Composer avec l’impact du conflit russo-ukrainien sur les équipages

Aerial view tanker offshore in open sea at night, Refinery industry cargo ship, Oil product tanker and LPG tanker at sea view from above, Aerial view oil tanker ship vessel.

Les entreprises de transport continuent d’évaluer l’incidence que le conflit en Ukraine pourrait avoir sur leurs activités et leurs projets futurs. Les questions relatives aux chartes-parties, aux contrats d’affrètement et aux connaissements seront complexes. Pour éviter toute violation, les conséquences des sanctions en constante évolution devront être surveillées attentivement. De nombreux armateurs se pencheront également sur la question des cyberrisques potentiels pour sʼassurer quʼils sont aussi bien protégés que possible.

Après avoir répondu à un grand nombre de questions liées à la COVID-19, les clubs de protection et d’indemnisation se retrouvent maintenant inondés de questions de leurs membres concernant plusieurs des questions juridiques mentionnées ci-dessus, notamment les déroutements, le déchargement de cargaisons dans des ports de substitution, la gestion des situations liées aux membres d’équipage ukrainiens et, bien sûr, la fourniture d’assurances pour les membres russes.

Gérer les risques liés aux membres d’équipage russes et ukrainiens

Les problèmes humains liés à ce conflit comptent parmi les plus compliqués et ils touchent autant les marins russes qu’ukrainiens. Le chef du Groupe international des clubs de protection et d’indemnisation a souligné la « grande inquiétude [qui existe] dans l’ensemble de l’industrie au sujet du sort de… marins innocents ». Les armateurs sont pleinement conscients des difficultés potentielles qui pourraient survenir lorsqu’un navire compte à la fois des membres d’équipage russes et ukrainiens.

Par exemple, qu’en est-il de la question du rapatriement d’un marin ukrainien par un armateur dans les circonstances actuelles? Dans les contrats types avec les équipages, l’employeur est responsable des avantages sociaux et de la rémunération « porte à porte », c’est-à-dire à partir du moment où le membre de l’équipage quitte le domicile pour se joindre au navire jusqu’à son retour à la maison une fois tout son travail accompli.

Les clubs de protection et d’indemnisation offrent généralement une couverture pour toute la période. Toutefois, dans les circonstances actuelles, les membres doivent noter que la couverture de protection et d’indemnisation est assujettie à une exclusion des risques de guerre, comme il est énoncé, par exemple, à la règle de Gard n^o 58.

Pour aider les armateurs en ce qui concerne ces questions, le sous-comité du personnel du Groupe international a préparé un exemple d’avenant de contrat de travail. L’avenant est un libellé suggéré qui peut être utilisé comme base pour modifier le contrat de travail d’un membre d’équipage. Le sous-comité recommande aux armateurs de s’entretenir avec leur conseiller juridique au besoin lorsqu’ils apportent de telles modifications. Le libellé est disponible sur demande auprès de tous les clubs du Groupe international. Gard et Standard, par exemple, l’ont publié sur leurs sites Web.

La garantie de responsabilité civile à l’égard de l’équipage découlant des risques de guerre devrait être disponible auprès des assureurs contre les risques de guerre. Cependant, les exploitants de navires employant des équipages ukrainiens avec des contrats « porte à porte » sont avisés de communiquer avec leurs assureurs contre les risques de guerre afin de bien s’entendre sur le fait que ce qui serait, en vertu de l’exclusion susmentionnée, non récupérable dans le cas d’une assurance protection et indemnité, est entièrement assuré en vertu de la police contre les risques de guerre.

Chercher des conseils d’expert selon l’évolution des circonstances

Puisque chaque cas sera différent et que les circonstances changent rapidement, il est important de consulter vos conseillers juridiques et de rester en contact avec votre personne-ressource habituelle chez Marsh. Nous ferons tout ce qui est en notre possible pour répondre rapidement et avec exactitude aux nombreuses questions soulevées par ces événements et soutenir vos efforts de gestion des risques.

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