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Balado

Un regard sur les assurances de protection et d’indemnisation, épisode 20 : Le X-Press Pearl – les aspects juridiques

Dans ce dernier épisode de notre minisérie sur la perte totale du X-Press au Sri Lanka en mai 2021, nos animateurs examinent les répercussions juridiques de cet incident.

Dans ce dernier épisode de notre minisérie sur la perte totale du X-Press au Sri Lanka en mai 2021, nos animateurs examinent les répercussions juridiques de cet incident. Ils analysent le jugement rendu par la Cour suprême du Sri Lanka en juillet 2025, dans le cadre d’une action constitutionnelle fondée sur les « droits fondamentaux », et examinent ses répercussions pour les propriétaires de navires, les exploitants, les agents et les organismes publics. La discussion porte sur les procédures pénales parallèles, sur le fait que le Sri Lanka n’a pas participé aux conventions clés en matière de limitation de responsabilité et de pollution, ainsi que sur les conclusions de la Cour concernant la causalité et l’application des principes du « pollueur-payeur » ou de responsabilité absolue. Ils discutent également de l’arrêté d’urgence controversé imposant un paiement d’un milliard de dollars américains, tandis qu’une commission de rémunération poursuit ses travaux pour évaluer le montant total des dommages.

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* Disponible en anglais seulement

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* Disponible en anglais seulement

À propos de nos conférenciers

John Trew

Conseiller expert, assurances maritimes, transport et logistique

Chloe Taylor

Gestionnaire de clients, assurances maritimes, transport et logistique

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