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Balado Risque en contexte : Gérer les risques fiscaux mondiaux au moyen de l’assurance

Découvrez comment des entreprises du monde entier utilisent l’assurance fiscale pour gérer les incertitudes fiscales.

L’assurance devient rapidement un outil essentiel pour les entreprises du monde entier afin de gérer les incertitudes fiscales. Cette croissance s’explique notamment par des cadres réglementaires de plus en plus complexes et par l’évolution des mécanismes de crédits d’impôt, en particulier dans le secteur des énergies renouvelables.

Malgré certaines particularités propres à chaque marché, l’élargissement de la base d’assureurs et des conditions tarifaires généralement concurrentielles rendent l’assurance fiscale plus accessible. Les développements en cours indiquent également que des garanties couvrant des risques complexes, comme les prix de transfert et les litiges liés à l’évaluation, seront offertes de manière de plus en plus étendue.

Dans cet épisode de Risque en contexte, Patrick Browne, vice-président principal du groupe d’expertise de gestion des risques transactionnels de Marsh, Mark McTigue, directeur de l’assurance fiscale pour l’Amérique du Nord, Alexander Skuratovski, responsable des activités d’assurance fiscale pour l’Europe, et Leon Steenkamp, responsable de l’assurance fiscale au Royaume-Uni, expliquent pourquoi l’assurance fiscale est aujourd’hui plus pertinente que jamais. Ils abordent les caractéristiques propres aux différents marchés et partagent des perspectives concrètes pour aider les entreprises à optimiser le recours à l’assurance fiscale dans un environnement en constante évolution.

* Baladodiffusion et transcription disponibles en anglais seulement

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Principaux points à retenir

L’assurance fiscale va au-delà des fusions et acquisitions

Initialement axée sur les transactions de fusions et acquisitions, l’assurance fiscale est devenue un outil polyvalent utilisé dans de nombreux secteurs, notamment celui des énergies renouvelables, pour gérer les incertitudes fiscales et faciliter les transactions complexes en offrant une plus grande sécurité financière.

L’atténuation stratégique des risques fiscaux gagne en importance

Les entreprises ont de plus en plus recours à l’assurance fiscale pour gérer des risques fiscaux complexes, comme les réorganisations internes, les enjeux liés aux partenariats et la préservation des attributs fiscaux. Cette approche procure un soutien financier qui va au-delà des avis juridiques traditionnels.

Une mobilisation précoce permet d’optimiser la couverture et les coûts

L’obtention de conseils fiscaux de haute qualité et une démarche anticipée auprès des assureurs, idéalement avant le dépôt des positions fiscales, permettent aux entreprises d’obtenir une couverture plus complète et plus avantageuse, alignée sur leurs objectifs financiers.

About our speakers

Patrick Browne

Patrick J. Browne Jr

Vice-président principal, Groupe d’expertise des risques transactionnels

Patrick Browne est vice-président principal du groupe d’expertise de gestion des risques transactionnels de Marsh. Il se concentre sur la création de solutions d’assurance fiscale pour des clients confrontés à un large éventail de questions fiscales fédérales, étatiques, locales et internationales aux États-Unis. Ses domaines de spécialisation comprennent les solutions d’assurance fiscale liées aux restructurations, aux transactions de fusions et acquisitions, à la gestion des expositions fiscales inscrites au bilan ainsi qu’au financement et à la structuration de projets d’énergies renouvelables et à faible émission de carbone, y compris les crédits d’impôt applicables.

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Leon Steenkamp

Responsable de l’assurance fiscale, Royaume-Uni

Leon Steenkamp est responsable de l’assurance fiscale du groupe d’expertise de gestion des risques transactionnels de Marsh au Royaume-Uni. Depuis qu’il s’est joint à Marsh en 2018, il a conseillé des clients sur de nombreux risques fiscaux et sur des polices d’assurance fiscale offrant des plafonds de garantie allant de 1 million de dollars américains à plus de 800 millions de dollars pour une seule police. Il travaille en étroite collaboration avec une clientèle diversifiée, notamment des fonds de capital-investissement et des entreprises. Avant de se joindre à Marsh, il a travaillé chez EY à Londres, où il occupait le poste de directeur fiscal au sein de l’équipe de l’impôt sur les fusions et acquisitions.

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Alexander Skuratowski

Responsable des activités d’assurance fiscale, Europe

Alexander Skuratovski dirige les activités d’assurance fiscale de Marsh en Europe. Il est avocat et conseiller fiscal agréé en Allemagne et possède plus de 20 ans d’expérience dans le conseil fiscal auprès d’une clientèle internationale, avec une spécialisation en fusions et acquisitions et en restructuration fiscale. Depuis 2020, il occupe également le poste de responsable des risques fiscaux pour Marsh en Allemagne. En 2024, il a été nommé responsable des activités d’assurance fiscale pour l’Europe. Avant d’occuper son poste actuel chez Marsh, il a travaillé comme souscripteur principal en assurance fiscale pour les transactions de fusions et acquisitions chez AIG à Francfort.  Avant cela, il a occupé le poste de directeur fiscal chez PwC pendant plusieurs années.

Mark McTigue

Mark McTigue

Directeur de l’assurance fiscale, Amérique du Nord

Mark McTigue est administrateur délégué du groupe d’expertise de gestion des risques transactionnels de Marsh et codirige les activités d’assurance fiscale en Amérique du Nord. Il est reconnu comme un expert de l’assurance des risques transactionnels appliquée aux enjeux fiscaux. Il participe également au placement d’autres produits d’assurance associés aux transactions de fusions et acquisitions, notamment les garanties de déclarations et les assurances éventuelles. Il se spécialise dans la conception de solutions d’assurance fiscale sur mesure pour des clients confrontés à un large éventail de questions fiscales fédérales, étatiques, locales et internationales aux États-Unis.

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