Gestion des risques pour les organismes publics : signalement des incidents de sécurité

Les organismes publics offrent un large éventail de programmes et de services dans une variété de contextes pour répondre aux besoins de leur communauté et de leurs clients. Lors de la prestation de programmes et de services, il arrive parfois que des incidents de sécurité surviennent, ce qui peut entraîner des maladies, des blessures ou des dommages matériels.

Selective focus automated external defibrillator (AED) on hand of 
 paramedic. Emergency service team.

Les organismes publics offrent un large éventail de programmes et de services dans une variété de contextes pour répondre aux besoins de leur communauté et de leurs clients. Lors de la prestation de programmes et de services, il arrive parfois que des incidents de sécurité surviennent, ce qui peut entraîner des maladies, des blessures ou des dommages matériels. Lorsqu’un incident de sécurité se produit, il est important que l’organisme public dispose d’un plan pour :

  • S’assurer que le personnel et les membres de la communauté qui sont concernés reçoivent un soutien immédiat
  • Fournir une documentation complète de l’accident
  • Satisfaire aux exigences en matière de signalement aux parties suivantes :
    • Haute direction
    • Santé et sécurité
    • Police
    • Assureur
    • Ministère du travail de la province
  • Tirer profit des leçons apprises pour éviter que l’accident ne se reproduise

Que faire si vous êtes impliqué dans un accident

  • Restez calme
    • Évaluez si les alentours sont sécuritaires
    • Évaluez s’il y a toujours un danger immédiat pour vous-même et pour les autres
  • Ne reconnaissez aucune responsabilité
    • Ne faites aucune déclaration officielle, sauf à la police
    • Ne reconnaissez aucune responsabilité à aucun moment
    • Ne promettez aucun paiement pour des dommages
  • Ne quittez pas les lieux
    • S’il est sécuritaire de le faire, déplacez-vous à un endroit sûr à l’intérieur de la scène de l’accident
  • Vérifiez s’il y a des personnes blessées
    • Si des personnes sont blessées, ne les déplacez pas. Attendez les services d’urgence.
  • Appelez la police ou les services d’incendie et d’urgence
  • Appelez le personnel de supervision
    • Si l’accident survient après les heures de travail ou pendant la fin de semaine, appelez le service responsable de la supervision après les heures de travail
  • Recueillez les renseignements nécessaires
    • Obtenez les déclarations de tous les témoins, y compris leurs noms et leurs coordonnées
    • Prenez des photos de la scène de l’accident
    • Notez les renseignements concernant la météo et l’état des lieux au moment de l’accident
  • Faites un signalement aux personnes-ressources désignées pour les groupes suivants :
    • Service de santé et sécurité
    • Partenaire représentant les travailleurs
    • Ministère du travail de la province (ou l’équivalent)
    • Assureur
  • Remettez le formulaire de déclaration d’accident ou d’incident au service de santé et sécurité

Rôles et responsabilités

Le personnel concerné, le personnel de supervision ainsi que le gestionnaire de l’assurance et du risque doivent connaître leurs rôles et responsabilités à la suite d’un accident.

  • Personnel
    • Appelez les services d’urgence si quelqu’un est blessé
    • Appelez le personnel de supervision
    • Appelez les services appropriés (par exemple, santé et sécurité, entretien, travaux publics)
  • Remplissez votre formulaire interne de déclaration d’accident ou d’incident
    • Recueillez les renseignements concernant l’incident
    • Personnel de supervision
    • Préservez toutes les preuves pertinentes sur les lieux
    • Sécurisez immédiatement les lieux pour éviter qu’un autre incident ne se produise
    • Assurez-vous que tous les renseignements relatifs à l’incident sont soumis par le personnel
    • Fournissez du soutien au personnel lors de la communication avec d’autres parties (par exemple, police, santé et sécurité)
    • Faites un signalement au service de santé et sécurité
    • Remettez le formulaire de déclaration d’accident ou d’incident au service de santé et sécurité
    • Signalez l’incident au gestionnaire de l’assurance et du risque
  • Gestionnaire de l’assurance et du risque
    • Examinez les renseignements soumis par le personnel à propos de l’incident
    • Signalez l’incident à l’assureur
    • Familiarisez-vous avec les aspects suivants de votre police :
      • Dispositions relatives à la déclaration de sinistre
        • Avant l’expiration de la police : confirmez à nouveau vos dispositions relatives à la déclaration de sinistre en vertu de la police arrivant à échéance
      • Nouvelle police : maintenez la date de rétroactivité, la date de continuité ou la date de litige en attente ou antérieur. Si ce n’est pas possible, il peut être nécessaire d’acheter une garantie subséquente en vertu de la police arrivant à échéance.
    • Présentation de réclamation ou signalement d’événement
      • moment où le sinistre ou l’acte donnant lieu à la réclamation aurait eu lieu, ou moment où la réclamation est considérée comme « présentée »
      • moment où le sinistre ou la réclamation doit être signalé aux assureurs;
      • disponibilité d’une garantie subséquente
      • dispositions relatives à la découverte;
      • périodes de déclaration (de base et prolongées)
      • déclencheurs de garantie, exigences en matière de déclaration et définitions

Résumé

Bien que les organismes publics prennent des mesures consciencieuses pour planifier et offrir un large éventail de programmes et de services de manière sécuritaire, des accidents surviennent toujours. Lorsqu’un incident lié à la sécurité se produit, les organismes publics doivent disposer d’un plan normalisé pour s’assurer que les personnes concernées reçoivent un soutien immédiat, qu’il existe une documentation complète de l’accident, et que l’organisme public est en mesure de satisfaire aux exigences en matière de déclaration et de tirer profit des leçons apprises pour éviter que l’incident ne se reproduise.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant du service à la clientèle de Marsh.