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Soutenir les projets d’énergie renouvelable grâce à l’assurance fiscale

Le financement du développement de l’énergie renouvelable dépend de l’admissibilité aux crédits d’impôt. Les programmes d’assurance fiscale peuvent offrir une protection couvrant les crédits d’impôt perdus dans les déclarations déposées et à venir.
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La réussite du financement de tout projet de développement d’énergie renouvelable aux États-Unis dépend de son admissibilité aux crédits d’impôt à l’investissement (CII) ou aux crédits d’impôt à la production. Lorsque les faits et les circonstances d’un projet ne correspondent pas exactement et sans ambiguïté au cadre de la législation fiscale et des directives de l’IRS, les entreprises du secteur de l’énergie renouvelable peuvent utiliser une assurance fiscale pour fournir la protection dont les fournisseurs de capitaux ont besoin.

Les experts de Marsh comprennent les défis auxquels ces entreprises font face pendant le cycle de développement. Nous pouvons vous aider à relever ces défis et à élaborer un programme d’assurance fiscale global qui offre une protection pour les crédits d’impôt perdus dans les déclarations de revenus déposées et les déclarations à venir, et qui est adapté à vos besoins uniques.

Avantages de l’assurance fiscale

L’assurance fiscale peut protéger efficacement contre la perte de crédits d’impôt à l’investissement ou à la production en raison d’une vérification par une administration fiscale.

L’assurance fiscale peut grandement faciliter le financement d’un projet, en fournissant :

  • la certitude de la garantie d’être admissible au crédit d’impôt;
  • l’amélioration du crédit, grâce à l’apport d’un groupe diversifié d’assureurs très bien cotés qui complètent l’assurance des risques fiscaux de l’auteur ou du promoteur du projet.

L’assurance fiscale est pertinente lorsqu’il y a un changement dans l’histoire du capital d’un développement :

  • Avant l’envoi d’un certificat sur Certificats-sur-demande : lors du recyclage du capital d’un auteur de projet, de la vente d’un développement, de l’introduction d’un coentrepreneur ou de la prise d’une décision stratégique.
  • Lors de l’envoi d’un certificat sur Certificats-sur-demande : comme condition du financement de l’actif net ou effet de levier ou pour réduire le risque pour le bilan de l’auteur ou du promoteur du projet en fournissant l’assurance des risques fiscaux.

Domaines de garantie courants

Une police d’assurance fiscale sur mesure peut également être conçue pour traiter une ou plusieurs situations fiscales désignées, notamment les suivantes :

  • Construction en cours : confirme que les ouvrages sur le chantier ou hors site sont de nature importante.
  • Continuité et retard : garantit que les faits et les circonstances satisfont aux exigences d’efforts continus en matière d’admissibilité au crédit d’impôt, même si le certificat est émis après la période de maintien de la règle refuge.
  • Continuité et atténuation : sous-tend les stratégies pour passer à la norme d’efforts continus pour les développements qui échouent autrement un programme de construction continu, y compris les structures de coentreprises à 80 %/20 %.
  • Structure : fournit un filet de sécurité au respect de la répartition des attributs fiscaux et de trésorerie entre les parties comme prévu dans le modèle financier. Les politiques peuvent offrir une garantie quant aux objectifs commerciaux.
  • Nouveau soutien : souscrit à la fois la qualification ou la requalification des crédits d’impôt et l’évaluation 80/20. Les politiques peuvent garantir les projets bénéficiant d’un nouveau soutien initialement accordé dans le cadre de la subvention de trésorerie en vertu de l’article 1603.
  • Base de qualification : confirme que l’IRS respectera la juste valeur marchande utilisée pour calculer les CII. Certains risques liés à la récupération des crédits d’impôt peuvent également être inclus.
  • Stockage : la base de qualification comprend la politique de stockage des batteries intégrées dans une installation solaire. Le dialogue sur le stockage autonome est toujours en cours.

Créer le bon programme pour votre société

Marsh peut vous aider à obtenir une protection rentable, sur mesure et adaptée à vos objectifs commerciaux. Pour déterminer la limite de police appropriée, vous devez d’abord quantifier votre responsabilité à l’égard d’impôts supplémentaires :

  • Construction commencée et continuité : selon la situation, soit (i) la différence entre les crédits afférents au scénario de base et la nouvelle date de début de la construction (par exemple, des crédits d’impôt à la construction de 100 % pour 2016 et de 60 % en 2020); ou (ii) 100 % des crédits d’impôt.
  • Base de qualification : les CII attribuables à la « marge de l’auteur du projet » (la marge brute dépassant le coût).
  • Structure et nouveau soutien : la totalité des crédits d’impôt en raison de la nature binaire du risque couvert.

Une fois la valeur des attributs fiscaux perdus quantifiée (responsabilité afférente aux impôts supplémentaires), une police d’assurance fiscale peut couvrir celle-ci ainsi que les pénalités et les intérêts imposés par l’administration fiscale. Les frais de défense liés aux vérifications des autorités fiscales (en sus de la rétention) sont également inclus, comme la majoration lorsque la réception du paiement au titre de la police est imposable. L’obtention d’une couverture fiscale est généralement un processus efficace, avec un calendrier habituel de trois semaines, de la discussion initiale à la souscription d’une police.

Télécharger le PDF

* Rapport disponible en anglais seulement

Soutenir les projets d’énergie renouvelable grâce à l’assurance fiscale (en anglais)

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