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L’évolution des systèmes de paiement au Canada : vers plus d’efficacité, d’innovation et de gestion stratégique des risques

Découvrez comment les systèmes de paiement ont évolué au Canada en intégrant l'efficacité, l'innovation et la gestion stratégique des risques

L’argent a toujours été au cœur du commerce, mais la façon dont il circule évolue rapidement. Le système financier canadien connaît actuellement sa plus grande transformation depuis l’adoption de la Loi canadienne sur les paiements en 1980.

Pendant des décennies, les systèmes de paiement ont fonctionné selon des processus de traitement par lots hérités, consistant à collecter les transactions tout au long de la journée et à les régler en bloc à la fin de la journée, voire plus tard. Bien que fiable, cette approche ne répond plus aux exigences de l’économie numérique actuelle, qui évolue à un rythme effréné.

Aujourd’hui, les paiements instantanés et sécurisés sont la norme. S’adapter à ces progrès et mettre en œuvre des mesures de gestion des risques efficaces peut aider les entreprises canadiennes à demeurer résilientes, compétitives et prêtes à connaître une croissance durable dans un monde de plus en plus interconnecté.

L’histoire du système financier canadien

Les retards de règlement restent un défi courant dans de nombreux systèmes de paiement canadiens. Même si un paiement peut apparaître instantanément dans votre compte, comme avec le virement Interac, cela ne signifie pas nécessairement que les fonds ont été entièrement réglés entre les banques. Il existe souvent une période de risque pendant laquelle le paiement peut encore être annulé.

Par exemple, lorsque des entreprises canadiennes utilisent un virement bancaire pour vous payer, la transaction peut dans certains cas ne pas être effectivement réglée dans votre compte bancaire avant deux jours. Cela signifie qu’un paiement effectué le lundi peut ne pas être finalisé avant le mercredi. Pour les petites entreprises qui fonctionnent avec des marges serrées, ce retard est plus qu’un simple inconvénient : il a une incidence directe sur leurs flux de trésorerie. Imaginez que vous vendiez un chandail à 50 $ le lundi, mais que vous n’ayez accès à ces fonds que le mercredi, ce qui retarde votre capacité à payer vos factures ou votre personnel.

Le système de paiement en temps réel (PTR) : l’avenir des paiements au Canada

Paiements Canada, l’organisme chargé de gérer les principaux systèmes de paiement du pays, est à la tête du développement du PTR – une infrastructure de paiement novatrice conçue pour faire entrer l’écosystème financier canadien dans l’ère numérique.

Le PTR facilite l’envoi, la compensation et le règlement des paiements en quelques secondes, et fonctionne en continu – 24 heures par jour, 7 jours par semaine, 365 jours par an. Cette avancée améliore considérablement la rapidité et la fiabilité des transactions, en remédiant aux retards de longue date inhérents aux systèmes traditionnels de traitement par lots.

En permettant le règlement instantané des paiements, le PTR favorise une meilleure gestion des flux de trésorerie pour les entreprises et les particuliers, réduit le risque de règlement et aligne l’infrastructure de paiement du Canada sur les normes mondiales en vigueur pour les transactions financières en temps réel. Les avantages sont les suivants :

Efficacité : l’avantage le plus évident du PTR est sa rapidité. Les paiements d’un compte à un autre se font en quelques secondes. Autrement dit, il n’y a plus d’attente pour que les paiements apparaissent dans votre compte ni de retards de règlement. Lorsque vous payez quelqu’un, cette personne reçoit l’argent instantanément. Lorsque quelqu’un vous paie, l’argent vous appartient instantanément et ne peut être retiré. Une fois envoyés, les paiements effectués selon le système de PTR sont « irrévocables ».
Messagerie riche en données : le système de PTR utilise la norme internationale ISO 20022, ce qui signifie que les paiements peuvent être accompagnés de détails supplémentaires (comme les numéros de facture). Cela facilite la tenue des registres et le rapprochement des messages pour les entreprises et les consommateurs.
Disponibilité constante : contrairement aux systèmes bancaires traditionnels qui ralentissent ou s’arrêtent pendant les soirées, les fins de semaine et les jours fériés, le système de PTR fonctionne en continu. Vous pouvez facilement envoyer un paiement d’urgence le dimanche soir, au besoin.
Plus de choix : les récentes modifications apportées à la Loi canadienne sur les paiements signifient que maintenant, les grandes banques ne sont plus les seules à pouvoir adhérer au système de PTR. Les coopératives d’épargne et de crédit et les fournisseurs de services de paiement (FSP), comme les portefeuilles numériques et les entreprises de technologie financière, peuvent aussi y adhérer, ce qui permet aux utilisateurs finaux de bénéficier d’une concurrence accrue entre les entreprises fournissant des services financiers.
Inclusion financière : les paiements en temps réel peuvent aider les personnes qui vivent au jour le jour en éliminant le délai entre le moment où elles gagnent leur argent et celui où elles peuvent y accéder. Cela peut réduire leur dépendance à l’égard des prêts sur salaire coûteux ou leurs frais de découvert.
Incidence économique plus large : au-delà de la commodité individuelle, le système de PTR a le potentiel de stimuler l’économie canadienne. Des paiements plus rapides signifient que l’argent circule plus rapidement dans l’économie. Les petites entreprises peuvent fonctionner plus efficacement, car elles ont moins besoin de lignes de crédit coûteuses pour combler leurs déficits de trésorerie. L’innovation dans les services financiers devient plus facile lorsque les développeurs peuvent créer des applications sur une infrastructure de paiement moderne et en temps réel.

**Le règlement : la Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) et les avantages pour l’écosystème**

Les nouveaux systèmes et les nouvelles technologies sont essentiels à un système de paiement solide, mais ils ne suffisent pas à eux seuls : des règles et une surveillance sont également nécessaires. La LAAPD régit ce système de paiement pour garantir qu’il s’inscrit dans un cadre qui protège les consommateurs et favorise une concurrence loyale.

Qu’est-ce que la LAAPD?

La LAAPD est une loi fédérale introduite pour réglementer le secteur des paiements de détail au Canada. Auparavant, de nombreux fournisseurs de services de paiement exerçaient leurs activités sans être soumis à des lois canadiennes officielles, ce qui signifiait qu’ils échappaient à la surveillance des autorités fédérales compétentes, comme le gouverneur de la Banque du Canada. Cela créait des lacunes potentielles au chapitre de la protection des consommateurs et de la robustesse du système.

La LAAPD oblige les FSP qui ne sont pas des banques à s’enregistrer auprès de la Banque du Canada, qui leur accorde des licences d’exploitation et des enregistrements. En échange de leur entrée dans le système, les FSP s’engagent à se conformer à des règlements stricts en matière de protection des consommateurs, de mesures de résilience opérationnelle et de gestion des risques, afin de se moderniser et de se conformer aux normes attendues par le marché actuel axé sur la technologie.

La LAAPD profite à l’écosystème en :

Protégeant vos fonds : la LAAPD exige que les FSP mettent en place des plans pour protéger l’argent des clients, afin de garantir la sécurité de vos fonds même si un FSP fait faillite;
Appliquant des normes opérationnelles : les FSP doivent disposer de systèmes robustes pour prévenir les pannes et répondre aux problèmes techniques;
Égalisant les règles du jeu : en créant des règles cohérentes pour tous les FSP, qu’il s’agisse de banques traditionnelles ou de nouvelles entreprises de technologie financière, la LAAPD favorise une concurrence loyale. Cela encourage l’innovation tout en maintenant la sécurité, la fiabilité et l’égalité des chances;
Encourageant l’innovation : la LAAPD ne se contente pas de protéger les consommateurs, elle crée également un cadre qui encourage l’innovation. Lorsque les entreprises de technologie financière connaissent les règles qu’elles doivent respecter, elles peuvent élaborer de nouvelles solutions de paiement en toute confiance. Cette clarté réglementaire attire les investissements et les talents vers le secteur des paiements au Canada, favorisant une concurrence qui, en fin de compte, profite aux consommateurs grâce à de meilleurs services et à des coûts réduits.

Équilibrer l’innovation et l’atténuation efficace des risques

Si la commodité des paiements instantanés est indéniable, elle introduit également de nouvelles vulnérabilités qui doivent être examinées avec soin. Dans le cadre des anciens systèmes de paiement, les délais de règlement offraient aux banques une fenêtre critique pour détecter et bloquer les transactions suspectes. Avec le système de PTR, les paiements sont réglés en quelques secondes, ce qui rend beaucoup plus difficile l’annulation des transactions frauduleuses une fois que les fonds ont été transférés.

Pour les entreprises exerçant leurs activités au Canada, ce changement exige un renforcement substantiel des stratégies d’atténuation des risques afin de suivre le rythme des menaces en évolution :

Stratégie de cybersécurité : à mesure que le réseau de paiement devient plus ouvert et interconnecté, la protection des données et des systèmes contre les cyberattaques doit être une priorité absolue. Il ne suffit plus de s’appuyer sur une seule mesure de sécurité. Les entreprises ont besoin de plusieurs niveaux de protection, allant de méthodes d’authentification robustes à des analyses comportementales qui détectent les activités inhabituelles dans les comptes.
Détection des fraudes en temps réel : les entreprises ont besoin de systèmes capables d’analyser les transactions en temps réel, de repérer les schémas suspects et d’arrêter la fraude avant que l’argent ne quitte le compte. La détection traditionnelle des fraudes, qui consiste à examiner les transactions après coup, ne fonctionne pas lorsque les paiements sont réglés instantanément.
Planification de l’intervention en cas d’incident : malgré tous les efforts déployés, certaines fraudes se produiront. Les entreprises ont besoin de plans clairs sur la manière de réagir en cas d’incident, notamment sur la manière d’aider les clients concernés, de collaborer avec les forces de l’ordre et de prévenir d’autres incidents similaires à l’avenir.
Gestion des liquidités : comme l’argent circule 24 heures sur 24, sept jours sur sept, les entreprises doivent rester préparées et disposer de suffisamment de liquidités pour couvrir les paiements sortants instantanés, même les fins de semaine ou les jours fériés.
Conformité réglementaire : en vertu de la LAAPD et d’autres règlements, les entreprises doivent s’assurer que leurs processus de paiement sont conformes à toutes les exigences légales. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions et nuire à leur réputation.

Les systèmes de paiement canadiens ont évolué, passant des chèques papier qui prenaient plusieurs jours à être compensés à des virements numériques en temps réel effectués en quelques secondes. Cette évolution se poursuit. À mesure que la technologie progresse et que les attentes des consommateurs augmentent, l’infrastructure de paiement doit continuer à s’adapter. Le système de PTR et la LAAPD sont des jalons importants, qui jettent les bases de la prochaine phase d’innovation.

Ces progrès s’accompagnent d’une responsabilité accrue, surtout pour les entreprises. À mesure que les paiements s’accélèrent et se numérisent, il est plus important que jamais de mettre en place des mesures solides d’atténuation des risques. Pour en savoir plus sur le renforcement de la résilience face aux risques, parlez à un représentant Marsh Risques.

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