NOUVELLES DU MARCHÉ DE L’ASSURANCE

Démystifier les clauses courantes

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Dans cette rubrique, nous abordons des clauses courantes en assurance du secteur de l’énergie, souvent mal comprises, en examinant leurs intentions et ce qu’elles couvrent ou excluent.

Dans cet article, nous examinons le libellé standard de la perte de revenu de production (LOPI).

Jusqu’en 2005, les assurés en amont qui cherchaient à protéger leurs sources de revenus devaient utiliser les libellés traditionnels des pertes d’exploitation sur terre. Ces libellés étaient destinés à protéger les profits bruts (ou les revenus bruts) d’une entreprise. Cependant, selon l’expérience des assurés et des assureurs, le processus de règlement des sinistres a souvent nécessité une comptabilité judiciaire complexe, coûteuse et longue pour que l’on puisse établir l’étendue des pertes de l’assuré.

Cette situation a souvent été exacerbée par les fluctuations des prix du pétrole et du gaz, ce qui pouvait entraîner des litiges longs et coûteux entre les assurés et les assureurs, le tout se terminant généralement par des règlements qui constituaient des compromis ne satisfaisant aucune des deux parties.

La situation a mené le London Joint Rig Committee à émettre un libellé de « perte de revenu de production » (LOPI) expressément destiné à protéger les pertes de production de pétrole et de gaz, plutôt que les revenus. Selon ce libellé, l’assuré est payé pour chaque jour de perte de production causée par un risque assuré, soit les dommages matériels couverts par la section « tous risques » de la police d’assurance multirisque. Le libellé fait référence à la période de reprise maximale, en sus de la période d’attente convenue, la production d’une journée étant fixée en fonction du volume de production assuré et du prix des marchandises assurées.

Bulletin sur l’énergie et l’électricité

Bulletin sur l’énergie et l’électricité de juillet 2021, tenant compte des tendances en matière d’assurance au cours du dernier trimestre.

* Rapport disponible en anglais seulement

Prenons l’exemple d’un assuré qui possède une installation produisant 10 000 barils de pétrole par jour. L’assuré choisit d’assurer un montant de 50 $ US par baril pour une période de reprise maximale de 12 mois et une période d’attente de 60 jours.

Si l’assuré a subi une interruption de production de 100 jours, il aura droit à une indemnité de 20 millions de dollars américains (10 000 barils x 50 $ US x 40 jours).

Le libellé réel est légèrement plus compliqué que cela. En effet, afin de préserver le concept d’indemnisation, l’assuré doit démontrer le volume de production perdu. Par conséquent, on ajuste la production réelle assurée pour tenir compte d’un certain nombre de facteurs, tels que la production partielle continue, les arrêts planifiés ou non planifiés, ainsi que les changements dans la participation financière de l’assuré qui touchent les volumes, que ce soit avant, pendant ou après la perte, et qui auraient eu une incidence sur le volume si aucune perte n’avait eu lieu.

Selon les assureurs, un aspect n’était pas clair : ce qui est admissible comme une interruption d’une journée complète aux fins de dépassement de la période d’attente. Le Joint Rig Committee a publié une version mise à jour du libellé de perte de revenu de production (JRC 2020/025) selon laquelle les assureurs peuvent préciser quel pourcentage de production doit être perdu pour qu’il y ait admissibilité comme journée complète de période d’attente. Comme dans le cas du libellé de 2005, les Services spécialisés de Marsh ont élaboré un avenant modificateur sur mesure que nous cherchons à utiliser avec le libellé de perte de revenu de production de 2020 pour ajouter de la clarté et améliorer les résultats pour nos clients.

Ce qui précède constitue un aperçu général de certaines garanties souvent prévues par les clauses susmentionnées. Il ne s’agit aucunement d’une analyse exhaustive et approfondie de la couverture d’assurance prévue par ces clauses. Les commentaires ci-dessus constituent l’opinion des Services spécialisés de Marsh seulement et ne doivent pas être considérés comme une interprétation définitive ou juridique. Nous vous encourageons à lire les modalités de votre police et à consulter un professionnel en cas de doute.