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Le rôle des dossiers de conduite dans la sécurité des flottes et l'assurance

Les municipalités qui gèrent activement les risques liés aux conducteurs à l'aide d'outils tels que les fiches de conducteur, les programmes de sécurité du parc automobile, les efforts de contrôle des pertes et l'historique des sinistres peuvent mieux gérer la sécurité et les coûts.

06/06/2025 · Lecture de 5 minutes

Les municipalités de partout au Canada détiennent des flottes, allant des déneigeuses au Manitoba et des autobus urbains en Colombie-Britannique aux camions tout usage à Terre-Neuve. Toutes ces flottes sont assurées au moyen de polices d’assurance automobile commerciale. 

La gestion efficace d’une flotte est essentielle, car non seulement le comportement de conduite a une incidence sur la sécurité routière, mais il influence aussi significativement les coûts d’assurance. Les assureurs évaluent le risque et établissent des primes en fonction des antécédents de conduite. Ainsi, les municipalités dont les conducteurs présentent une fréquence plus élevée d’accidents ou d’infractions au Code de la route pourraient faire face à des primes plus élevées. 

Les directives suivantes soulignent l’importance des dossiers de conduite ainsi que les facteurs essentiels à considérer pour maintenir la sécurité d’une flotte et aider à obtenir une couverture d’assurance plus rentable. Ce document ne constitue pas une liste exhaustive et doit être utilisé conjointement avec les politiques et procédures internes, ainsi qu’en conformité avec les lois et règlements locaux.

Qu’est-ce qu’un dossier de conduite?

Un dossier de conduite est un document délivré par le gouvernement contenant des renseignements sur un conducteur et son permis de conduire.

Vous pourriez avoir besoin d’un dossier de conduite pour :

  • postuler à un emploi;
  • étudier des candidatures en tant qu’employeur;
  • demander une assurance automobile;
  • demander un permis de conduire dans un autre pays, une autre province ou un autre territoire;
  • confirmer l’adresse d’un conducteur au tribunal.

Les principaux facteurs de risque pour les flottes municipales

Lors de l’évaluation de l’assurance pour les flottes de véhicules municipaux, plusieurs facteurs de risque essentiels peuvent avoir une incidence importante sur les primes et le risque lié à la responsabilité. Vous trouverez ci-dessous une description de quelques-uns des risques les plus importants qui peuvent avoir une incidence sur les primes d’assurance et sur la situation globale en matière de risque.

Les assureurs évaluent les dossiers de conduite des employés municipaux pour mesurer le risque lié à la flotte. Un dossier de conduite affiche les condamnations, les points d’inaptitude et les collisions avec responsabilité. La durée de conservation dans les dossiers de ces incidents est généralement de trois ans, mais elle varie d’une province à l’autre.

Si un conducteur fait l’objet d’infractions comme un excès de vitesse, un changement de voie imprudent ou l’omission d’un arrêt obligatoire, les assureurs peuvent classer la flotte comme étant à risque élevé, ce qui peut entraîner une augmentation des primes. Une série d’infractions pourrait suggérer que la formation ou la supervision serait inadéquate, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires.

Les accidents fréquents mettant en cause des conducteurs de véhicules municipaux peuvent causer l’augmentation des primes, qu’il s’agisse d’accidents visant plusieurs véhicules dans la ville de Québec ou d’incidents liés à un seul véhicule sur les routes rurales de la Saskatchewan. 

Une municipalité avec d’importants antécédents de réclamations, par exemple un conducteur qui emboutit un autre véhicule à l’arrière par négligence, pourrait subir une hausse de taux au renouvellement, en fonction de la fréquence et de la gravité de l’incident.

De nombreux assureurs utilisent la cote d’expérience, qui analyse les antécédents de sinistres sur trois à cinq ans. Une municipalité avec un dossier favorable (dont les conducteurs ont peu ou pas de points d’inaptitude et aucune infraction grave, comme une conduite périlleuse ou une conduite avec facultés affaiblies) pourrait obtenir des taux plus bas ou des rabais. 

À l’inverse, une flotte avec des conducteurs présentant plusieurs condamnations ou suspensions aura des frais supplémentaires, car ses dossiers indiquent un risque accru. Cela s’applique autant à une ville côtière à l’Île-du-Prince-Édouard qu’à une communauté nordique au Yukon.

Les conducteurs municipaux travaillent dans des lieux publics situés partout au pays. Les accidents qui surviennent comportent donc souvent des risques liés à la responsabilité, des réclamations de tiers aux poursuites judiciaires. Les dossiers comportant des infractions majeures – conduite dangereuse, omission de s’arrêter pour des véhicules d’urgence ou distraction au volant – augmentent ce risque. 

Les assureurs ajustent les primes en conséquence, surtout si des incidents passés ont mené à des règlements ou à des pertes découlant de procédures juridiques. Un chauffeur de transport en commun à Toronto ayant des antécédents d’omission de s’arrêter à un feu rouge, par exemple, pourrait augmenter le profil de responsabilité d’une municipalité autant qu’un chauffeur de déneigeuse au Nouveau-Brunswick qui glisse dans un fossé.

Gestion proactive des risques pour les dossiers de conduite

Les municipalités peuvent utiliser stratégiquement les dossiers de conduite pour atténuer les hausses de tarifs d’assurance. Voici les principales étapes à envisager :

  • Obtenir les dossiers de conduite : Accédez aux dossiers de conduite auprès des ministères du Transport provinciaux (tels que ServiceOntario, ICBC en Colombie-Britannique ou SGI en Saskatchewan) pour un montant négligeable, généralement inférieur à 20 $. Ces dossiers fournissent des renseignements essentiels, notamment :
    • État du permis
    • Restrictions (par exemple, port de lunettes obligatoire)
    • Avenants (par exemple, qualifications relatives aux freins pneumatiques)
  • Renforcer les processus d’embauche : Veillez à consulter les dossiers de conduite durant le processus d’embauche, remontant idéalement à moins de 30 jours, afin de confirmer l’aptitude des candidats.
  • Effectuer des contrôles de routine : Mettez en œuvre des contrôles réguliers des dossiers de conduite (trimestriels ou annuels) conformément au Code canadien de sécurité, afin de maintenir en poste une main-d’œuvre qui adopte des comportements de conduite sécuritaire.
  • Relever les lacunes en matière de formation : Utilisez les renseignements contenus dans les dossiers de conduite pour cerner les lacunes en matière de formation. Comblez-les au moyen de programmes de formation adaptés et de formation continue afin de réduire les risques liés aux conducteurs.
  • Surveiller l’incidence sur l’assurance : N’oubliez pas que les antécédents de conduite seront pris en compte lors du renouvellement de la police. Les infractions graves, comme la conduite avec facultés affaiblies, l’omission de ne pas rester sur les lieux d’une collision ou le nombre excessif de points d’inaptitude, peuvent hausser le niveau de risque d’une municipalité.
  • Tenez compte des conditions de conduite dans la région : Rappelez-vous que les conditions de conduite particulières du Canada, y compris la glace d’hiver en Alberta ou le brouillard côtier en Nouvelle-Écosse, peuvent amplifier les risques. Les assureurs se concentrent sur les erreurs évitables. De ce fait, il est essentiel de gérer efficacement le comportement des conducteurs.

En comprenant et en gérant activement les antécédents de conduite de leurs employés, les municipalités peuvent non seulement améliorer la sécurité routière, mais aussi influencer considérablement leurs primes d’assurance. 

À mesure que les municipalités composent avec les complexités de la gestion d’une flotte, elles doivent traiter les dossiers de conduite en priorité afin de protéger à la fois leurs chauffeurs et les communautés qu’elles servent, ce qui se traduira par des activités plus durables et plus rentables.

Pour en savoir plus, adressez-vous à un représentant de Marsh.

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