marsh
Pour promouvoir un environnement sain et sécuritaire pour les membres des communautés, les organismes publics doivent instaurer une culture qui démontre leur engagement à protéger contre toute forme d’abus les personnes qui ont recours à leurs services.
Les abus peuvent se manifester dans n’importe quel contexte et se traduisent par des gestes ou des paroles désagréables que l’on sait ou que l’on devrait savoir avoir des répercussions sur la santé physique, mentale ou émotionnelle d’une personne. Il s’agit notamment de gestes ou de paroles visant à intimider, exclure ou défavoriser une personne ou un groupe de personnes. Les abus peuvent comprendre les comportements suivants :
Étant donné qu’ils peuvent faire appel à des tiers pour offrir certains services, les organismes publics doivent aussi prêter attention à leurs sous-traitants et à leurs bénéficiaires au moment de prendre des mesures pour protéger leur communauté. Les organismes publics ont la responsabilité de s’assurer que tous les prestataires qu’ils embauchent ont mis en place des systèmes avec des mesures concrètes pour prévenir ou atténuer les cas d’abus, surtout lorsqu’ils travaillent avec des populations vulnérables.
Par « personne vulnérable », on entend toute personne qui, en raison de son âge, d’une invalidité ou d’autres circonstances, est en position de dépendance envers les autres ou qui court un risque plus élevé que la population générale d’être blessée par une personne en position d’autorité ou de confiance.
Les directives suivantes présentent les principaux mécanismes de surveillance des risques et les mesures que les organismes publics peuvent décider d’imposer et d’exiger de leurs sous-traitants afin de prévenir ou de minimiser le risque d’abus. Ce document ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive et doit être utilisé conjointement avec les politiques et procédures internes, ainsi qu’en conformité avec les lois et règlements locaux.
En examinant le code de conduite d’un sous-traitant, l’organisme public peut vérifier si celui-ci adhère aux principes de protection de la sécurité, du bien-être et des droits des personnes qu’il sert. Le code de conduite doit expliquer pourquoi il est si important pour l’organisation d’offrir un environnement sécuritaire à ces personnes et décrire les politiques et procédures en place directement liées à ce processus.
Pour s’assurer que les employés s’efforcent de protéger les personnes vulnérables contre les préjudices et les abus, il faut d’abord embaucher des personnes qui valorisent déjà ces principes. Les politiques de sélection d’un sous-traitant peuvent fournir un aperçu de la façon dont ses employés partagent l’engagement de l’entreprise.
Le contrat entre l’organisme public et le sous-traitant peut autoriser l’organisme public à choisir lesquels des employés du sous-traitant fourniront les services décrits dans le contrat. Dans ce genre de situation, pensez à imposer les dispositions suivantes :
Pour maintenir une culture d’imputabilité, il faut sensibiliser tous les employés sous contrat qui fourniront des services à l’entité publique ou en son nom à l’importance de la protection des personnes vulnérables.
L’instauration par l’organisme d’un milieu de travail dont la culture témoigne d’un engagement à protéger contre l’abus toutes les personnes qui utilisent ses services passe notamment par la mise en place de mesures visant à prévenir les abus, mais aussi de mesures permettant d’atténuer les préjudices et les dommages s’ils se produisent.
Pour instaurer une culture d’imputabilité, les organismes publics doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les populations vulnérables contre toute forme d’abus. Cette responsabilité doit s’étendre à tous les sous-traitants qui fournissent des services à l’organisme public ou en son nom. En examinant soigneusement les codes de conduite, les politiques et les procédures ainsi que les pratiques d’embauche de leurs sous-traitants à la lumière de la protection des populations vulnérables, les organismes publics peuvent aider à minimiser les risques d’abus pendant la prestation de leurs services.
Pour toute question, communiquez avec votre représentant de Marsh.
Les renseignements fournis sur ce site Web ne constituent pas et ne cherchent pas à constituer des conseils juridiques. Tous les renseignements, le contenu et le matériel disponibles sur ce site sont fournis exclusivement à titre informatif. Les énoncés concernant des questions d’ordre actuariel, fiscal, comptable ou juridique sont fondés uniquement sur notre expérience en tant que courtiers d’assurance et consultants en prévention des sinistres, et ils ne doivent pas être considérés comme étant des conseils dans ces domaines, conseils que vous devriez obtenir auprès de vos propres conseillers professionnels spécialisés.