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Troubles civils aux États-Unis : considérations en matière d’assurance de biens

L’agitation et les manifestations récentes se sont accompagnées d’émeutes et de pillages dans de nombreuses villes. Diverses polices d’assurance peuvent couvrir les dommages matériels et les pertes.

La mort d’un Afro-Américain aux mains de la police de Minneapolis le 25 mai a suscité des manifestations et de l’agitation à grande échelle dans de nombreuses villes américaines. Dans certains cas, cette agitation civile s’est accompagnée d’actes de violence et de destruction qui ont entraîné des pertes et des dommages matériels importants.

L’agitation se poursuivant, les professionnels de la gestion des risques doivent comprendre les modalités spécifiques de leurs polices d’assurance de biens et la manière dont ces polices couvrent les pertes.

Couverture d’assurance de biens

Les polices d’assurance de biens traditionnelles exigent habituellement une perte ou un dommage matériels. Aux États-Unis, de nombreuses polices d’assurance de biens sont souscrites sur une base « tous risques », qui couvre les pertes ou les dommages matériels qui surviennent directement sur les lieux assurés, sauf exclusion contraire. Si la couverture est fournie sur la base de risques spécifiques désignés, il sera nécessaire d’examiner les risques couverts pour déterminer si une cause spécifique du sinistre peut s’appliquer.

Certaines polices comportent des exclusions potentiellement pertinentes, notamment en ce qui concerne les grèves, les émeutes et les mouvements populaires. Ces exclusions ont été introduites à la suite de troubles civils importants survenus dans le passé, notamment à Hong Kong et au Chili. Les titulaires de police et leurs conseillers devraient examiner leurs polices pour évaluer dans quelle mesure ce type d’exclusion ou d’autres exclusions pourraient s’appliquer aux lieux concernés par les événements actuels.

Terrorisme et violence politique

Certaines personnes qui ont participé aux manifestations, aux émeutes et aux pillages ont été qualifiées de terroristes nationaux. À l’heure actuelle, aucune preuve crédible ne semble indiquer que les destructions généralisées ont été causées ou orchestrées par des groupes terroristes, mais ceci pourrait changer au fur et à mesure des événements et de l’évolution des enquêtes. Cette situation peut amener à s’interroger sur la destruction de biens, à savoir si elle peut être considérée comme un acte de terrorisme susceptible d’être exclu des polices d’assurance de biens.

Outre les polices d’assurance de biens, certaines entreprises souscrivent également des polices d’assurance contre la violence politique ou des polices d’assurance autonomes contre le terrorisme qui couvrent les risques liés à la violence politique, tels que les émeutes et les mouvements populaires. Ces polices d’assurance pourraient fournir une couverture pour les émeutes et les mouvements populaires qui se déroulent actuellement aux États-Unis. Dans le cas où la police d’assurance de biens et la police d’assurance contre la violence politique ou la police d’assurance autonome contre le terrorisme incluant la violence politique couvrent toutes les deux les mêmes pertes ou dommages, il faudra déterminer quelle police d’assurance sera la première à intervenir en fonction des autres dispositions des deux polices.

Sinistres unique ou multiples

Dans le contexte d’agitation actuel, les entreprises peuvent subir des pertes multiples à un seul emplacement ou des pertes à plusieurs emplacements dans la même ville ou dans des villes différentes à l’échelle du pays. Au moment où nous écrivons ces lignes, des émeutes et des pillages se sont produits dans plusieurs grandes villes américaines, dont Minneapolis, New York, Los Angeles et Chicago.

Ceci pourrait soulever la question de savoir si les pertes constituent collectivement un seul « événement », ou bien des « événements » multiples et distincts. La réponse à cette question peut avoir une incidence sur les caractéristiques de la couverture disponible, y compris la ou les franchise(s) applicable(s) et les sous-limites. Les assureurs analyseront les définitions du terme « événement » figurant dans leurs polices, ainsi que les faits et circonstances entourant chaque sinistre, afin de déterminer le nombre des événements.

Certaines définitions du terme « événement » comportent des limites temporelles qui s’étendent généralement jusqu’à 72 heures et peuvent inclure les termes « émeute » ou « mouvement populaire ». Selon ces dispositions, un autre sinistre survenant dans les 72 heures après un premier sinistre subi par un assuré peut être considéré comme faisant partie d’un seul et même événement. Si des sinistres surviennent sur le même lieu assuré, mais à des moments différents, par exemple en dehors de la période de 72 heures, ou sur des lieux différents impliquant le même assuré, les assureurs peuvent considérer ces sinistres comme des événements distincts.

Le service des réclamations relatives aux biens de l’Insurance Service Office a attribué le numéro de référence pour les catastrophes 2033, également connu sous le nom de « code ISO CAT », à la classification des pertes résultant des émeutes dans certaines villes et certains États pour la période allant du 26 mai au 1^er juin. Si plusieurs sinistres causés par des émeutes ont été déclarés dans des zones désignées au cours de cette période, les assureurs seront autorisés à considérer tous ces sinistres comme un seul et même événement, comme défini dans une police d’assurance et sous réserve d’une franchise unique. Toutefois, les assureurs ne sont pas tenus de se référer au code ISO CAT. De plus, à ce jour, aucun sinistre survenu après le 1^er juin ou en dehors des zones spécifiquement identifiées par le service des réclamations relatives aux biens n’a été considéré comme faisant partie de la désignation initiale du code ISO CAT, mais pourrait l’être à l’avenir.

Frais raisonnables

Si un assuré déclare un ou plusieurs sinistres résultants des troubles civils en cours et prend des mesures pour protéger ses biens contre des dommages supplémentaires, les frais raisonnables associés à ces mesures peuvent être couverts en vertu des dispositions relatives à la protection des biens et aux mesures conservatoires, qui sont toutes deux des extensions parfois incluses dans les polices d’assurance de biens. En règle générale, les dépenses associées à l’une ou l’autre de ces dispositions sont assujetties aux franchises applicables à la police et certaines conditions peuvent également faire l’objet de sous-limites.

Pertes d’exploitation

En vertu de nombreuses polices d’assurance de biens, pour que la couverture, y compris la couverture pour les pertes d’exploitation et les autres dommages immatériels, soit justifiée, une perte ou un dommage matériel au bien assuré en vertu de la police doit avoir une cause de sinistre assurée. Cette disposition de la couverture s’applique également aux extensions pour les dommages immatériels pertinentes, y compris l’interdiction d’accès par les autorités civiles.

Plusieurs entreprises sont actuellement fermées en raison des ordres donnés par les autorités publiques pour limiter la propagation de la COVID-19. Cela risque de compliquer le traitement de toute réclamation pour pertes d’exploitation liées aux troubles civils.

Habituellement, un assureur cherche à calculer les pertes réelles d’un assuré en estimant le délai de rétablissement, c’est-à-dire la période qui s’écoule entre la date des pertes matérielles assurées et le moment où les biens sont réparés, remplacés et remis en état pour la reprise des activités. Si un ordre de fermeture est levé par l’autorité publique compétente suivant la date des dommages causés par les troubles civils, l’assureur prendra en considération ce que l’entreprise aurait gagné si les pertes liées aux troubles civils n’étaient pas survenues au cours de la période de rétablissement estimée. Par conséquent, on peut s’attendre à ce qu’une entreprise assurée démontre ce qu’elle aurait gagné au cours de la période suivant la levée de la fermeture, même si elle ne pouvait pas être en activité en raison des dommages causés par les troubles civils.

Si l’accès aux lieux assurés est interdit par un ordre réel émanant des autorités civiles, alors que le lieu en question n’a subi aucune perte ni dommage matériel, les frais liés aux pertes d’exploitation et autres pertes peuvent être couverts par l’extension pour dommages immatériels connue sous le nom d’« interdiction d’accès par les autorités civiles ». Les descriptions et les critères de justification de la couverture varient selon le type d’extension pour dommages immatériels, et la couverture va dépendre de plusieurs facteurs, par exemple si :

Une perte ou un dommage assuré concerne un bien de type assuré par la police.
Un lieu assuré est soumis à une limite de distance dans le cadre de l’extension.
Toute période d’attente applicable a été respectée.

Les titulaires de police doivent également noter que l’interdiction d’accès par les autorités civiles est généralement assujettie à des sous-limites ou à des limites de temps.

Gérer les pertes potentielles

Les titulaires de police doivent collaborer avec leurs conseillers pour examiner le libellé de la police applicable et mieux comprendre si et comment la couverture contre les pertes d’exploitation et les dommages matériels à un bien pourra se justifier à mesure que l’agitation se poursuit dans plusieurs villes. Les entreprises qui ont subi des pertes doivent également suivre des directives générales sur la gestion des pertes et la préparation des réclamations. Elles doivent notamment veiller à recueillir les données appropriées sur les sinistres et à présenter leurs réclamations aux assureurs rapidement et en temps opportun.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à votre représentant Marsh.

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