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Plus de choix, plus de contrôle : la réforme de l’assurance automobile de l’Ontario vous place aux commandes

En Ontario, plusieurs prestations statutaires en cas d’accident deviennent optionnelles dès le 1er juillet 2026. Découvrez comment revoir votre couverture.

06/02/2026 · Lecture de 4 minutes

À compter du 1er juillet 2026, l’Ontario rendra l’assurance automobile plus souple. Certaines indemnités en cas d’accident qui étaient auparavant incluses dans toutes les polices d’assurance automobile deviendront facultatives, ce qui vous permettra de choisir la couverture qui convient à vos besoins.

Que sont les indemnités d’accident légales?

Les indemnités d’accident légales peuvent offrir un soutien financier en cas de blessure dans un accident de voiture. Ces indemnités peuvent être offertes sans égard à la personne qui a causé l’accident et peuvent couvrir les frais médicaux, la réadaptation et le revenu si vous ne pouvez pas travailler en raison de vos blessures.

Qu’est-ce qui ne changera pas?

Les indemnités courantes pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires continueront d’être incluses dans toutes les polices d’assurance automobile. Ces indemnités apportent un soutien essentiel au rétablissement après un accident.

Vous aurez toujours la possibilité de renforcer votre protection ou de souscrire des assurances complémentaires pour avoir droit à des indemnités supplémentaires, comme des indemnités pour frais médicaux ou pour personnes à charge ou des indemnités de réadaptation, de soins auxiliaires et d’indexation.

Qu’est-ce qui deviendra facultatif?

Les indemnités d’accident suivantes deviendront facultatives :

Aide à remplacer un revenu que vous ou une autre personne couverte pourriez perdre en raison d’un accident de voiture.

Si vous ou une autre personne couverte êtes aux études ou au chômage et qu’un accident de voiture vous empêche de mener une vie normale, cette indemnité peut vous procurer un soutien financier pendant que vous vous rétablissez.

Aide à couvrir les frais de soignant si vous ou une autre personne couverte êtes blessés dans un accident de voiture et ne pouvez plus prendre soin d’un membre du ménage comme un enfant ou un parent âgé qui en a besoin.

Si un accident de voiture vous empêche, vous ou une autre personne couverte, de fréquenter l’école ou d’étudier, cette indemnité peut vous aider à couvrir les frais d’études engagés inutilement. 

Aide à couvrir les dépenses raisonnables et nécessaires des personnes en visite, comme un frère, une sœur ou des parents, si vous ou une autre personne couverte êtes blessé dans un accident de voiture.

Aide à couvrir les coûts si vous ou une autre personne assurée êtes incapables d’effectuer les travaux ménagers et l’entretien du domicile normalement effectués avant l’accident de voiture.

Aide à couvrir le coût des réparations ou du remplacement des effets personnels (p. ex., vêtements, lunettes d’ordonnance, appareils auditifs, etc.) endommagés lors d’un accident de voiture. 

Indemnise certains membres de la famille si vous ou une autre personne couverte décédez à la suite d’un accident de voiture.

Aide à couvrir certains frais funéraires si vous ou une autre personne couverte décédez à la suite d’un accident de voiture.

Qui sera couvert par les indemnités d’accident légales?

À compter du 1er juillet 2026, les nouvelles indemnités facultatives de votre police d’assurance automobile s’appliqueront seulement aux personnes suivantes :

  • L’assuré nommément désigné
  • Le conjoint de l’assuré nommément désigné
  • Les personnes à charge de l’assuré nommément désigné et de son conjoint
  • Les personnes précisées dans la police comme conducteurs de l’automobile assurée

Cela signifie que certaines personnes, comme les piétons, les cyclistes et certains passagers qui auraient pu être couverts par le passé, pourraient ne plus être admissibles aux indemnités d’accident.

Ce que cela signifie pour vous

Si vous êtes déjà client

Votre police sera renouvelée automatiquement avec votre couverture et vos limites actuelles, à moins que vous n’informiez par écrit votre assureur de votre volonté de refuser des garanties ou d’y apporter des changements. Toutefois, les personnes couvertes par votre police pour les nouvelles indemnités facultatives changeront le 1er juillet 2026, quelle que soit la date d’entrée en vigueur du renouvellement, comme il est décrit dans la liste ci-dessus. Vous pouvez examiner et mettre à jour votre couverture en fonction de vos besoins. Avant d’apporter des changements, vérifiez si vos garanties personnelles ou professionnelles offrent déjà une couverture similaire.

Si vous êtes un nouveau client

À partir du 1er juillet 2026, les clients qui achèteront ou renouvelleront une police pourront choisir les indemnités d’accident facultatives qu’ils souhaitent acheter. Demandez à votre courtier quelles indemnités sont incluses dans la soumission. Vous pourrez ajouter des indemnités facultatives à votre contrat en fonction de vos besoins.

Que dois-je faire?

  • Passez en revue votre protection actuelle (si vous êtes déjà client)
    Prenez connaissance des indemnités que votre police d’assurance automobile inclut déjà.
  • Passez en revue vos garanties personnelles ou professionnelles
    Évitez le dédoublement en vérifiant les aspects déjà couverts par votre employeur, votre régime d’avantages sociaux privé ou vos fournisseurs d’assurance-vie et d’assurance-santé.
  • Réfléchissez à vos besoins
    Déterminez quelle couverture vous convient.
  • Discutez avec votre courtier
    Nos professionnels peuvent vous expliquer vos options.

Prenez des décisions éclairées; choisissez les indemnités qui répondent le mieux à vos besoins.

 

Les descriptions des indemnités d’accident légales contenues dans le présent document ne fournissent qu’un résumé des indemnités d’accident légales prévues par le Règlement de l’Ontario 34/10. Ne vous fiez pas uniquement à ce résumé. Pour plus de détails, consultez l’annexe sur les indemnités d’accident légales du Règlement ou adressez-vous à votre courtier.

Téléchargez les fiches suivantes pour plus d'informations :

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