Skip to main content
Marsh logo

Article

Approvisionnement et stratégie : gérer les risques liés à la conformité au CORSIA

Le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) exige que le secteur se procure des crédits de carbone pour compenser ses émissions. Voici pourquoi le moment est venu d’agir.

06/16/2026

Le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) est le premier règlement international qui exige que l’ensemble d’un secteur se procure des crédits de carbone pour compenser ses émissions. À compter de janvier 2027, le CORSIA exigera que les transporteurs aériens qui effectuent des vols internationaux s’approvisionnent en crédits de carbone admissibles pour compenser leurs émissions qui dépassent la base de 2019. Un défi se profile : à l’approche de l’échéance, les transporteurs aériens devront composer avec un nombre limité de crédits de carbone admissibles disponibles à l’achat, créant ainsi des risques liés à l’approvisionnement, au financement et à l’atteinte à la réputation. Les transporteurs aériens peuvent bénéficier de stratégies claires pour favoriser la conformité au CORSIA, y compris des solutions d’assurance et de financement pour atténuer les risques liés aux achats de crédits carbone.

Qu’est-ce que le CORSIA et comment fonctionne-t-il?

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a lancé la première phase volontaire du CORSIA en 2016 pour établir un cadre mondial de réduction de l’empreinte carbone du secteur, en raison des préoccupations croissantes quant au rôle du secteur dans les changements climatiques. Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le secteur de l’aviation représentait 2,5 % des émissions de CO2 liées à l’énergie mondiale en 2023, et ses émissions ont augmenté plus rapidement entre 2000 et 2019 que celles des secteurs du transport ferroviaire, routier ou maritime.

Le CORSIA s’applique aux vols internationaux entre les pays participants. Il ne s’applique pas aux vols domestiques. De plus, sa mise en œuvre est progressive. La phase 1 (2024-2026) est volontaire pour les États membres de l’OACI, mais obligatoire pour les transporteurs aériens participants. La phase 2 (2027-2035) sera obligatoire pour la plupart des États membres de l’OACI. Environ 130 pays seront dans la portée du régime.

Application

L’application du CORSIA dépend de la façon dont les autorités nationales mettent en œuvre le cadre de l’OACI : l’OACI établit les règles, mais les pays les appliquent, établissant des sanctions et des mécanismes d’application eux-mêmes. L’état de préparation varie. Certains pays n’ont pas encore annoncé leurs positions. D’autres ont proposé des niveaux de pénalité (le Royaume-Uni, par exemple, a proposé une amende de 100 £ par tonne de carbone pour non-conformité au CORSIA). Certains pays, comme le Canada et le Brésil, ont intégré les mesures d’application dans leurs cadres nationaux. Dans certaines juridictions, une non-conformité grave peut déclencher des sanctions opérationnelles, y compris des sanctions d’immobilisation au sol et des sanctions financières. Pour tous les participants, le risque d’atteinte à la réputation est susceptible d’être important : les investisseurs, les clients et les organismes de réglementation examinent soigneusement les déclarations climatiques des transporteurs aériens, de sorte qu’une conformité démontrable et vérifiable est essentielle.

Stratégies d’approvisionnement en crédit de carbone

Une fois que les transporteurs aériens ont quantifié leurs besoins annuels en matière de crédits, les équipes d’approvisionnement doivent faire appel aux contreparties les plus appropriées (maisons de commerce, intermédiaires ou promoteurs de projets) en fonction des capacités internes et de l’envergure. Étant donné que certains crédits volontaires ne sont pas admissibles en vertu du CORSIA, les équipes doivent effectuer des vérifications d’admissibilité couvrant le millésime, les normes ou programmes, la catégorie de projet et la présence de lettres d’autorisation valides. Les lettres d’autorisation permettent au pays hôte d’approuver officiellement ces crédits pour un usage international et de s’engager à émettre un ajustement correspondant, ce qui rend ces crédits admissibles au calcul des crédits en vertu du CORSIA et empêche le double comptage.

De plus, différents types de projets comportent différents profils de risque. L’approvisionnement doit tenir compte de ces considérations et inclure une protection contractuelle si l’admissibilité est remise en question ultérieurement. Les achats à terme peuvent alors servir à fixer les prix et les volumes, à réduire les risques liés à la volatilité du marché et à aider les promoteurs à obtenir le financement pour leurs projets.

Rôle des assurances et des structures financières

Les promoteurs qui souhaitent vendre des crédits dans le cadre du CORSIA doivent désormais souscrire une assurance pour que leurs crédits soient considérés comme des unités d’émissions admissibles. Les normes Verra et Gold Standard exigent que les promoteurs détiennent une police d’assurance approuvée qui couvre les risques liés au double comptage (aussi appelés les risques liés aux ajustements correspondants). Cela permet de s’assurer que le promoteur remplacera les crédits ou offrira une compensation si le pays hôte n’applique pas un ajustement correspondant ou révoque son autorisation. Ainsi, le transporteur aérien pourra toujours respecter ses obligations en vertu du CORSIA.

Pour compléter leur pipeline d’approvisionnement, les transporteurs aériens investissent de plus en plus directement dans des projets de réduction d’émission ou de retrait de gaz à effet de serre. Ils peuvent conserver une partie de ces crédits pour leurs propres besoins en matière de conformité ou de couverture et vendre le reste à mesure que la demande augmente. Qu’il s’agisse d’acheter des crédits ou d’investir directement dans des projets, les transporteurs aériens sont exposés à des risques : si un projet n’atteint pas les objectifs fixés, les transporteurs risquent de perdre une partie de leur investissement.

L’assurance peut protéger contre ce risque en remboursant le capital perdu et en couvrant le coût d’approvisionnement de crédits de remplacement. Cette protection renforce les stratégies d’approvisionnement pluriannuelles et atténue les risques financiers associés aux montées soudaines de la demande ou aux retards de livraison des projets.

  • Pour les promoteurs : l’assurance de garantie CORSIA protège les promoteurs contre le risque qu’un ajustement correspondant ne soit pas appliqué, ce qui le rendrait inutilisable en vertu du CORSIA.
  • L’assurance livraison de crédit carbone couvre les coûts de remplacement ou fournit des crédits de remplacement si un projet ne parvient pas à fournir de crédit en raison d’une défaillance opérationnelle, d’une catastrophe naturelle ou d’une insolvabilité.
  • L’assurance en cas de non-paiement et les structures de financement tripartite, pour les promoteurs, les banques et les assureurs, peuvent contribuer à libérer le financement des promoteurs et à rendre les contrats d’achat à long terme plus intéressants financièrement.

Pourquoi est-ce le bon moment pour agir?

La demande prévue pour les crédits de la phase 1 (environ 175 à 200 millions de tonnes) dépasse largement l’offre actuelle admissible (environ 40 millions de tonnes en avril 2026). Ce déséquilibre pourrait entraîner une forte volatilité des prix et rendre plus difficile pour les transporteurs aériens d’obtenir des unités admissibles en vertu du CORSIA avec des conditions raisonnables.

Agir maintenant permet aux transporteurs aériens de gérer ce risque. Les achats à terme créent une demande plus prévisible qui peut libérer un financement structuré pour les promoteurs de projet, ce qui élargit l’offre de crédit future. En plus des assurances et des structures de financement sur mesure, les risques associés aux achats à terme peuvent être atténués, ce qui protège contre les risques de livraison partielle, les hausses des coûts de remplacement et l’exposition du bilan. L’approvisionnement anticipé permet également aux transporteurs aériens de diversifier leurs achats en fonction des registres, des millésimes et des types de projets, de mettre en place des protections contractuelles (garanties, indemnités et garanties de livraison) et de s’assurer que les processus de mesure, de déclaration et de vérification ainsi que de retrait sont bien en place.

Comme le carburant d’aviation durable est toujours rare et beaucoup plus cher à court terme, obtenir des crédits admissibles maintenant est le moyen le plus efficace de couvrir les coûts liés à la conformité, d’éviter les hausses de prix de dernière minute sur le marché et de réduire les risques opérationnels et d’atteinte à la réputation. Cela permet également de démontrer une conformité proactive et vérifiable aux organismes de réglementation, aux investisseurs et aux clients en attendant que le carburant d’aviation durable et d’autres solutions à faible empreinte carbone se développent à grande échelle.

Les spécialistes en carbone de Marsh possèdent une expertise approfondie et de longue date dans les marchés du carbone et une solide compréhension de leurs mécanismes et des solutions pratiques pour atténuer les risques pour les clients. En plus de notre expertise en matière de services-conseils, d’actuariat et de placement d’assurances, nous offrons des solutions adaptées au contexte local et mondial dans l’ensemble de la chaîne de valeur des crédits de carbone.

Parlez à un représentant de Marsh pour en savoir plus.

Renseignements connexes

Aviation war risk coverage presents challenges

Article

Faire preuve d’un leadership axé sur les personnes, d’investissements stratégiques en gestion des risques et d’excellence opérationnelle

06/12/2026
Preparation of the airplane before flight. Airport at the colorful sunset.

Article

Diriger dans un contexte de risques interconnectés : excellence opérationnelle, discipline en matière de capital et résilience de l’écosystème

06/08/2026
Silhouettes passenger airport. Airline travel concept.

Article

Approuvé pour le décollage... mais le secteur de l’aviation est-il prêt pour un climat en mutation?

04/14/2026
Air traffic control team working in airport tower

Article

Les mots créent des mondes : comment le langage façonne le signalement, l’apprentissage et la culture de la sécurité dans l’aviation

04/09/2026
En voir plus