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Les fondements de l’assurance des entreprises contre les vols et les détournements

L’assurance des entreprises contre les vols et les détournements offre une protection contre les pertes financières liées à la criminalité en milieu professionnel, notamment le vol par des employés, la falsification, le vol avec violences et le crime électronique.

Si de solides protocoles internes peuvent aider une entreprise à éviter la fraude, des employés malhonnêtes et des fraudeurs externes peuvent contourner la sécurité des entreprises les mieux gérées et dotées des contrôles les plus robustes, entraînant des pertes financières potentiellement considérables.

Bien que les employés restent la principale source de préoccupation pour les organisations, une police d’assurance contre les vols et les détournements couvre généralement aussi les pertes causées par des actes spécifiques commis par des personnes extérieures à l’entreprise, notamment :

Le vol, l’endommagement ou la destruction d’argent, de valeurs mobilières ou d’autres biens, tant sur les lieux assurés qu’ailleurs (par exemple, pendant le transport).
La falsification ou la modification d’instruments négociables, y compris la falsification de la signature de l’assuré sur des chèques d’entreprise.
La manipulation frauduleuse du système informatique de l’assuré, y compris le transfert de fonds par un pirate informatique vers un compte externe.
L’envoi à la banque de l’assuré d’instructions frauduleuses de virement électronique prétendant provenir de l’assuré.
La réception de fausse monnaie par l’assuré.
La fraude par piratage psychologique.

Les conséquences de l’un des délits ci-dessus peuvent être financièrement dévastatrices pour les entreprises et entraîner une grave atteinte à leur réputation, ce qui fait de l’assurance contre les vols et les détournements un élément essentiel de l’arsenal d’une entreprise. De plus, la loi de 1974 sur la sécurité du revenu de retraite des employés (Employee Retirement Income Security Act of 1974, ou ERISA) exige que toute personne gérant les fonds d’un régime d’avantages sociaux d’employés admissible soit couverte par une caution, une caractéristique généralement incluse dans une police d’assurance des entreprises contre les vols et les détournements.

L’assurance contre les vols et les détournements est souvent appelée « assurance contre les détournements », car les polices couvrent les pertes causées par le vol commis par les employés.

Principales dispositions de garantie

La garantie contre les vols et les détournements peut varier d’un assureur à l’autre, mais les polices présentent généralement les caractéristiques suivantes :

Une police d’assurance contre les vols et les détournements type est souscrite sur la base des « risques désignés », ce qui signifie qu’une perte doit relever de l’une des catégories de crimes précisées dans la police pour déclencher la garantie.
Dans le cas des polices d’assurance des entreprises contre les vols et les détournements, le montant de garantie n’est généralement pas cumulé, mais s’applique séparément à chaque sinistre.
Bien que les franchises s’appliquent séparément à chaque sinistre, une série d’actes commis par la même personne ou le même groupe de personnes est considérée comme un seul sinistre et est donc soumise à un seul montant de garantie et à une seule franchise, peu importe la durée du vol avant sa découverte. Conformément à l’ERISA, aucune franchise ne s’applique aux pertes subies par les régimes d’avantages sociaux qui doivent être couverts par une caution en vertu de l’ERISA.

Qu’est-ce que la fraude par piratage psychologique?

La fraude par piratage psychologique – aussi connue sous le nom d’usurpation d’identité frauduleuse, de compromission de courriels d’affaires ou de fraude par usurpation d’identité – désigne diverses techniques utilisées par les fraudeurs pour tromper et manipuler leurs victimes afin qu’elles transfèrent des fonds.

Ce type de fraude est généralement perpétré lorsque des fraudeurs communiquent avec un employé par téléphone ou par courriel et lui demandent de virer des fonds dans le cadre d’une acquisition ou de modifier les renseignements bancaires d’un fournisseur. Ces fraudeurs ont tendance à effectuer des recherches approfondies sur leurs victimes avant de formuler leur demande afin de renforcer leur crédibilité. Leurs efforts peuvent consister à rassembler des renseignements sur l’employé ou l’entreprise à partir de médias sociaux et d’autres sources, et à accéder aux serveurs de messagerie de l’entreprise en envoyant un courriel indésirable contenant un code malveillant.

Étant donné que les auteurs de fraudes par piratage psychologique sont capables de créer des scénarios plausibles, leurs manœuvres peuvent passer inaperçues jusqu’à ce que les fonds aient été transférés vers des comptes bancaires à l’étranger, rendant le recouvrement impossible ou partiel. Leurs victimes vont de la petite entreprise à la grande société et ils ciblent de nombreux secteurs d’activité et territoires.

Bien que les formulaires standard de police d’assurance contre les vols et les détournements ne couvrent pas le risque de fraude par piratage psychologique, les assureurs ont créé des avenants offrant une couverture spécifique. En général, la garantie contre le piratage psychologique s’accompagne d’une sous-limite et d’une sous-franchise, mais les assureurs peuvent être disposés à offrir des limites de plusieurs millions de dollars dans certains cas. Si votre programme comporte des tranches excédentaires, vous devriez chercher à ajouter des sous-limites dans les polices d’assurance complémentaire également et vous assurer que la surassurance s’aligne sur la sous-limite de la police d’assurance en première ligne.

Déclencheur de la garantie

Les polices d’assurance des entreprises contre les vols et les détournements offrent une couverture dans deux cas de figure :

Dans le cadre d’une assurance « découverte tardive », la garantie s’applique aux pertes découvertes pendant la période de garantie, peu importe le moment où l’acte ou le sinistre a eu lieu, ce qui rend cette assurance préférable.
Dans le cadre d’une assurance « perte subie », la garantie s’applique lorsqu’une perte est effectivement subie.

Découverte du sinistre

Deux cas déclenchent la découverte du sinistre :

Lorsque l’assuré prend connaissance de faits qui pourraient amener une personne raisonnable à supposer qu’un sinistre assuré s’est produit, même si tous les faits concernant le sinistre ne sont pas encore connus.
Lorsque des poursuites judiciaires sont intentées contre l’assuré pour des actes relevant de l’étendue de la garantie.

En règle générale, l’assuré doit fournir à l’assureur un avis écrit dès que possible, mais au plus tard 30 à 60 jours suivant la découverte. Habituellement, l’assuré doit fournir une preuve de sinistre dans les quatre à six mois suivant la découverte. Bien que la plupart des assureurs acceptent d’accorder des prolongations pour le dépôt de la preuve, le fardeau de la preuve de garantie pour le sinistre incombe uniquement à l’assuré.

Afin d’aider les assurés à établir une preuve de sinistre solide, de nombreuses polices prévoient une certaine couverture permettant à leurs titulaires de faire appel à des experts en juricomptabilité ou à des avocats. Le groupe d’expertise en juricomptabilité et en règlement des sinistres de Marsh Évaluation des risques peut aider les assurés à établir leur preuve de sinistre, ce qui pourrait améliorer considérablement le recouvrement d’une entreprise au titre d’une police d’assurance contre les vols et les détournements.

Qu’est-ce qui n’est généralement pas couvert?

Bien que les polices puissent varier, les éléments suivants ne sont généralement pas couverts par l’assurance contre les vols et les détournements :

Les pertes causées par des employés après que l’assuré a eu connaissance d’un crime commis par cet employé.
Les pertes indirectes ou consécutives de quelque nature que ce soit, comme les pertes d’exploitation ou la perte de revenus potentiels.
Les frais juridiques.
Les frais engagés pour établir une preuve de sinistre, sauf si la garantie relative aux dépenses de réclamations/d’enquête est incluse dans la police.
Le vol de données, y compris le vol des données d’une entreprise, des secrets commerciaux, des listes de clients ou de la propriété intellectuelle.
Les dommages matériels causés par un incendie.
Les amendes et pénalités.
Les salaires et les primes, les commissions, les honoraires et toute perte de revenu associée.
Les pertes fondées uniquement sur les registres d’inventaire.

Quels renseignements sont nécessaires pour obtenir une proposition de prix?

Les assurés devront remplir un formulaire de proposition complet pour aider l’assureur à comprendre les risques auxquels l’entreprise est exposée. Ce formulaire exigera généralement que les assurés fournissent des renseignements sur :

La taille de leur entreprise, y compris le chiffre d’affaires, le nombre d’employés, les emplacements et la répartition géographique.
Les secteurs d’activité dans lesquels l’entreprise exerce ses activités.
Le degré d’accessibilité des liquidités ou des objets de grande valeur pour les employés.
Les systèmes et contrôles mis en place pour prévenir les pertes, y compris les processus de vérification et de demande de paiement.

Différencier votre risque

Au cours du processus de proposition, il est important que les assurés démontrent aux souscripteurs qu’ils représentent un « bon » risque. Cela comprend un historique de sinistres vierge ou, dans le cas d’assurés ayant subi des pertes, la preuve de mesures correctives prises pour prévenir des sinistres analogues à l’avenir. Les souscripteurs considèrent également les éléments suivants comme des caractéristiques d’un bon risque :

Des états financiers audités avec une opinion sans réserve.
Un auditeur externe réputé.
Un rendement financier constant et stable au fil du temps.
Un rendement financier positif par rapport aux pairs.
Un environnement de contrôle interne robuste, comprenant :
- Une séparation des tâches concernant les flux de trésorerie, y compris les comptes clients et les comptes fournisseurs/la paie.
- Des processus officiels de gestion des fournisseurs.
Une fonction de vérification interne indépendante.
Des contrôles rigoureux des transferts de fonds.
Une ligne d’assistance ou une boîte aux lettres dédiée aux lanceurs d’alerte.

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