COVID-19: Employeurs, prenez garde à votre responsabilité civile potentielle

La peur qui entoure la COVID-19, ainsi que le virus lui-même, continue de se propager, ce qui entraîne une fluctuation du marché boursier et un malaise au sein du milieu des affaires. De nombreux employeurs ont déjà pris des mesures pour protéger les personnes et les activités. Mais dans cette situation qui évolue rapidement, il est crucial d’adopter une approche équilibrée pour s’assurer que les mesures ne mènent pas à des réclamations en responsabilité par les employés.

Comme point de départ, les employeurs devraient se tenir informés, en se fondant sur des sources établies et compétentes, notamment l’Organisation mondiale de la santé, les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies, et le département d’État. Les entreprises doivent également consulter un conseiller juridique avant de prendre toute décision relative aux pratiques d’emploi, car les faits sur la flambée, la loi applicable et les réalités commerciales pourraient modifier votre analyse.

Adopter une approche équilibrée

Les entreprises sont autorisées à mettre en œuvre et à appliquer des politiques visant à protéger les employés, les sous-traitants et les clients, et elles devraient certainement le faire. Mais toute politique d’entreprise ou de ressources humaines adoptée dans le cadre de la flambée actuelle devrait idéalement aborder toutes les maladies transmissibles plutôt que de se concentrer précisément sur la COVID-19.

Les employeurs devraient noter que même une réponse bien intentionnée pourrait entraîner des réclamations en responsabilité civile. Les réclamations concernant la discrimination de groupes précis d’employés ciblés en raison de leur race ou de leur origine nationale, ou les réclamations concernant la discrimination basée sur l’invalidité par des employés qui présentent des symptômes de COVID-19 sont une source de préoccupation particulière. Les employeurs doivent trouver l’équilibre entre la nécessité de respecter le titre VII de la Civil Rights Act (Loi sur les droits civils) et la Americans with Disabilities Act (Loi sur les Américains handicapés) et leur obligation légale de fournir des lieux de travail sûrs à tous les employés.

Les employeurs doivent également garder à l’esprit les points suivants :

  • Les employés qui refusent de travailler parce qu’ils croient que leur santé pourrait être en danger immédiat pourraient être considérés comme engagés dans des activités protégées en vertu de la Occupational Safety and Health Act (Loi sur la sécurité et la santé au travail). Les employeurs doivent éviter de soumettre ces employés à des mesures défavorables.
  • Un groupe d’employés qui refuse de travailler en raison de préoccupations au sujet du virus pourrait également être considéré comme protégé en vertu de la National Labor Relations Act (Loi nationale sur les relations de travail). Des mesures disciplinaires ou le licenciement de ces employés pourraient donc conduire à une plainte pour pratiques déloyales de travail.
  • Il n’y a aucune exigence fédérale selon laquelle les employés non exemptés (à salaire horaire) doivent être payés pour du temps non travaillé, par exemple, lorsqu’ils sont placés en quarantaine par l’employeur, et il n’y a aucune loi fédérale sur les congés payés. Mais les employeurs doivent être conscients de la myriade de lois nationales et locales qui portent sur ces questions. 

Tandis que les pays et les gouvernements continuent de prendre des mesures pour enrayer la propagation de la COVID-19, les employeurs devraient élaborer leurs propres plans d’atténuation. Si vous ne l’avez pas déjà fait, envisagez de constituer un groupe de planification pour développer une réponse aux épidémies et aux pandémies. Entre autres risques, ce groupe peut analyser les risques de litige potentiels et déterminer les réponses possibles. Le moment est également venu de mettre à jour les plans essentiels liés à la politique de voyage, au bien-être des employés et à la couverture d’assurance.

Enfin, il est essentiel que vos employés restent au premier plan, car leur santé et leur sécurité sont primordiales. Ainsi, assurez-vous de communiquer clairement toutes les mesures actuelles ou futures prises pour protéger les employés et contribuer à limiter la propagation de la maladie.

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Kelly Thoerig

Managing Director, Employment Practices Liability Coverage Leader