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Assurance excédentaire

Assurer le risque de crédit de la contrepartie associé aux ententes d’achat et de vente.
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Protection

Si l’acheteur ne respecte pas les modalités d’une entente d’achat et de vente, une police d’assurance excédentaire peut vous offrir une couverture pour toute dette active.

Confiance

La garantie s’applique généralement aux conditions de pollution connues et inconnues.

Personnalisation

La couverture peut être adaptée pour inclure les coûts de nettoyage, de lésions corporelles causées par un tiers, de dommages matériels de tiers, de dommages causés aux ressources naturelles et de frais juridiques.

La prise en charge des responsabilités environnementales est courante dans une entente d’achat et de vente, avec une indemnité associée fournie par le garant (l’acheteur) au bénéficiaire (le vendeur). Le transfert des responsabilités à une autre partie représente une avancée majeure et un soulagement important; toutefois, le respect des modalités de l’entente par la contrepartie (l’acheteur) n’est pas toujours garanti. Un avenant d’assurance excédentaire ajouté à une assurance responsabilité civile liée à la pollution peut aider à gérer ce risque de crédit lié à la contrepartie.

La solution d’assurance excédentaire

Lors d’une transaction, les deux parties concluent généralement l’entente de bonne foi en s’attendant à ce que les indemnités soient respectées et à ce que les responsabilités déclarées ne pèsent plus sur le vendeur après la conclusion de la transaction. Cependant, il existe toujours le risque qu’un acheteur ne respecte pas ses obligations d’indemnisation.

Cela peut se produire pour plusieurs raisons, y compris :

  • Difficultés financières, qui pourraient faire en sorte qu’un garant retarde ou n’exécute pas ses obligations.
  • Faillite.
  • Indemnité d’une société à responsabilité limitée (LLC) ou d’une structure similaire qui est sous-capitalisée ou qui s’appuie sur des actifs non liquides dans son bilan (comme des biens immobiliers) pour garantir l’indemnité.

En cas d’échec d’une obligation d’indemnisation, les demandeurs peuvent tenter de présenter une réclamation au responsable initial de l’indemnisation. De plus, en vertu des dispositions légales relatives à la responsabilité solidaire, les organismes de réglementation pourraient chercher à imputer les obligations de nettoyage au vendeur.

Pour gérer ce risque de crédit lié à la contrepartie lors de la vente d’actifs, vous pouvez ajouter un avenant d’assurance excédentaire à votre police d’assurance responsabilité civile liée à la pollution. Les avantages d’un tel avenant comprennent généralement ce qui suit :

  • Le vendeur est le premier assuré désigné. 
  • L’acheteur n’est pas un assuré de la police, car il ne peut pas bénéficier de ses propres défaillances.
  • La garantie est fournie en cas de « défaut d’exécution » d’un risque couvert dans la section relative à l’indemnité environnementale de l’entente d’achat et de vente.
  • Les conditions de pollution peuvent comprendre des conditions de pollution inconnues ainsi que des conditions connues.

La couverture peut inclure les coûts de nettoyage, de lésions corporelles causées par un tiers, de dommages matériels de tiers, de dommages causés aux ressources naturelles et de frais juridiques.

Les spécialistes du groupe d’expertise en risques environnementaux de Marsh peuvent vous aider à comprendre les dispositions relatives à l’indemnisation, à déterminer les facteurs qui pourraient donner lieu à un risque de crédit lié à la contrepartie et à utiliser efficacement l’assurance excédentaire pour avoir un niveau de protection supplémentaire en cas de défaut d’exécution.

Pourquoi choisir Marsh?

En tant que chef de file de l’industrie en matière de placement d’assurance environnementale et de solutions de réclamation, notre équipe traite plus de 500 réclamations par année et a représenté les intérêts de ses clients dans plus de 2 500 réclamations au cours des cinq dernières années. Parmi nos 40 employés spécialisés en environnement, près de la moitié ont reçu le prix Power Broker de Risk & Insurance, un titre décerné aux professionnels de la gestion des risques pour leur excellence démontrée dans la résolution de problèmes liés à l’assurance, selon les témoignages de clients.

Our people

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Vous êtes en train de conclure une transaction et vous vous inquiétez des conséquences en cas de défaut contractuel?

Découvrez comment vous pouvez vous protéger contre les défaillances des responsabilités environnementales indemnisées grâce à une garantie spécialisée au-delà de l’assurance responsabilité civile standard liée à la pollution.

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