Gestion des risques pour les organismes publics : mesures de sécurité liées à la gestion des eaux pluviales

Les municipalités ont de plus en plus recours aux bassins de gestion des eaux pluviales pour réduire la pollution, éliminer les particules sédimentaires, renvoyer l’eau salubre dans les cours d’eau et protéger contre les inondations.

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Les bassins de gestion des eaux pluviales sont des installations anthropiques conçues pour gérer le ruissellement des précipitations et de la fonte des neiges. Ils sont devenus une mesure essentielle au maintien du cycle hydrologique naturel. Les municipalités ont de plus en plus recours aux bassins de gestion des eaux pluviales pour réduire la pollution, éliminer les particules sédimentaires, renvoyer l’eau salubre dans les cours d’eau et protéger contre les inondations.

Lors de la planification de la construction de bassins de gestion des eaux pluviales, les municipalités doivent tenir compte des risques de sécurité publique associés à leur développement et à leur entretien, ainsi que des mesures de conception de sécurité qu’elles doivent mettre en œuvre pour prévenir, atténuer ou transférer les risques et les responsabilités qu’elles peuvent rencontrer. Comme pour les autres propriétés détenues et entretenues par les municipalités, il incombe à ces dernières de mettre en place les mesures de sécurité et de protection appropriées visant à prévenir les intrusions, le vandalisme, les blessures ou les décès sur ces sites. Dans le cadre d’une approche intégrée, les municipalités devront mettre en œuvre diverses mesures visant les domaines suivants :

  • Environnement (p. ex., topographie et conception des bassins)
  • Social (p. ex., consultation publique) 
  • Coûts économiques (p. ex., coûts d’adaptation et d’entretien)
  • Sécurité (p. ex., mesures physiques et sensibilisation du public)

Une mesure de sécurité fréquemment abordée est la manière appropriée de dissuader l’accès non autorisé aux bassins de gestion des eaux pluviales. Les directives ci-après donnent un aperçu des risques et des avantages liés à l’installation d’une clôture de périmètre complète, ainsi que d’autres solutions.

Clôture de périmètre 

Habituellement, les clôtures de périmètre sont utilisées comme la principale mesure pour décourager l’accès non autorisé aux bassins de gestion des eaux pluviales et à tout équipement connexe, ce qui réduit le risque de blessures (comme des glissades ou les chutes) ou de décès (p. ex., noyade). Cette clôture doit respecter les exigences municipales (y compris la hauteur minimale, la sécurité, l’évolutivité, la résistance au vandalisme, l’attrait et la durabilité) et dépend souvent des caractéristiques de conception du bassin, comme la pente, la profondeur et le niveau de hautes eaux du bassin. L’installation d’une clôture de périmètre complète autour des bassins de gestion des eaux pluviales présente des avantages évidents en matière de sécurité publique. Toutefois, elle présente également quelques risques et implications en aval pour l’organisme public, notamment :

  • Elle peut limiter les interventions d’urgence : si une personne accède au bassin de gestion des eaux pluviales en escaladant la clôture et subit par la suite des blessures ou tombe dans le bassin, la clôture peut poser un obstacle pour les intervenants d’urgence, ce qui retarderait leur arrivée et leur sauvetage en temps opportun.
  • Elle restreint les activités d’entretien : si l’entretien nécessite l’utilisation d’un équipement volumineux, la clôture peut limiter l’accès à la zone, ce qui pourrait alors nécessiter l’enlèvement temporaire de parties de la clôture.
  • Entretien à la demande en temps opportun : si la clôture est endommagée en raison des conditions météorologiques, de vandalisme ou d’autres facteurs, la zone endommagée devra être délimitée et réparée en temps opportun afin de maintenir la sécurité du site et de réduire les risques de responsabilité. 

En raison de ces risques, certaines municipalités ont découragé l’installation de clôtures autour du périmètre entier et ont minimisé son utilisation dans des zones ciblées, tandis que d’autres ont limité l’installation de clôtures autour du périmètre complet des bassins de gestion des eaux pluviales à celles qui répondent à certaines spécifications.

Autres solutions

Au lieu d’une clôture de périmètre complète, ou en complément, les municipalités peuvent adopter d’autres approches afin d’assurer la sécurité publique. La mise en œuvre par couches de mesures de sécurité ciblées peut réduire la probabilité de blessures ou de décès résultant d’un accès non autorisé au bassin de gestion des eaux pluviales.

  • Clôtures partielles ou garde-corps : dans certaines zones, les clôtures seront la méthode la plus efficace pour décourager l’accès. Installez des clôtures partielles ou des garde-corps au besoin, particulièrement en présence de murs verticaux ou de pentes abruptes dans la structure de conception du bassin de gestion des eaux pluviales.
  • Végétation de périmètre : un aménagement paysager réfléchi peut être utilisé en lieu et place d’une clôture de périmètre classique, ou en plus de celle-ci, afin de dissuader l’accès à la zone des bassins, aux pentes abruptes et à d’autres zones jugées dangereuses. Plantez la végétation en fonction de la zone d’aménagement paysager de chacun des différents composants de la gestion des eaux pluviales (prise d’eau, bassin d’admission, bassin et dégorgeoir). 
  • Signalisation de sécurité : la signalisation publique désigne la zone comme un site de gestion des eaux pluviales et sensibilise le public aux dangers potentiels du site. Installez des panneaux aux endroits très visibles pour le public, y compris les entrées du site ou les voies d’accès d’entretien.
  • Pente du bassin graduelle intégrée : l’intégration de pentes graduelles dans la conception du bassin peut aider à éviter les risques de blessures ou de décès, car elles réduisent les risques de chute dans le bassin et aident à en sortir, le cas échéant. En général, il est recommandé de ne pas incliner la pente à plus d’un pied à la verticale pour chaque couverture horizontale de quatre pieds.

Toutes les mesures de sécurité proposées et tous les choix de conception doivent être vérifiés afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences établies par chaque organisme public et autres autorités compétentes.

Résumé 

Bien qu’il y ait des avantages évidents en matière de sécurité publique à l’installation de clôtures de périmètre complet autour des bassins de gestion des eaux pluviales, comme la prévention d’accès non autorisés et la réduction des risques de blessures ou de décès, cela présente quelques risques et implications en aval. En guise de solution de rechange ou en complément d’une clôture de périmètre complet, les municipalités peuvent envisager d’autres mesures de sécurité. Grâce à la mise en œuvre par couches de mesures de sécurité ciblées, les municipalités peuvent réduire leurs risques et mieux protéger leur communauté.