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Considérations relatives aux risques pour les entreprises minières canadiennes qui souhaitent être cotées sur les marchés américains

Explorez les principaux risques et les stratégies de gestion des risques pour les sociétés minières canadiennes qui s'introduisent sur les marchés américains, y compris les risques juridiques et les informations sur l'assurance responsabilité civile des dirigeants et administrateurs.

11/12/2025 · Lecture de 4 minutes

La cotation sur les marchés boursiers américains est de plus en plus considérée comme une étape essentielle pour les entreprises minières canadiennes qui cherchent à accroître leur visibilité, à accéder à des sources de capitaux plus larges et à renforcer leur crédibilité sur la scène mondiale.

Si les avantages potentiels sont convaincants – allant d’une liquidité accrue et d’une plus grande confiance des investisseurs à une plus grande crédibilité –, cette transition s’accompagne également d’un ensemble complexe de risques qui doivent être gérés avec prudence.

Lorsque les entreprises minières envisagent cette décision stratégique, il devient essentiel de comprendre l’évolution de l’environnement de risque et de mettre en œuvre de solides pratiques de gestion des risques pour protéger les dirigeants, les actifs et la viabilité à long terme de votre société.

Justification stratégique d’une cotation sur des marchés boursiers supérieurs

Pour les sociétés minières canadiennes, le passage à des bourses américaines comme la NYSE ou le NASDAQ offre des avantages tangibles. Une plus grande visibilité sur le plus grand marché de capitaux au monde peut entraîner une augmentation du volume des opérations et de la liquidité, ce qui facilite l’achat et la vente d’actions par les investisseurs.

Cette visibilité accrue peut également améliorer la crédibilité d’une entreprise auprès des institutions financières, ce qui peut faciliter l’accès au crédit et aux placements. De plus, être inscrit à la cote d’une bourse américaine peut renforcer la confiance des investisseurs et soutenir les initiatives de croissance futures.

Cependant, ces avantages s’accompagnent d’une mise en garde importante : l’exposition accrue aux risques juridiques, réglementaires et opérationnels inhérents au marché américain. Le marché américain des valeurs mobilières se caractérise par des obligations de communication de l’information rigoureuses, une participation active des actionnaires et un climat litigieux qui peut poser des défis importants en matière de gouvernance d’entreprise et de responsabilité des dirigeants.

Examen approfondi des risques associés à la cotation sur un marché supérieur

L’une des principales préoccupations associées à la cotation sur un marché supérieur est l’exposition accrue des administrateurs et dirigeants aux risques juridiques. 

En 2024, le règlement médian des recours collectifs en valeurs mobilières pour les sociétés cotées uniquement au Canada s’élevait à environ 8,7 millions de dollars américains. En revanche, les réclamations similaires impliquant des entreprises cotées aux États-Unis ont donné lieu à un règlement médian de 43 millions de dollars américains, excluant les frais de défense. Cette disparité souligne la gravité et la fréquence accrues des risques de litiges auxquels font face les entités cotées aux États-Unis.

L’exposition aux risques juridiques est amplifiée par l’activisme des actionnaires, qui est nettement plus répandu aux États-Unis. Les actionnaires peuvent s’engager activement dans des courses aux procurations, demander des changements dans la gouvernance d’entreprise et remettre en question des décisions stratégiques, ce qui peut entraîner une augmentation des risques de litige pour la direction de l’entreprise.

De plus, l’environnement réglementaire américain impose des obligations strictes en matière de conformité et de déclaration. Le non-respect de ces exigences peut avoir des conséquences pour les administrateurs et les dirigeants, en particulier si le non-respect est perçu comme ayant causé un préjudice financier ou induit les investisseurs en erreur.

Atténuation des risques grâce à des structures de gouvernance et une couverture robustes

Pour naviguer dans cet environnement complexe, les entreprises minières canadiennes qui envisagent une cotation sur un marché supérieur doivent adopter une approche proactive en matière de gestion des risques. La mise en œuvre des pratiques exemplaires en matière de gouvernance d’entreprise est une étape fondamentale et doit inclure :

  • la mise en place de structures de gouvernance transparentes et responsables;
  • la réalisation d’audits de conformité réguliers;
  • la formation ciblée des administrateurs et des dirigeants sur les lois sur les valeurs mobilières des États-Unis et les obligations de communication de l’information.

De telles mesures peuvent réduire l’exposition aux responsabilités et démontrer un engagement en faveur de la transparence et de l’imputabilité, facteurs clés dans la gestion de l’activisme des actionnaires.

Il est tout aussi important d’évaluer et d’améliorer les programmes d’assurances responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. Le profil de risque évoluant avec l’entrée sur le marché américain, la couverture existante peut ne plus être suffisante. Les entreprises doivent travailler en étroite collaboration avec des conseillers en gestion de risques expérimentés pour passer en revue et adapter leurs polices d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, en s’assurant qu’elles offrent une protection complète contre la fréquence et la gravité accrues des réclamations.

Autres considérations relatives à la couverture responsabilité civile des administrateurs et dirigeants sur le marché américain

Lors de la transition de la Bourse de Toronto (TSX) à une bourse américaine, les entreprises doivent porter une attention particulière à l’adéquation de leur garantie d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. Les litiges en valeurs mobilières ont tendance à être plus fréquents aux États-Unis, et les assureurs sont conscients de cet environnement à risque accru. Par conséquent, les prix, les niveaux de rétention et les conditions de couverture peuvent changer considérablement. En faisant appel à des courtiers d’assurances dès le début du processus, les entreprises peuvent négocier des conditions favorables et s’assurer que leurs polices sont adaptées au nouveau contexte de risque.

Pour gérer avec succès les risques liés à la cotation sur un marché supérieur, il faut avoir une compréhension nuancée des dynamiques juridiques, réglementaires et commerciales en jeu. Les entreprises qui surveillent de façon proactive ces dynamiques et se tiennent informées de leur évolution se positionnent de manière à atténuer les responsabilités potentielles et à tirer parti des occasions que présentent les marchés américains.

Atténuation des risques pour maximiser les occasions

Le passage à la cote des marchés boursiers américains est une décision stratégique qui peut dégager une valeur importante pour les entreprises minières canadiennes. Cependant, cela exige une approche réfléchie de la gestion des risques, qui équilibre les possibilités et la préparation. En adoptant des pratiques de gouvernance solides, en vous assurant que vous disposez d’une garantie d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants adéquate et en faisant appel à des conseillers en gestion de risques chevronnés, votre société minière peut mieux s’adapter à un environnement américain plus litigieux et plus réglementé.

Pour les sociétés qui cherchent à comprendre comment protéger leurs actifs et leurs dirigeants pendant cette transition, l’équipe Risques financiers et responsabilité civile professionnelle (FINPRO) de Marsh apporte une expertise approfondie du secteur et une gamme complète de solutions adaptées aux besoins uniques des entreprises minières. 

Nos employés

Emma Scully

Emma Scully

Vice President, FINPRO Canada

  • Canada

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