies de conformité proactives pour atténuer les risques et favoriser un commerce international fluide.

Quelles sont les conséquences du non-respect ?

Les données récentes montrent une augmentation de 15 % des actions d’application liées aux violations commerciales en 2024, soulignant un contrôle réglementaire renforcé. Le non-respect peut avoir des répercussions potentiellement graves, notamment :

  • sanctions financières : les violations peuvent entraîner des amendes lourdes jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel ou 1 million de dollars US par infraction, selon la juridiction ;
  • atteinte à la réputation : Le non-respect peut ternir la marque d’une entreprise, érodant la confiance des clients et des investisseurs ;
  • perturbation des opérations commerciales : retards douaniers, saisie de marchandises ou interdictions d’exportation peuvent paralyser les chaînes d’approvisionnement ;
  • conséquences juridiques : poursuites pénales, sanctions et révocations de licences peuvent avoir des implications juridiques durables.

La transparence de la chaîne d’approvisionnement fait-elle partie de la conformité commerciale ?

La transparence de la chaîne d’approvisionnement et la conformité commerciale sont de plus en plus liées, incitant les entreprises à s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont à la fois conformes aux réglementations commerciales internationales et transparentes pour les parties prenantes.

La transparence de la chaîne d’approvisionnement désigne le processus de collecte, de vérification et de partage d’informations sur les origines, les pratiques de production et le déplacement des biens tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cela peut inclure des données sur les fournisseurs, les sources de matières premières, le transport et la logistique, les certifications de produits, ainsi que les pratiques environnementales et sociales.

Parmi les exemples de conformité à la transparence de la chaîne d’approvisionnement figurent la loi américaine sur le travail forcé (19 USC §1307), qui interdit l’importation de biens fabriqués totalement ou partiellement avec du travail forcé, et le Règlement européen sur la déforestation (EUDR) qui oblige les entreprises qui importent, exportant ou mettant sur le marché européen certaines matières premières à garantir que leurs produits sont exempts de déforestation et légalement produits. Le gouvernement britannique fournit des directives pour s’assurer que l’esclavage moderne ne fait pas partie des chaînes d’approvisionnement. Des politiques similaires incluent la loi américaine Uyghur Forced Labor Prevention Act, le Règlement européen sur le travail forcé et la loi canadienne sur l’esclavage moderne.

Renforcer les chaînes d’approvisionnement, connaître ses fournisseurs et améliorer la durabilité sociale peut vous aider à maintenir une entreprise performante et responsable.

Comment la technologie peut-elle améliorer la visibilité de la conformité commerciale ?

Avec la demande croissante de conformité commerciale et de transparence des chaînes d’approvisionnement, les dirigeants peuvent exploiter les technologies émergentes pour relever ces défis. L’intelligence artificielle (IA) peut être intégrée aux processus de conformité en analysant rapidement de grands volumes de données et de dossiers avec une plus grande précision, améliorant ainsi les processus de classification et de documentation. Sentrisk de Marsh McLennan est un exemple de plateforme alimentée par l’IA qui exploite les capacités des données pour mettre en lumière des vulnérabilités autrement cachées dans les chaînes d’approvisionnement d’une entreprise.

En temps réel, les outils d’IA peuvent également filtrer les individus ou entités sanctionnés, identifier et signaler les problèmes potentiels de conformité ou de fournisseurs, et surveiller les changements réglementaires dans différents pays, améliorant ainsi la transparence et la communication au sein des chaînes d’approvisionnement.

Il convient de noter que toute technologie collectant et utilisant des données nécessite des mesures de sécurité pour protéger les informations sensibles et promouvoir la conformité aux réglementations sur les données, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Comment atténuer les risques liés à la conformité commerciale ?

Les gestionnaires de risques et les équipes de conformité peuvent être de plus en plus préoccupés par l’atténuation des risques de conformité commerciale compte tenu des développements récents. Ainsi, la mise en œuvre et le renforcement des cadres de conformité commerciale sont essentiels. Voici quelques étapes fondamentales :

  • Effectuer une due diligence et une évaluation des risques
    Comparer rigoureusement les fournisseurs, clients et partenaires avec les listes de parties prenantes interdites, ainsi que les embargos et sanctions en vigueur. Les audits réguliers, la documentation appropriée, les systèmes de surveillance continue et les programmes de formation sont des éléments clés d’un programme de conformité commerciale.
  • Intégrer et coordonner les actions
    Intégrer les processus de conformité dans le flux de travail de l’entreprise à travers les départements pour surveiller en continu les changements réglementaires. Partager les informations sur les mises à jour réglementaires, définir des responsabilités claires et établir des politiques et contrôles internes.
  • Former les salariés
    Former le personnel avec des formations ciblées, par exemple sur la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) ou la lutte contre la corruption, pour les sensibiliser aux exigences réglementaires et à leur rôle dans le maintien de la conformité.
  • Exploiter la technologie
    Utiliser des outils de filtrage avancés pour la vérification en temps réel des parties, marchandises et transactions.
  • Maintenir un registre complet des risques
    Élaborer et mettre à jour régulièrement un registre des risques de conformité. Prioriser les risques selon leur impact et leur probabilité, et concevoir des stratégies d’atténuation actuelles et efficaces.
  • Mettre en place des systèmes et contrôles robustes
    Déployer des systèmes automatisés de gestion des licences et de filtrage en temps réel intégrés aux protocoles d’intégration client et transactionnels. Ces outils aident à maintenir une conformité continue avec les sanctions, contrôles à l’exportation et lois anti-corruption.

Personne ne peut prédire avec exactitude l’évolution des politiques et réglementations commerciales dans les mois ou années à venir, mais établir dès maintenant une résilience via une stratégie complète de conformité commerciale sera probablement plus profitable que de gérer les problèmes après leur survenue.

Construire un cadre de conformité commerciale résilient

L’association de technologies avancées et les conseils de nos experts Marsh a le potentiel de modifier la manière dont les entreprises comprennent et gèrent leurs risques de conformité. Aujourd’hui, les règles de conformité sont de plus en plus complexes. Avoir une bonne visibilité et être résilient ne sont plus seulement des moyens de gérer les risques, mais aussi des atouts importants pour rester compétitif. Les entreprises qui investissent dans ces capacités maintenant seront mieux prêtes à faire face aux défis à venir, en respectant les règles tout en restant efficaces et flexibles.

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