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Votre entreprise pourrait-elle survivre à un verdict nucléaire?

L’effet de l’inflation sociale va au-delà des parties défenderesses qui se trouvent à encaisser des verdicts nucléaires et peut avoir des répercussions sur l’assurance des autres acheteurs.

Business lawyer working about legal legislation in courtroom to help their customer

Les verdicts dits « nucléaires » sont en hausse. Le montant des dommages accordés du jugement moyen a plus que triplé entre 2015 et 2019, passant de 64 millions de dollars américains à 214 millions de dollars américains. En 2019 seulement, la fréquence des verdicts de 20 millions de dollars américains ou plus a triplé par rapport à la moyenne de 2001 à 2010. Ces verdicts de jury aux montants exceptionnellement élevés, souvent supérieurs à ce qui serait considéré comme des dommages-intérêts raisonnables, peuvent menacer la viabilité d’une entreprise et conduire certaines organisations à la faillite. 

Et, à mesure que la fréquence et la gravité des verdicts nucléaires augmentent, elles ont également une incidence sur la tarification de l’assurance. Les souscripteurs, préoccupés par l’incidence de l’inflation sociale sur les paiements potentiels de réclamations, examinent leurs portefeuilles de risques et ajustent les prix.

De nombreuses organisations ne sont pas en mesure d’acheter suffisamment de garanties pour transférer entièrement le risque d’inflation sociale, ce qui souligne l’importance de mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques nécessaires.

Les organisations qui font des affaires aux États-Unis ou avec des entreprises basées aux États-Unis doivent tenir compte des répercussions potentielles d’un verdict nucléaire et de l’inflation sociale sur leur organisation et être prêtes à prendre des mesures pour atténuer ce risque.

Qu’est-ce qui contribue à l’inflation sociale?

La justification derrière un jugement de 340 millions de dollars américains accordé en dommages-intérêts compensatoires contre une grande société et celui de près de 301 milliards de dollars américains prononcé à l’encontre d’un bar au Texas sont tous deux l’inflation sociale, qui décrit les coûts des réclamations assurées qui dépassent l’inflation économique générale, et qui a contribué à un nombre croissant de verdicts aux réclamations astronomiques. Le verdict médian a augmenté de plus de 27 % entre 2010 et 2019, ce qui est plus élevé que le taux d’inflation pendant cette période.

Il existe trois principaux facteurs contribuant à l’inflation sociale et aux verdicts nucléaires qui en résultent :

1. Changement des attitudes sociétales

Le public est devenu plus méfiant envers les entreprises et a une perception accrue que les décisions sont prises en tenant compte uniquement des profits. Les particuliers croient également que de nombreuses sociétés et leurs assureurs ont des coffres bien garnis qui leur permettent de verser les montants disproportionnés qui sont souvent destinés à combler l’écart de richesse avec les demandeurs individuels. L’Internet et les médias sociaux ont facilité l’accès à l’information comme les salaires et primes des chefs de la direction, les gains des célébrités et les valeurs des avenants, ce qui a désensibilisé les jurés aux valeurs en dollars attribuées et permis aux émotions de jouer un rôle important dans les verdicts nucléaires.

2. Tactiques en cas de litige

Les tactiques employées lors d’un litige ont évolué, et de nombreux avocats de demandeurs n’essaient plus de présenter un client sympathique dans l’espoir d’obtenir une compensation raisonnable. Certains peuvent plutôt bâtir leur dossier en faisant appel aux valeurs de base en matière de santé et de sécurité du jury. Ils décrivent souvent la partie défenderesse comme une contrevenante en série qui représente une menace directe non seulement pour le demandeur, mais aussi pour la communauté élargie. Cette mesure vise à porter l’attention du jury sur la pénalisation de la partie défenderesse plutôt que sur l’indemnisation du demandeur.

3. Financement des litiges

Les litiges sont souvent financés par des investisseurs expérimentés qui ne craignent pas les difficultés économiques auxquelles font face de nombreux demandeurs lors d’un procès prolongé. Ils peuvent utiliser des données et des algorithmes pour sélectionner des cas, des juridictions, des juges et des bassins de jury favorables afin d’améliorer leurs chances d’obtenir un verdict nucléaire. Le financement des litiges permet aux demandeurs et à leurs avocats de résister à la pression financière potentielle d’accepter un règlement anticipé, ce qui augmente les chances d’un procès menant à un verdict nucléaire.

L’incidence de l’inflation sociale sur la couverture d’assurance

L’effet de l’inflation sociale va au-delà des parties défenderesses qui se trouvent à encaisser des verdicts nucléaires et peut avoir des répercussions sur l’assurance des autres acheteurs.

À mesure que ces verdicts deviennent plus fréquents et que les octrois de jury sont considérablement plus élevés, certains assureurs font preuve de plus de prudence et augmentent les primes pour certains types de garanties, y compris les assurances automobile commerciale, les fautes professionnelles médicales, la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants, les assurances responsabilité civile complémentaire et excédentaire. Les assureurs peuvent également envisager un rétrécissement de la garantie, surtout dans les juridictions où ces verdicts nucléaires semblent en hausse.

Les verdicts nucléaires peuvent également avoir une incidence sur la disponibilité de garanties plus élevées en général, soit parce que les assureurs sont réticents à offrir ces garanties ou parce qu’elles deviennent financièrement interdites. Cela a généralement une incidence plus importante sur les industries susceptibles de tels jugements, comme le camionnage, les soins de santé et les soins pour personnes âgées.

Que peuvent faire les entreprises pour atténuer le risque d’inflation sociale?

Le recours à de bonnes pratiques de gestion des risques peut aider les organisations à réduire les risques et les répercussions potentielles de l’inflation sociale et des verdicts nucléaires sur leurs activités. En voici quelques-unes :

  • Examinez régulièrement vos demandes d’indemnisation non réglées en gardant particulièrement à l’œil les valeurs aberrantes, pour repérer les réclamations potentiellement volatiles.
  • Communiquez régulièrement avec votre assureur et votre courtier pour discuter de vos réclamations, surtout celles qui semblent les plus problématiques.
  • Déployez des tactiques d’intervention précoce lorsque vous et votre conseiller les jugez applicables, et utilisez des plans d’action proactifs pour résoudre rapidement les réclamations.
  • Préparez-vous à défendre vigoureusement des réclamations qui ne peuvent être réglées rapidement.
  • En situation de verdict nucléaire potentiel, avisez tous les assureurs participants de toutes les tranches de réclamations afin qu’ils fassent partie du processus dès le début.

Il est également important que les entreprises investissent dans la promotion de bonnes relations au sein de leur communauté et démontrent qu’elles sont de bonnes entreprises citoyennes. Lorsqu’une entreprise investit dans sa position sociale et de gouvernance, elle peut réduire le risque d’être perçue comme la vilaine de l’histoire aux yeux d’un juré et ainsi s’éviter un verdict déraisonnable.

Bien que les verdicts nucléaires soient actuellement les plus répandus aux États-Unis, l’inflation sociale est présente dans de nombreux pays. Les organisations de partout dans le monde devraient se préparer à de potentiels verdicts de jury aux montants exceptionnellement élevés et à leurs répercussions sur leurs activités.

Les connaissances et l’expertise de votre courtier, de votre assureur et de votre conseiller juridique peuvent vous fournir des approches appropriées d’atténuation et de transfert des risques qui peuvent vous permettre d’atteindre vos objectifs de résilience dans un environnement où les litiges sont très nombreux.

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Pour en savoir plus sur les mesures que vous pouvez prendre pour réduire de façon proactive votre exposition aux risques, communiquez avec votre représentant Marsh ou soumettez une demande.

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