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Saisir l’occasion que représente le recours au cautionnement d’exécution de contrat

Les cautionnements d’exécution de contrat constituent une façon d’atténuer les risques avant, pendant et après un projet de construction.

08/30/2023 · Lecture de 5 minutes

Dans le secteur de la construction, il est essentiel de réduire l’exposition aux risques afin que les projets puissent rester sur la bonne voie. Aujourd’hui, d’importants défis liés à la main-d’œuvre et à la chaîne d’approvisionnement affectent les entreprises de construction et leurs projets. Il est donc important que toutes les parties concernées se préparent, évaluent et atténuent les risques.

Les cautionnements d’exécution de contrat constituent une façon d’atténuer les risques avant, pendant et après un projet de construction. Ils peuvent fournir une garantie financière et une assurance de construction au maître d’ouvrage (bénéficiaire) en lui garantissant que l’entrepreneur (débiteur principal) s’acquittera des modalités de son contrat. Cela comprend l’exécution des travaux et le paiement des sous-traitants, des ouvriers et des matériaux. En cas de défaillance de l’entrepreneur, la société de cautionnement est généralement tenue de trouver un autre entrepreneur pour achever le contrat ou d’indemniser le maître d’ouvrage pour la perte financière subie.

Le recours au cautionnement d’exécution de contrat devrait prendre de l’expansion en raison de la croissance de la construction publique à l’échelle mondiale, stimulée par une hausse des dépenses publiques, l’augmentation de la population, une urbanisation rapide et la volonté d’assurer un avenir durable. Toutefois, malgré ces perspectives positives, le secteur de la construction est confronté à l’augmentation des coûts des matériaux de construction, aux pressions de la chaîne d’approvisionnement et à la pénurie de main-d’œuvre. Ces défis peuvent mettre en péril les délais, les coûts et les calendriers d’exécution.

Utilisations et avantages du cautionnement d’exécution de contrat

Les entrepreneurs ont généralement besoin d’un cautionnement d’exécution de contrat dans le cadre de la construction de bâtiments, de routes, de ponts et d’améliorations associées à des biens immobiliers. Les garanties de bonne exécution sont généralement utilisées par :

  • les grandes entreprises de construction ayant de multiples projets;
  • les entrepreneurs généraux ayant un ou plusieurs projets;
  • les entrepreneurs individuels ayant un seul projet;
  • les entrepreneurs spécialisés, comme les électriciens et les plombiers;
  • les sous-traitants du gouvernement.

Un cautionnement de fourniture est un type de garantie de bonne exécution que les fabricants ou les sociétés minières peuvent être tenus de fournir dans le cadre de la fourniture de produits ou de matières premières. Récemment, cette exigence est devenue particulièrement fréquente en raison des pénuries de matériaux, les fournisseurs de béton étant souvent tenus de présenter un cautionnement de fourniture aux entrepreneurs généraux qui dépendent de l’approvisionnement en béton pour effectuer leur travail.

Dans le cas des garanties de bonne exécution et des cautionnements d’exécution de contrat, l’obligation de la garantie est déterminée principalement par le contrat de construction sous-jacent ou le bon de commande.

Les types de cautionnement d’exécution de contrat les plus courants sont les suivants :

  • Le cautionnement de soumission offre une protection financière au maître d’ouvrage si un soumissionnaire remporte un contrat, mais ne signe pas le contrat ou ne fournit pas le cautionnement d’exécution et de paiement requis.
  • Le cautionnement d’exécution offre au maître d’ouvrage une garantie contractuelle selon laquelle, en cas de défaillance de l’entrepreneur, le cautionnement achèvera ou fera en sorte que le contrat soit achevé.
  • Le cautionnement de paiement garantit que certains sous-traitants et fournisseurs seront payés pour la main-d’œuvre et les matériaux intégrés à un contrat de construction.
  • Le cautionnement d’entretien garantit au maître d’ouvrage que tout défaut de fabrication ou de matériau constaté dans la construction d’origine sera réparé pendant la période de garantie. Les cautionnements d’entretien peuvent également être souscrits pour des années supplémentaires de couverture, la période de garantie standard étant d’un an et offerte gratuitement par la caution.

Les services de Marsh peuvent vous aider à renforcer votre résilience

Le secteur des cautionnements a connu un succès soutenu grâce à une approche de souscription disciplinée et à l’élaboration et à l’adoption continues d’une série de services connexes.

Par exemple, les spécialistes de Marsh offrent une gamme de services-conseils de gestion des risques qui peuvent aider les maîtres d’ouvrage à gérer les risques dans le secteur de la construction :

  • Ententes de co-cautionnement pour permettre aux sociétés de cautionnement de répartir les risques.
  • Négociations en matière de capacités et de taux avec l’analyse comparative de Marsh qui compare l’entrepreneur à des groupes d’autres clients dans des secteurs et des profils de risque similaires afin d’aider l’entrepreneur à obtenir des taux et des capacités concurrentiels et à atteindre ses objectifs d’affaires.
  • Services de révision des contrats pour aider les clients à respecter les exigences contractuelles et les réglementations gouvernementales.
  • Cautionnement de capital-investissement, qui peut inclure la syndication d’un programme sur plusieurs marchés, démontrant une appétence pour le risque que constituent les entrepreneurs appartenant à des capitaux privés.
  • Examen des coentreprises, y compris les ententes de collaboration, les ententes d’exploitation, la relation/capacité de cautionnement, et la facilitation de l’émission de lettres de préqualification et de cautionnements.
  • Coordination des activités de fusions et acquisitions, y compris, mais sans s’y limiter, l’intégration des entreprises acquises au programme de cautionnement du client et l’obtention de capacités supplémentaires.
  • Système MSurety de Marsh : il permet aux clients de demander des cautionnements et de produire des rapports, et il exige des approbations pour certains types de cautions en dehors des cautionnements standard de soumission, de paiement, d’exécution et d’entretien que les entrepreneurs utilisent fréquemment.
  • Cautionnement bancaire pour le remplacement des nantissements du programme d’assurances contrôlé.
  • Formulaires de demande de cautionnement personnalisés et calculateurs de taux.
  • Rapports mensuels sur les cautions permettant aux clients de voir les obligations de cautionnement non réglées par l’assureur.

Ces approches se sont avérées efficaces pour atténuer les risques liés aux projets de construction de grande envergure. Par exemple, avec un client, Marsh effectue près de 40 révisions de contrat par mois pour identifier les conditions potentiellement problématiques dans le libellé du contrat des projets.

Marsh a également négocié récemment avec une caution pour le compte d’un client du secteur de la construction afin de réduire le coût d’un important cautionnement d’appel. Cela comprenait l’élaboration de conditions favorables au client, ce qui lui a permis d’économiser plus de 150 000 $ US de prime annuelle.

Gestion du risque

Les moyens mentionnés ci-dessus contribuent à s’assurer que l’entrepreneur a tout intérêt à exécuter son contrat, tout en offrant une forme potentielle de recours financier au maître d’ouvrage en cas de non-exécution. Il n’y a pas deux projets identiques; c’est pourquoi les caractéristiques d’un projet en particulier aideront à déterminer la ou les solutions qui conviennent le mieux.

Malgré les perspectives positives pour le secteur de la construction, l’environnement économique demeure difficile, ce qui met de nouveaux scénarios de risque à l’avant-plan. La gestion et la surveillance continues des risques seront essentielles pour s’assurer que les projets restent sur la bonne voie, et le soutien et la protection offerts par les cautionnements d’exécution de contrat représentent une occasion de croissance pour les entreprises du secteur de la construction.

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