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Un an après l’adoption du projet de loi C-5 : conséquences pour les fabricants canadiens

Un an après le projet de loi C 5 : ce que les fabricants canadiens doivent faire avant la révision de l'ACEUM (CUSMA) — chaîne d'approvisionnement, tarifs, mobilité de la main-d'œuvre et projets nationaux.

06/18/2026 · Lecture de 7 minutes

Le projet de loi C-5, appelé Loi sur l’unité de l’économie canadienne, a reçu la sanction royale le 26 juin 2025, marquant le début d’une période de volatilité sans précédent pour les fabricants canadiens. À l’approche du premier anniversaire de la loi et à quelques semaines de l’examen conjoint de l’ACEUM, le moment est venu de faire le point sur les résultats obtenus, les frictions qui subsistent et la manière dont les fabricants devraient se positionner pour les 12 prochains mois.

Petit rappel sur le contenu de la loi

Le projet de loi C-5 comporte deux volets distincts. La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada crée un cadre fédéral de reconnaissance mutuelle : un bien ou un service qui respecte les règles de sa province d’origine est automatiquement réputé répondre à des normes fédérales équivalentes, et les employeurs sous réglementation fédérale doivent reconnaître les permis et les titres de compétence provinciaux. La Loi visant à bâtir le Canada l’accompagne, donnant au Cabinet le pouvoir de désigner des projets d’« intérêt national » et de réduire les délais de décision fédéraux d’environ cinq ans à deux ans. Un Bureau des grands projets spécialement créé à cet effet a été mis en place à Ottawa pour coordonner les autorisations, le financement et les partenariats avec les Autochtones entre les provinces, les territoires et les détenteurs de droits.

Première année : des progrès réels, mais des retombées inégales

Les dispositions relatives au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre sont entrées en vigueur le 1er janvier 2026, et les premiers indicateurs sont encourageants pour les fabricants présents dans plusieurs provinces. Les entreprises de taille moyenne exerçant leurs activités dans deux provinces ou plus signalent une diminution des inspections redondantes, une reconnaissance plus rapide des qualifications pour les métiers spécialisés et une réduction des frais généraux liés à la conformité – un allègement significatif pour un secteur où la pénurie de main-d’œuvre demeure l’un des cinq principaux risques.

Du côté des projets, le gouvernement fédéral a annoncé en septembre 2025 une première série de projets d’intérêt national, comprenant la phase 2 de LNG Canada, le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, l’agrandissement du terminal à conteneurs de Contrecœur du port de Montréal, le projet de mine de cuivre de Foran à McIlvenna Bay et l’expansion de la mine Red Chris. Le gouvernement fédéral a également doublé le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, le faisant passer de 5 milliards à 10 milliards de dollars, afin de soutenir la participation au capital. Pour les fabricants dans les secteurs de la fabrication, de la construction modulaire, du traitement des minéraux essentiels, de l’équipement maritime et ferroviaire, des systèmes électriques et de l’automatisation industrielle, ces désignations créent un pipeline de travail national à un moment où la demande extérieure est incertaine.

Cela dit, la première année n’a pas été un succès sans nuages. Les enquêtes de Statistique Canada et de la Banque du Canada indiquent un ralentissement de la production manufacturière en Ontario et au Québec, la croissance provinciale s’établissant à près de 0,9 % pour 2026. Les droits de douane américains de 50 % sur l’acier et l’aluminium, introduits mi-2025, demeurent un frein important pour de nombreuses chaînes d’approvisionnement. Les plans d’investissement en capital n’ont augmenté que légèrement et les dépenses demeurent prudentes. Le projet de loi C-5 améliore le contexte national et a créé des occasions à court terme, mais son incidence sera probablement limitée à court terme et ne pourra pas compenser complètement les pressions macroéconomiques et commerciales plus larges.

Dans l’ensemble, depuis le début de l’année 2026, le secteur manufacturier canadien a affiché des résultats supérieurs aux prévisions initiales, mais la pression s’intensifie. La préoccupation générale porte moins sur une contraction immédiate que sur l’incertitude qui s’installe dans les cycles de planification et d’investissement. Le moment est venu d’envisager des mesures de résilience pour aider à maintenir l’élan et éviter les interruptions face à d’éventuels vents contraires à l’avenir.

Ce que les fabricants devraient faire dès maintenant

La première année a montré que les fabricants qui ont le plus bénéficié du projet de loi C-5 sont ceux qui l’ont considéré comme un programme opérationnel, et non comme un simple slogan politique. À l’approche de la révision de l’ACEUM, voici huit façons de protéger vos résultats financiers :

Réexaminer les classifications, les seuils de contenu et les empreintes d’assemblage avec un conseiller en douane; quantifier la valeur des certifications de l’ACEU que vous utilisez actuellement; et vérifier de manière rigoureuse l’admissibilité au remboursement des droits de douane, aux zones de commerce extérieur et à l’entreposage sous douane. Même de petits changements dans la teneur en valeur régionale ou la documentation du pays d’origine peuvent réduire considérablement le coût au débarquement dans le cadre des régimes tarifaires actuels.

Constituer un vivier de fournisseurs secondaires qualifiés – idéalement répartis entre des sources canadiennes, américaines et mexicaines conformes à l’ACEUM – et le tester face à des règles d’origine plus strictes en matière de contenu américain. Cartographier vos véritables points de défaillance uniques, et pas seulement vos principaux fournisseurs en termes de dépenses, et ajouter un suivi de la santé financière des fournisseurs pour éviter les faillites en amont induites par les droits de douane qui pourraient interrompre la production.

La visibilité de niveau 1 peut ne plus être suffisante. Utiliser des plateformes de cartographie de la chaîne d’approvisionnement comme Sentrisk de Marsh ou des outils équivalents pour cartographier les dépendances de niveau 2 et de niveau 3, les géocoder par rapport aux risques géopolitiques et de catastrophes naturelles, et intégrer les résultats dans votre modélisation des pertes d’exploitation indirectes. Revoir la stratégie de gestion des stocks, notamment les stocks de sécurité, les points de découplage et les emplacements de stockage stratégiques, pour équilibrer le fonds de roulement et la résilience. Les conseils d’administration demandent de plus en plus cette vision, et les souscripteurs la récompensent au moment du renouvellement.

Les projets d’intérêt national accélérés peuvent modifier la façon dont les garanties de cautionnement, de risque des chantiers, des facultés, de travaux contractuels et de dommages environnementaux s’appliquent. Des délais d’approbation raccourcis peuvent réduire les périodes de mobilisation, augmenter le nombre de projets d’investissement simultanés et renforcer l’examen minutieux des plafonds annuels de garantie, des programmes contrôlés par le propriétaire et des libellés propres au projet relatifs aux retards de démarrage. Faire appel à votre courtier d’assurances dès le début – idéalement avant la finalisation du contrat d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction – afin d’harmoniser le libellé de la police, les montants de garantie, les rétentions et la capacité globale avec la portée prévue du projet et les ententes avec les entrepreneurs.

Actualiser vos modèles standard d’approvisionnement, de distribution ainsi que d’ingénierie, approvisionnement et construction en tenant compte de la réalité post-2025 : clauses de répercussion des droits de douane et d’ajustement des prix, déclencheurs liés aux modifications législatives, clauses de force majeure traitant explicitement des droits de douane et des contrôles à l’exportation, mécanismes de fluctuation des devises et répartition claire de la responsabilité en cas de non-conformité aux règles d’origine de l’ACEUM. De nombreuses ententes types datent encore d’avant 2025 et n’ont pas été conçues en tenant compte de ce contexte.

Le cadre de reconnaissance mutuelle entré en vigueur le 1er janvier permet enfin de déployer des ouvriers qualifiés au-delà des frontières provinciales sans licence redondante. À utiliser pour harmoniser les avantages sociaux, la paie et les régimes collectifs au sein d’opérations couvrant plusieurs provinces, réexaminer les classifications en matière d’indemnisation des accidents du travail et passer en revue les pratiques d’emploi ainsi que les garanties de responsabilité civile de l’employeur afin de s’assurer que les définitions de territoire, les montants de garantie, les rétentions et les dispositions relatives à la défense couvrent explicitement les affectations multijuridictionnelles et les risques potentiels liés à des pratiques d’emploi illicites ou à des classifications erronées, à mesure que la mobilité de la main-d’œuvre s’accroît. 

Les projets d’intérêt national accélèrent la convergence des technologies de l’information et des technologies opérationnelles (TI/TO) dans le secteur manufacturier et les secteurs connexes. L’adoption rapide de l’IA industrielle et de l’automatisation dans les usines amplifie les expositions aux risques. Réévaluer les montants de garantie et les montants de garantie secondaires de cyberassurance pour les systèmes de contrôle industriels, valider les montants de rétention pour l’intervention en cas d’incident pouvant couvrir à la fois les incidents TI et les incidents TO, et confirmer que les pertes d’exploitation liées à des dommages indirects et non matériels sont explicitement prises en compte dans le libellé de la police. Sur le plan opérationnel, donner la priorité à l’inventaire des actifs, à la segmentation des réseaux TI/TO, à une gouvernance sécurisée de l’IA et de l’automatisation (intégrité des données, contrôle des changements et gestion des modèles), à l’application rapide des correctifs et au renforcement de l’accès à distance, ainsi qu’aux évaluations des risques liés aux tiers (intégrateurs et fournisseurs de systèmes de contrôle). Organiser des exercices de simulation conjoints TI/TO et modéliser des scénarios d’impact sur les fournisseurs afin que les assurances, les plans d’intervention et les délais de reprise s’harmonisent avec le rythme accéléré de l’automatisation. 

S’engager de façon proactive dans la défense des intérêts du secteur, par le biais d’associations professionnelles et de consultations sur les politiques, afin d’influencer les résultats de l’ACEUM, les autorisations et le soutien au secteur. Simultanément, rechercher des partenariats stratégiques (coentreprises, ententes d’écoulement, partenariats avec les Autochtones et alliances technologiques) et évaluer la diversification des activités vers des secteurs de croissance alignés sur les initiatives fédérales et provinciales, comme la Stratégie industrielle de défense du Canada, le mouvement « Achetez canadien » et les projets d’intérêt national. Ces mesures peuvent aider à garantir les approvisionnements, à réduire les risques liés aux projets, à saisir les occasions locales découlant des désignations d’intérêt national et à positionner votre entreprise pour répondre à une nouvelle demande soutenue par les politiques.

Aucune de ces mesures n’est nouvelle en soi; ce qui a changé, c’est la rapidité et les efforts nécessaires pour les coordonner. Il y a 12 mois, les fabricants avaient le temps de planifier ce travail. À quelques semaines de l’examen prévu de l’ACEUM, cette marge de manœuvre se réduit rapidement. 

Regarder vers l’avenir et se préparer à l’examen conjoint de l’ACEUM

Les 12 prochains mois verront probablement une deuxième vague de projets d’intérêt national, des directives plus détaillées du Bureau des grands projets et la poursuite de l’harmonisation interprovinciale. Les fabricants actifs dans les secteurs des minéraux essentiels, des infrastructures, de l’énergie et de l’électricité, ainsi que leurs fournisseurs dans les domaines de la fabrication, de l’automatisation et de la construction, sont plus susceptibles de voir le flux de commandes provenant de ces projets s’accélérer.

Cependant, la variable dominante demeure l’examen conjoint de l’ACEUM le 1er juillet. Il s’agit du premier bilan prévu tous les six ans depuis la signature de l’accord, et les États-Unis ont indiqué que les règles d’origine pour l’automobile, la gestion de l’offre, le commerce numérique, les marchés publics et toute une série de mesures non tarifaires étaient tous sur la table. Les trois parties font face à un choix binaire plus une option : renouveler l’ACEUM pour 16 années supplémentaires, autoriser des prolongations annuelles jusqu’en 2036, ou entamer son démantèlement complet. Les économistes canadiens ont qualifié cela de variable macroéconomique la plus déterminante à laquelle l’économie canadienne est confrontée cette année.

En résumé

Le projet de loi C-5 a créé un élan favorable significatif pour les fabricants canadiens, mais sa pérennité sera déterminée lors de l’examen de l’ACEUM. Quelle que soit l’issue en juillet, les fabricants les mieux placés pour sortir gagnants pourraient être ceux qui ont déjà cartographié les risques liés à leurs fournisseurs, testé la résistance de leurs scénarios tarifaires jusqu’au niveau des unités de maintien des stocks, et aligné leurs programmes de gestion des risques et d’assurances sur les projets précis sur lesquels ils ont l’intention de soumissionner.

Si vous souhaitez échanger vos points de vue sur ce que nous observons dans le secteur manufacturier canadien – des projets en cours liés au projet de loi C-5 aux scénarios concernant les droits de douane et la chaîne d’approvisionnement induits par l’ACEUM –, communiquez avec un représentant de Marsh.

Nos employés

Falak Kothari

Falak Kothari

Directeur du secteur manufacturier, Marsh Risques

  • Canada

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