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Paradoxes auxquels sont confrontées les multinationales aujourd'hui

Les risques sont de plus en plus mondiaux, mais les lois et la fiscalité demeurent nationales — ce qui a une incidence significative sur la façon dont les programmes d'assurance répondent aux risques des multinationales.

Les risques sont de plus en plus mondiaux, mais les lois et les impôts restent nationaux — d’une manière qui influe de façon significative sur la façon dont les programmes d’assurance répondent aux risques multinationaux, selon Rajika Bhasin, responsable internationale de la pratique de conseil en réglementation et fiscalité des assurances chez Marsh.

« Les rançongiciels, les pénuries de pétrole, les rappels de produits — ils ne s’arrêtent pas aux frontières, mais la réglementation et les impôts, eux, s’arrêtent », a-t-elle déclaré lors de la conférence Global Programmes Europe 2026 à Londres.

« Les cadres réglementaires et politiques se fragmentent, alors que, sur le plan commercial, nous sommes aussi interconnectés que jamais. »

Les États-Unis en donnent un exemple clair. Entre 2020 et 2025, on a constaté une augmentation de 200 % des exigences réglementaires américaines concernant les expositions liées au climat.

Beaucoup d’entre elles visaient à appliquer des exigences propres à chaque État en réponse à des événements climatiques fréquents dans cet État, indépendamment du lieu d’émission de la police ou des autres États couverts.

L’impact a été suffisamment important pour que certains assureurs américains déplacent des portefeuilles spécifiques en dehors de certains États, tandis que d’autres cessèrent purement et simplement de couvrir certains risques.

L’Europe intègre de même le risque climatique dans son cadre prudentiel. D’une part, il existe un marché commun; d’autre part, le risque de catastrophe naturelle dans des pays comme la France, l’Italie, l’Espagne et la Grèce est de plus en plus façonné par des mécanismes nationaux, ce qui donne lieu à des polices techniquement conformes à la libre prestation de services (FOS) mais insuffisantes au moment d’un sinistre. La réaction du marché a inclus des prix plus élevés, davantage d’exclusions et un appétit réduit pour les périls à haut risque, comme le décrit la Federation of European Risk Management Associations (FERMA) Global Risk Manager Survey Report 2026.

Le fait d’être imposable n’équivaut pas à la conformité

Une même opération peut entraîner des conséquences réglementaires et fiscales différentes. Les autorités fiscales savent que des primes sont payées à l’étranger pour des risques domestiques et trouvent de plus en plus de moyens de les imposer localement.

Plusieurs facteurs entrent en jeu. Par exemple, dans de nombreux pays, le régulateur des assurances et l’autorité fiscale sont des entités distinctes. Dans certains pays, la loi sur les assurances interdira expressément l’assurance non admise, tandis que les lois fiscales précisent le taux d’imposition applicable à une souscription auprès d’un assureur étranger.

Pour les différences de conditions (DIC), différences de limites (DIL) ou autres primes « reste du monde », les pratiques varient. Certains assureurs attribuent la prime au pays du siège et y règlent l’impôt. D’autres ne perçoivent pas de taxe supplémentaire et conseillent au client de déterminer sa charge fiscale étrangère.

Quelle que soit l’approche de l’assureur, de nombreux clients refacturent la prime à leurs opérations locales. Un paiement transfrontalier à une filiale étrangère sera inévitablement déclaré à une autorité fiscale locale, avec des conséquences juridiques et financières imprévues.

La conformité ne garantit pas la mise en œuvre opérationnelle

Un programme mondial peut inclure des polices locales et néanmoins être insuffisant lorsqu’un sinistre survient.

Les polices globales couvrent couramment les expositions étrangères par le biais d’une territorialité mondiale, d’un assuré nommé étendu ou d’une disposition similaire. Cependant, elles restent notablement muettes quant au lieu et à la manière dont un sinistre à l’étranger sera géré et indemnisé. Si la société mère doit recevoir le paiement du sinistre dans son pays d’origine parce que l’assureur interdit ou refuse de payer localement, comment les fonds parviennent-ils à l’entité qui a subi la perte et qui doit être remise en état ?

Les limites cachées de la couverture agrégée

Ces problèmes sont exacerbés par la réaction du marché au risque systémique. Bon nombre des programmes actuels comprennent plusieurs polices, chacune avec son propre plafond soumis à une limite agrégée du programme comprise comme telle, et qui n’est pas simplement la somme de l’ensemble des limites des polices. Un seul événement de rançongiciel, un rappel de produit ou une maladie transmissible peut déclencher plusieurs polices — voire toutes les polices — d’un programme simultanément.

La limite agrégée prévue peut donc être rapidement épuisée, laissant le client gérer, de sa propre poche et sans stratégie claire, des expositions continues à haute gravité.

De la structure au résultat

Ces défis ne sont pas insurmontables. Trop souvent, ils ne se révèlent qu’au moment d’un sinistre, ce qui peut les rendre apparemment irréductibles.

Plutôt que de se demander si une structure est autorisée, il faut se demander si elle fonctionne : où le sinistre survient, pour l’entité qui le subit et quand il doit être indemnisé.

Marsh possède la seule pratique de conseil en réglementation et fiscalité des assurances du secteur, qui aide les entreprises multinationales à naviguer dans les exigences réglementaires complexes et les obligations fiscales liées aux primes associées à leurs programmes d’assurance mondiaux et de financement alternatif des risques.

Nos spécialistes offrent les connaissances, le soutien et les conseils pratiques nécessaires pour évaluer les risques de conformité et fiscaux entre juridictions, identifier et combler les lacunes potentielles par une conception et une exécution de programme éclairées, et prendre des décisions en toute confiance. Cela aide à garantir que la couverture n’est pas seulement conforme, mais qu’elle peut aussi répondre efficacement quand et où survient un sinistre.

Pour en savoir plus sur les programmes multinationaux, veuillez communiquer avec votre conseiller Marsh Risk.

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