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Clause couvrant les intérêts financiers : une faible adoption qui sème la confusion

Dans le monde complexe des programmes d’assurance des multinationales, la clarté et la cohérence sont primordiales pour les gestionnaires de risques et d’assurance qui doivent composer avec des contextes réglementaires et fiscaux dans plusieurs territoires de compétence.

Dans le monde complexe des programmes d’assurance des multinationales, la clarté et la cohérence sont primordiales pour les gestionnaires de risques et d’assurance qui doivent composer avec des contextes réglementaires et fiscaux dans plusieurs territoires de compétence. Pourtant, malgré les efforts visant à simplifier un aspect essentiel, la clause couvrant les intérêts financiers, son adoption demeure faible, et les pratiques incohérentes des assureurs continuent d’alimenter la confusion.

La clause modèle couvrant les intérêts financiers, élaborée en 2022 par l’International Underwriting Association (IUA), a été conçue pour offrir un cadre clair et cohérent aux acheteurs d’assurance des multinationales. Cependant, plus de trois ans plus tard, l’adoption par le marché de l’assurance de cette clause modèle reste timide, les assureurs privilégiant leurs propres libellés sur mesure.

Cette divergence a mené à une disparité d’interprétations et d’applications qui nuit à la certitude même que la clause modèle couvrant les intérêts financiers de l’IUA visait à instaurer.

La promesse d’une clause modèle

La clause modèle couvrant les intérêts financiers de l’IUA a été introduite pour répondre à un besoin urgent : harmoniser la façon dont la couverture des intérêts financiers est appliquée dans les programmes d’assurance des multinationales. La couverture des intérêts financiers est cruciale, car elle protège le groupe multinational contre les risques des défis réglementaires. Sans une approche cohérente, les entreprises multinationales peuvent s’exposer à des défis réglementaires potentiels, ainsi qu’à la possibilité de double imposition sur les primes d’assurance et les réclamations, ce qui réduit l’efficacité financière de leurs contrats d’assurance.

Application incohérente

Nous espérons que le marché de l’assurance se rallie à la clause modèle couvrant les intérêts financiers de l’IUA afin d’instaurer une uniformité bénéfique pour l’ensemble des parties prenantes.

Toutefois, l’application du libellé de la clause couvrant les intérêts financiers varie encore considérablement d’un assureur à l’autre, y compris entre les différents bureaux nationaux d’un même groupe d’assurance. Par exemple, un assureur pourrait exiger que les États-Unis soient inclus dans la clause couvrant les intérêts financiers, tandis qu’un autre exclurait l’Inde. Les assureurs appliquent également la clause couvrant les intérêts financiers d’une manière qui contredit souvent les réglementations nationales en matière d’assurance, ou du moins, l’esprit de ces règlements.

Pourquoi l’adoption n’a-t-elle pas progressé davantage?

Praveen a dit, « la question qu’on me pose fréquemment est : quel libellé est le meilleur, et qui a raison? » L’objectif de la clause modèle couvrant les intérêts financiers de l’IUA était de réduire, voire d’éliminer, l’incohérence des libellés.

Plusieurs facteurs contribuent à la faible adoption de la clause modèle couvrant les intérêts financiers de l’IUA. Les préférences des assureurs pour leurs propres libellés sont influencées par l’appétence interne pour le risque, les interprétations réglementaires et les pratiques existantes. L’absence d’obligation réglementaire ou d’avenant à l’échelle de l’industrie signifie que les assureurs ont peu d’incitatifs à normaliser.

De plus, l’évolution de l’interprétation des réglementations nationales en matière d’assurance au cours des trois dernières années a ajouté de la complexité. Bien que les réglementations elles-mêmes n’aient pas changé de façon significative, leur application a changé, ce qui a mené à des pratiques divergentes parmi les assureurs.

Les répercussions sur les acheteurs d’assurance des multinationales

L’application incohérente de la clause couvrant les intérêts financiers a conduit à une approche diversifiée face aux mêmes enjeux et réglementations, créant ainsi de la confusion pour les gestionnaires de risques d’assurance des multinationales et une plus grande incertitude contractuelle. Sans une approche normalisée, les entreprises peuvent être confrontées à des défis réglementaires imprévus et à d’éventuelles obligations fiscales non budgétisées. La charge administrative liée à la gestion des différentes exigences des assureurs dans l’ensemble des territoires augmente également la complexité opérationnelle.

Vers un avenir plus cohérent

S’éloigner des approches fragmentées et adopter une plus grande cohérence apportera la clarté nécessaire, contribuera à réduire les défis réglementaires injustifiés et diminuera la possibilité de double imposition. Plus important encore, cela améliorera l’efficacité globale des programmes d’assurance des multinationales. Cette évolution permettra aux gestionnaires de risques et d’assurance de gérer les complexités de l’assurance mondiale avec davantage de confiance, de transparence et de contrôle.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la clause couvrant les intérêts financiers et sur les autres aspects des programmes d’assurance des multinationales, veuillez communiquer avec votre conseiller en gestion des risques de Marsh.

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