Les documents du CCDC sont un contrat de base commun pour la plupart des projets de construction au Canada. Les documents du CCDC sont fondés sur l’expérience et la pensée combinées des architectes, des ingénieurs, des maîtres de l’ouvrage, des entrepreneurs et des sous-traitants. Ils reconnaissent la nécessité de protéger et de préserver les intérêts et les droits des deux parties au contrat d’une manière juste et équit
Le CCDC 2 a récemment été mis à jour, à partir de sa version actuelle de 2008. Le CCDC 2 est le document généralement utilisé pour les structures des contrats à prix fixe ou à prix forfaitaire, entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur.
Selon le CCDC, ce document a été mis à jour pour les raisons principales suivantes :
- Réduire au minimum le besoin de conditions supplémentaires
- Mettre à jour le document pour refléter les normes plus récentes du mar
Quels sont les principaux changements relatifs à l’assurance?
Parmi les nombreux changements dans le document, il existe deux principaux changements qui sont importants au moment d’examiner les exigences en matière d’assurance du contrat.
Prêt pour l’occupation
Des « étapes pour que l’ouvrage soit prêt pour l’occupation » ont été ajoutées au document CCDC 2 2020 en tant que nouvelle clause au contrat (12.1). Il existe huit conditions à remplir pour que l’ouvrage soit prêt pour l’occupation (CG 12.1.1), bien que quatre d’entre elles puissent être repor
Justification de ce changement :
- Éviter toute confusion entre un achèvement substantiel défini dans la législation provinciale et l’exigence du maître de l’ouvrage en matière de soin, de garde et de contrôle. Le maître de l’ouvrage peut maintenant définir la définition de « Prêt à l’emploi ».
- Créer une séparation plus claire entre la libération d’une retenue légale et l’achèvement de l’ouvrage.
- Fournir à l’entrepreneur une distinction quant aux tâches à effectuer avant que le maître de l’ouvrage prenne en charge le projet.
Comment cela vous touche-t-il du point de vue de l’assurance? La clause « Prêt pour l’occupation » a maintenant une incidence sur les délais liés à l’assurance, à la garantie, à l’indemnisation et à la renonciation aux réclamations. Auparavant, les assurances mentionnées à l’article (11.1) devaient demeurer en vigueur jusqu’au point de référence dans la partie « Achèvement substantiel de l’ouvrage ». Le nouveau changement apporté au document CCDC 2 2020 remplace la notion d’achèvement substantiel pour que l’ouvrage soit prêt pour l’occupation. Il est important de comprendre cette information afin que les dates appropriées soient communiquées à votre courtier ou à votre assur
Exigences en matière d’assurance
Certaines limites d’assurance ont été augmentées et de nouvelles exigences ont été ajoutées au nouveau document CCDC 41. Il est important de comprendre ces changements, car le document CCDC 41 (2020) est également un document de référence dans d’autres documents du CCDC. Les changements sont résumés dans le tableau ci-dessous :
Limits — CCDC 41 2008 |
Augmentation des limites CCDC 41 (2020) |
Nouvelles exigences — CCDC 41 (2020) |
11.1.1.1 — Assurance responsabilité civile générale de 5 000 000 $ |
11.1.1.1 — Assurance responsabilité civile générale de 10 000 000 $ |
11.1.1.5 — L’assurance bris de machine comprend maintenant les essais à chaud et la mise en service |
11.1.1.2 — Assurance responsabilité civile automobile de 5 000 000 $ |
11.1.1.2 — Assurance responsabilité civile automobile de 10 000 000 $ |
CCDC 41, 4. — Assurance responsabilité civile pour les véhicules aériens sans pilote de 5 000 000 $ couvrant les aéronefs appartenant ou non à l’assuré (s’ils sont utilisés directement ou indirectement dans l’achèvement de l’ouvrage) |
11.1.1.3 — Assurance responsabilité civile liée à l’aéronef ou à l’embarcation de 5 000 000 $ lorsque des aéronefs ou des embarcations appartenant ou non à l’assuré sont utilisés directement ou indirectement dans l’achèvement de l’ouvrage |
11.1.1.3 – Assurance responsabilité civile liée à l’aéronef ou à l’embarcation de 10 000 000 $ lorsque des aéronefs ou des embarcations appartenant ou non à l’assuré sont utilisés directement ou indirectement dans l’achèvement de l’ouvrage |
CCDC 41, 8. — Responsabilité contre la pollution due à l’entrepreneur de 5 000 000 $ par sini |
PRINCIPAUX POINTS À RETENIR
Pour les maîtres de l’ouvrage :
- Les maîtres de l’ouvrage peuvent demander les nouvelles exigences en matière d’assurance ou l’augmentation des exigences d’un contrat existant (CCDC 2008) au moyen d’une demande de changement.
- Le nouveau contrat a été conçu pour être juste pour les deux parties et pour réduire au minimum le recours aux conditions supplémentaires, utilisées de façon intensive par le passé.
- Le maître de l’ouvrage peut maintenant définir la définition de « Prêt à l’emploi ».
- Le nouveau libellé traite de l’occupation anticipée.
Pour les entrepreneurs :
- La clause « Prêt pour l’occupation » n’est pas une liste de nouvelles activités qui doivent être effectuées avant de remettre l’ouvrage. Cette clause crée simplement une directive plus claire comparativement à la partie consacrée à l’achèvement substantiel.
- Les exigences d’assurance mises à jour peuvent être appliquées en tout temps par le maître de l’ouvrage, même si la version 2008 a été signée. Le maître de l’ouvrage peut demander la modification au moyen d’une demande de changement. Il est donc important d’évaluer si vous respectez les exigences mises à jou