Rapport mondial de 2022 sur les réclamations liées aux risques transactionnels

L’utilisation croissante de polices d’assurance responsabilité des déclarations et garanties comme outil de gestion des risques liés aux fusions et acquisitions et de facilitation des ententes a mené à une augmentation correspondante des réclamations à travers le monde.

Ce rapport examine plus de 1 100 sinistres déclarés de janvier 2017 à décembre 2021 en vertu de polices d’assurance responsabilité des déclarations et garanties placées par Marsh dans plusieurs régions du monde.¹ Au cours de cette période, il y a eu une croissance exponentielle de l’utilisation de l’assurance responsabilité des déclarations et garanties dans le cadre de transactions de fusion et d’acquisition, concurremment à un profil de réclamations arrivant à échéance. Il y a aussi eu des événements socio-économiques et politiques mondiaux sans précédent, y compris la pandémie de COVID-19, qui ont affecté les plus grandes économies. Notre commentaire, autant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle régionale, porte principalement sur l’impact de ces récents événements sur les réclamations relevant de l’assurance responsabilité des déclarations et garanties, et présente nos prévisions concernant le contexte des réclamations pour les prochaines années.

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Aperçu mondial

Les déclarations de sinistres ont quintuplé de 2017 à 2020, avec une augmentation constante d’une année à l’autre de 2017 à 2020.
Il y a eu une diminution des déclarations en 2021, probablement en raison de la COVID-19. Nous nous attendons à une augmentation abrupte des déclarations à partir de la fin de 2022.
Le pourcentage des polices recevant des réclamations est demeuré stable avec une moyenne mondiale de 14 à 16 %.²
Les assureurs ont versé plus de 500 millions de dollars américains à des clients de Marsh depuis 2017.
Les violations relatives aux états financiers et à la fiscalité demeurent la cause principale des sinistres déclarés en vertu des polices d’assurance responsabilité des déclarations et garanties.

Aperçu de l’Amérique du Nord

L’utilisation croissante de polices d’assurance responsabilité des déclarations et garanties dans le cadre de transactions de fusion et d’acquisition a mené à une augmentation correspondante des réclamations. Cependant, le pourcentage de polices recevant des réclamations est demeuré assez stable à environ 18 à 20% pour les polices arrivées à échéance (c’est-à-dire les transactions conclues il y a au moins trois ans). Les assurés peuvent toujours déclarer des sinistres associés au non-respect de déclarations et de garanties générales/non fondamentales pour des polices arrivées à échéance entre 2019 et 2020, donc nous saurons ultérieurement si les polices arrivées à échéance au cours de ces années connaîtront un pourcentage inférieur ou supérieur de réclamations. Néanmoins, près de 20 % des polices placées en 2019 ont déjà reçu une réclamation, donc nous nous attendons à ce que le pourcentage final pour 2019 soit légèrement supérieur à la moyenne.

Le nombre de sinistres déclarés en 2020 (256) est supérieur au nombre de sinistres déclarés en 2019 (167), mais il y a eu moins de sinistres déclarés en 2021 (155) qu’en 2019 ou qu’en 2020. L’augmentation des réclamations en 2020 semble avoir été causée par l’augmentation du placement de polices conjointement avec les répercussions économiques négatives de la pandémie de COVID-19. Il y a eu une réduction considérable des réclamations en 2021, mais nous ne nous attendons pas à ce que le nombre de réclamations continue de diminuer. Nous prévoyons plutôt une augmentation des réclamations proportionnelle au grand nombre de transactions assurées au cours de l’année dernière.

Aperçu de l’EMEA

L’image peinte par notre analyse précédente des données sur les réclamations en 2019 était pour produit d’assurance loin d’arriver à échéance avec un marché de réclamations croissant et changeant alors que les assureurs, et les assurés découvraient de plus en plus le produit et la gestion des réclamations en vertu de polices d’assurance responsabilité des déclarations et garanties. Nous avons constaté une augmentation importante des sinistres déclarés de 2016 à 2018, ainsi qu’une réduction correspondante du temps requis pour que les sinistres soient déclarés et réglés par les assureurs. Nous en concluons que l’assurance responsabilité des déclarations et garanties « arrive à maturité », et qu’elle était alors, en raison des sinistres déclarés et réglés, un mécanisme éprouvé de transfert de risques.

Les années suivant ce rapport sur les sinistres ont été extraordinaires en ce qui a trait aux événements politiques, économiques et sociaux à travers le monde, de même qu’aux fusions et acquisitions en général. Par conséquent, le marché des assurances a porté plus attention à la gestion des risques. Nos plus récentes données illustrent l’incidence des événements mondiaux sur les réclamations dans l’EMEA.

Aperçu de l’Asie-Pacifique

Nos clients de l’Asie-Pacifique sont des utilisateurs expérimentés de l’assurance responsabilité des déclarations et garanties et comprennent ses avantages pour la facilitation d’ententes, car elle transfère le risque associé à un manquement aux engagements dans le marché des assurances. La réactivité de ce produit en ce qui a trait aux indemnités et aux sinistres indemnisés, ainsi que le processus de gestion des réclamations bien éprouvé entre les assureurs, ont contribué à l’intégration de l’assurance responsabilité des déclarations et garanties comme un aspect des fusions et acquisitions dans la région. Les assurés comprennent les avantages de la déclaration hâtive et d’une soumission bien formulée des réclamations avec des justificatifs suffisants pour corroborer le montant d’une perte afin de favoriser un bon résultat quant aux réclamations.

Au cours des dernières années, il y a eu une augmentation exponentielle des polices d’assurance responsabilité des déclarations et garanties placées en Asie-Pacifique. Nous avons observé une augmentation rapide du nombre de réclamations; le volume de 2021 est le triple du volume de 2017.

¹ Ce rapport ne comprend pas les données de la région du Pacifique pour 2017 et 2018, qui n’étaient pas disponibles. Ce rapport ne tient pas non plus compte de données sur les réclamations relatives à des risques fiscaux particuliers ou à des polices pour risques éventuels.
² Pour les politiques où la période de déclaration pour la plupart des types de violations est maintenant terminée.