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Conduire le changement : Programmes d’indemnisation des accidents du travail et de responsabilité pour les multinationales

10/03/2024 · Lecture de 7 minutes

Le Service des risques commerciaux a organisé, en collaboration avec Marsh, un webinaire réunissant des experts des États-Unis, de l’Europe et de l’Asie pour explorer les défis auxquels les multinationales font face dans le cadre de la gestion des programmes d’indemnisation des accidents du travail et de responsabilité dans différents territoires de compétence. Nous avons condensé cette discussion animée et formulé quatre recommandations pour aider les responsables de la gestion des risques à mieux gérer la complexité du programme, à assurer la conformité et à protéger leurs employés et leurs entreprises.

Les programmes d’indemnisation des accidents et risques divers, d’indemnisation des accidents du travail et de responsabilité civile des employés sont universellement complexes, mais particulièrement pour les multinationales qui cherchent à s’étendre à de nouveaux territoires. Cela est particulièrement vrai lorsqu’elles ont une connaissance limitée de la base de la couverture, des exigences juridiques locales ou des exigences contractuelles de la part de fournisseurs tiers ou de clients.

L’expansion mondiale présente d’importantes possibilités pour les multinationales, mais elle peut également ouvrir la porte à une foule de nouveaux risques. À mesure que les dirigeants se mettent à l’affût de nouvelles occasions et de nouveaux horizons, ils devraient également se poser la question suivante : comment pouvons-nous mieux protéger nos employés et nos entreprises en comprenant plus clairement les programmes mondiaux d’indemnisation des accidents du travail et de responsabilité civile?

Comprendre la loi locale et les exigences de la police

Une priorité absolue pour les multinationales est d’obtenir une couverture adéquate d’indemnisation des accidents du travail et de responsabilité civile des employés, rédigée conformément aux exigences fiscales, aux lois et aux règlements locaux en matière de primes d’assurance. Il est tout aussi important, dans le cas des multinationales, qu’il n’y ait pas de lacunes dans la couverture ou, inversement, qu’elles ne soient pas surassurées par des polices couvrant la même perte.

En général, il existe des programmes d’assurance en vertu d’un contrat-cadre ou d’un programme mondial centralisé qui couvre plusieurs emplacements. Au-delà du contrat-cadre, des polices et des extensions locales sont également offertes pour répondre aux exigences propres aux lois et règlements locaux, ainsi qu’aux besoins particuliers en matière de couverture.

Pour une gestion efficace des risques dans un contexte multinational, il est essentiel de comprendre les différences entre les lignes directrices du contrat-cadre et celles des polices locales. Aux États-Unis, par exemple, l’environnement est beaucoup plus litigieux que certaines régions d’Asie et des règlements plus stricts peuvent être appliqués. Dans la même veine, l’indemnisation des accidents du travail peut ne pas être assujettie aux mêmes exigences, voire ne pas être obligatoire, selon la région. Par exemple, l’indemnisation des accidents du travail est obligatoire aux États-Unis (sauf au Texas), mais ne l’est pas à Hong Kong ou en Nouvelle-Zélande, entre autres régions.

Il est essentiel de tenir compte du cadre juridique de chaque territoire de compétence où vous vous trouvez pour vous assurer que les programmes d’assurance sont conformes aux exigences et aux nuances particulières du système juridique. Cela peut passer par la personnalisation des polices d’assurance, la compréhension du risque de litiges juridiques et la détermination des effets des décisions de justice ou des dispositions légales sur la couverture d’assurance. En travaillant avec des professionnels qui possèdent une expertise dans le contexte juridique et réglementaire applicable, les multinationales peuvent plus facilement gérer ces complexités.

Harmonisation interne sur le plan des risques et de la gestion des réclamations

Les gestionnaires de risques, les professionnels juridiques, les représentants des RH et les dirigeants organisationnels doivent se rallier à une seule et unique approche stratégique, particulièrement lorsqu’ils s’attaquent aux questionnaires de renouvellement. Cette harmonisation repose sur l’évaluation efficace des risques et de la couverture disponible, qui leur fournit une compréhension globale à l’échelle de l’entreprise des éléments de risque et des couvertures adéquates nécessaires.

Pour ce faire, il faut notamment fournir des directives claires sur le signalement des incidents, le dépôt de réclamations et l’accès aux services de soutien. Par exemple, si une multinationale souhaite que les réclamations soient payées localement, ce sujet doit être abordé à l’interne, puis présenté à l’assureur mondial à des fins de discussion.

Un bon exemple de l’importance de l’harmonisation interne est le recours à la libre prestation de services en Europe. Cette garantie, exclusive à l’Europe, permet le libre déplacement des services d’assurance dans tous les pays. En retour, les fournisseurs profitent d’activités simplifiées et d’une couverture plus étendue.

Cependant, l’un des défis de la libre prestation de services est de s’assurer de la conformité aux règlements locaux, comme la nécessité de posséder des certificats dans les langues locales. En général, les certificats sont émis en anglais, ce qui peut ne pas être acceptable pour une utilisation par certains fournisseurs tiers ou clients. Par conséquent, il est important pour les entreprises d’enquêter à l’interne et de comprendre ces considérations particulières dès le départ.

Coordination avec les courtiers et programmes d’assurance mondiaux

Une communication efficace est essentielle lors de la gestion des programmes d’indemnisation des accidents du travail et de responsabilité civile dans plusieurs territoires de compétence. Les multinationales doivent établir des voies de communication claires avec les employés, les conseillers juridiques, les courtiers d’assurance mondiaux et les autres intervenants pertinents locaux.

En favorisant une communication ouverte et transparente, les multinationales peuvent faire en sorte que les employés comprennent leurs droits et leurs responsabilités, et que les incidents ou les réclamations sont rapidement traités et gérés conformément à la réglementation locale et aux politiques de l’entreprise.

Souvent, en vertu des exigences contractuelles, une étendue territoriale et un territoire de compétence mondiaux peuvent être nécessaires. Cela signifie que le contrat doit s’appliquer à tous les emplacements dans le monde et être assujetti aux lois et règlements de plusieurs territoires. Toutefois, pour s’assurer qu’il n’y a pas de chevauchement ou de duplication, il est essentiel de faire concorder les exigences contractuelles avec le programme mondial. Cette coordination aide à rationaliser la couverture d’assurance et à faire en sorte qu’une seule police est en place pour gérer adéquatement le risque, sans redondance inutile.

À Hong Kong, par exemple, il est très courant, dans le cadre du programme local de risques divers, d’avoir une responsabilité illimitée pour les fournisseurs. Les propriétaires peuvent avoir besoin d’une responsabilité illimitée dans le certificat, mais il est possible que cela ne soit pas accepté par les assureurs mondiaux. Il faut donc procéder à une conversation, idéalement avec un courtier d’assurance mondial expérimenté, pour garantir la clarté, la conformité et la rentabilité des ententes d’assurance.

Réaliser des bilans de santé cohérents

L’un des principaux avantages des bilans de santé annuels est la capacité d’évaluer l’efficacité des mesures existantes de gestion des risques. En analysant les données sur les incidents, les blessures et les réclamations en milieu de travail, les multinationales peuvent cerner les tendances qui peuvent indiquer des points clés à améliorer. Ces renseignements peuvent ensuite être utilisés pour améliorer les protocoles de sécurité, les programmes de formation et les mesures préventives afin de réduire les risques d’accidents et de blessures.

De plus, des bilans de santé cohérents permettent aux multinationales de se conformer aux exigences réglementaires et juridiques locales. En réalisant régulièrement des bilans de santé, les organisations peuvent déterminer si des changements sont survenus dans la loi et s’assurer qu’elles demeurent conformes dans tous les territoires.

Les gens sont l’actif le plus important de votre organisation

La complexité des programmes de risques divers, d’indemnisation des accidents du travail et de responsabilité civile des employés est amplifiée pour les entreprises multinationales qui cherchent à se développer dans de nouveaux territoires. Cependant, ces défis ne devraient pas décourager les multinationales de faire preuve de diligence raisonnable : la protection des personnes qui propulsent leur organisation est essentielle à la réussite à long terme.

Pour que les programmes d’indemnisation des accidents du travail et de responsabilité des employés soient efficaces, les multinationales doivent faire ce qui suit :

  • Comprendre la loi locale et les exigences de la police dans les endroits où elles sont présentes;
  • Réaliser une harmonisation interne relativement à la gestion des risques et des réclamations;
  • Collaborer avec les courtiers et les programmes d’assurance à l’échelle mondiale;
  • Réaliser des bilans de santé cohérents.

En suivant ces directives, les multinationales peuvent commencer à atténuer leurs risques à l’échelle mondiale et continuer à atteindre leurs objectifs de croissance.

Pour en savoir plus, adressez-vous à un représentant de Marsh.

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Nos employés

Diana Accordi

Directrice du groupe d’expertise en services-conseils aux multinationales, Espange

Corinne Boeri

Directrice du groupe d’expertise en services-conseils aux multinationales, France

George Scaglia

Directeur du groupe d’expertise en services-conseils aux multinationales, États-Unis

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