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Ouvrir de nouvelles perspectives pour les captives à la suite des modifications proposées à la directive Solvabilité II

Connaissez-vous les modifications à venir de la directive Solvabilité II qui pourraient offrir des avantages considérables aux propriétaires de captives?
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Par Bradley Wade , 

Vice-président, Solutions d’analyse

01/21/2025 · Lecture de 4 minutes

Ouvrir de nouvelles perspectives pour les captives à la suite des modifications proposées à la directive Solvabilité II

La directive Solvabilité II (la « directive »), qui établit les exigences réglementaires applicables aux compagnies d’assurance et de réassurance au sein de l’Union européenne, a fait l’objet d’un processus de révision approfondi au cours des dernières années. Un consensus a été atteint sur les modifications proposées à cette directive. Marsh a publiquement et fermement soutenu ce processus de révision, et nous sommes enthousiastes à l’idée de la mise en œuvre prochaine de ces modifications, qui devraient profiter considérablement aux propriétaires de captives.

Nous vous proposons ici un résumé concis des changements importants qui touchent les trois piliers sur lesquels s’appuie la directive – en mettant l’accent sur les changements les plus pertinents pour les propriétaires de captives – ainsi que les changements apportés aux critères permettant aux compagnies d’assurance, y compris les captives, d’être classées comme des établissements de petite taille et non complexes et de bénéficier de certaines mesures de proportionnalité. Les changements devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2026.

Comment la directive définit-elle les établissements de petite taille et non complexes?

Les entités qui répondent aux critères fondés sur le risque (détails non fournis ici) doivent pouvoir être classées comme établissements de petite taille et non complexes au moyen d’un processus de notification simple. Une fois classées comme établissements de petite taille et non complexes, ces entreprises devraient, en principe, bénéficier automatiquement des mesures de proportionnalité prévues. Les mesures clés sont décrites ci-dessous.

Principaux avantages du statut d’établissement de petite taille et non complexe pour les captives

Les propriétaires de captives bénéficieront des nouvelles mesures de proportionnalité clés suivantes pour les établissements de petite taille et non complexes, en termes de gain de temps et de réduction des coûts découlant de l’allègement du fardeau administratif :

  1. L’examen de l’autoévaluation des risques et de la solvabilité aura lieu tous les deux ans, avec une simplification du processus d’examen, notamment l’élimination de l’analyse macroprudentielle et des scénarios liés au changement climatique.
  2. Aucune vérification du bilan n’est requise.
  3. Une révision des politiques écrites (par exemple, la politique de souscription) est requise tous les trois ans.
  4. Pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR), seules des données quantitatives sont requises chaque année, un rapport complet étant soumis tous les trois ans.
  5. Le rapport régulier de surveillance (RSR) est requis tous les cinq ans, avec des simplifications appliquées au calcul du capital de solvabilité requis.

Il est important de noter que les modifications proposées ne précisent pas la fréquence de l’examen effectué par le responsable de la fonction actuarielle. À l’heure actuelle, cet examen est effectué chaque année et comprend la publication du rapport de la fonction actuarielle.

Modifications plus larges et avantages potentiels pour les captives

En plus des avantages découlant des mesures de proportionnalité susmentionnées, nous prévoyons plusieurs autres domaines dans lesquels nos propriétaires de captives pourraient bénéficier d’avantages, en particulier dans le cadre des trois piliers qui sous-tendent la directive. Les principaux avantages comprennent une efficacité accrue et une réduction des obligations de déclaration, ce qui se traduira par une diminution du temps consacré par les fournisseurs de services tiers et par des économies supplémentaires pour les entreprises, le cas échéant.

Les modifications importantes ayant une incidence sur les trois piliers sur lesquels repose la directive sont présentées ci-dessous. Toutes les entreprises sont tenues de se conformer à ces modifications. Cependant, les entreprises ayant le statut d’établissements de petite taille et non complexes seront exemptées de certaines de ces exigences. De plus amples renseignements sur ces exemptions seront fournis dans un article ultérieur.

Pilier 1 – Exigences quantitatives (calcul des passifs d’assurance et du capital fondé sur les risques)

Principales modifications avantageuses pour les propriétaires de captives :

  • Le paramètre « coût du capital » de la marge de risque sera ramené de 6 % à 4,75 %. Cet ajustement vise à libérer les « liquidités immobilisées » et à augmenter le montant du capital admissible inscrit au bilan Solvabilité II. Cette modification s’aligne sur les mesures déjà mises en œuvre au Royaume-Uni, où le coût du capital de la marge de risque a été réduit de 6 % à 4 %.
  • La prise en compte des taux d’intérêt négatifs aura une incidence sur le calcul des exigences de capital de solvabilité, y compris le sous-module sur les taux d’intérêt.  
  • La révision du risque de catastrophe naturelle est en cours, l’accent étant mis sur l’incorporation de nouveaux risques et territoires pour s’assurer que le calcul reflète plus précisément le paysage actuel des risques.

Pilier 2 – Exigences qualitatives (contrôle prudentiel – gouvernance et gestion des risques)

Principales modifications avantageuses pour les propriétaires de captives :

  • Promotion de la diversité à travers la composition stratégique du conseil d’administration, en mettant l’accent sur les objectifs de diversité des sexes, afin de permettre un éventail plus large de pensées et de stratégies.
  • Une seule personne peut exercer plusieurs fonctions clés, sous réserve de l’approbation de l’autorité de contrôle et de la gestion efficace des conflits d’intérêts potentiels.

Pilier 3 – Transparence et communication de l’information (rapports et discipline de marché)

Principales échéances avantageuses pour les propriétaires de captives (calculées à partir de la date d’évaluation) :

  • Les modèles de rapports quantitatifs annuels sont prolongés de 14 à 16 semaines.
  • Le RSR et le SFCR sont prolongés de 14 à 18 semaines.
  • Le SFCR du groupe est prolongé de 20 à 22 semaines.

Évolution de la consultation sur le régime des captives au Royaume-Uni

Dans une récente déclaration de politique générale (PS15/24), la Prudential Regulation Authority (PRA) a annoncé le début de la mise en œuvre des conclusions de son examen au Royaume-Uni, avec prise d’effet au 31 décembre 2024. Cette phase initiale portera sur le remplacement des références aux anciennes « lois assimilées » de l’UE dans les règles de la PRA, les documents de politique générale, les modèles de rapports et de communication de l’information, ainsi que les modèles et instructions relatifs aux entités ad hoc d’assurance.

Cette première étape cruciale jette les bases de toute modification à venir à la suite de la consultation britannique récemment confirmée sur la réglementation des captives d’assurance. Toutefois, les particularités d’un éventuel régime au Royaume-Uni pour les captives et du cadre plus large de « Solvency UK » restent à déterminer.

Chris Lay, président et chef de la direction de Marsh McLennan au Royaume-Uni, ainsi que William Thomas-Ferrand, président des solutions d’assurance captive de Marsh, et Matthew Latham, responsable des solutions de transfert de risques non traditionnels de Marsh au Royaume-Uni participent à une discussion sur le régime britannique des captives dans le cadre du balado intitulé GCP Short: What would make a successful UK captive domicile? - Captive Intelligence.

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