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Comprendre la conformité en matière de commerce : un guide pour les entreprises mondiales

La conformité en matière de commerce garantit que votre entreprise respecte les lois et réglementations commerciales. Restez en conformité : découvrez dès aujourd’hui comment protéger vos activités mondiales.

08/28/2025 · Lecture de 4 minutes

Dans l’environnement d’affaires mondial dynamique et en évolution rapide d’aujourd’hui, rester à jour et se conformer aux réglementations commerciales est plus qu’une simple pratique exemplaire : c’est une garantie essentielle qui permet de maintenir la continuité des activités commerciales, favorise le respect de la loi et vise à protéger votre entreprise contre des amendes coûteuses et des atteintes à sa réputation.

Qu’est-ce que la conformité en matière de commerce?

La conformité en matière de commerce est une fonction qui aide les entreprises à se conformer aux lois, réglementations et politiques commerciales qui régissent l’importation et l’exportation de biens et de services.

La complexité des exigences de conformité en matière de commerce peut être intimidante. Par exemple, les éléments clés de la conformité en matière de commerce comprennent :

  • Une documentation appropriée pour les importations et les exportations;
  • Le respect des sanctions et des embargos;
  • Une classification tarifaire et des droits de douane corrects;
  • Le respect des normes alimentaires, sanitaires et de sécurité;
  • Les contrôles propres à certains secteurs, comme les armes chimiques ou la technologie nucléaire;
  • La réglementation antiboycottage et les conventions anticorruption; et
  • Les lois antidumping et antisubventions.

Selon le territoire, le manque d’attention à l’un de ces éléments peut entraîner des conséquences potentiellement graves, notamment des amendes, la saisie de marchandises, des perturbations opérationnelles et des atteintes à la réputation.

Le paysage de la conformité en matière de commerce est-il en train de changer?

Le contexte actuel de la conformité en matière de commerce est sans doute plus complexe que jamais, en raison de l’évolution des réglementations, des changements géopolitiques et des exigences de transparence accrues. Cette complexité est encore accentuée par les sanctions, les lois douanières et les accords commerciaux, qui peuvent poser des défis en ce qui concerne la répartition des ressources, la gestion du temps et les coûts liés à la conformité en matière de commerce.

Les annonces de droits de douane, de contre-mesures tarifaires et d’accords commerciaux peuvent être imprévisibles, susceptibles de changer et ouvertes à diverses interprétations erronées. Par exemple, le site Web américain du barème tarifaire harmonisé (« Harmonized Tariff Schedule »), qui détaille les taux de droits de douane et les catégories statistiques pour toutes les marchandises importées aux États-Unis, enregistre en moyenne 120 000 visites supplémentaires par jour par rapport à 2024. L’expansion récente des droits de douane et d’autres mesures commerciales présente des risques de conformité. Il est donc important de se tenir au courant des procédures douanières appropriées, notamment les taux de droits de douane, l’origine des marchandises et les contrôles à l’exportation.

Le système harmonisé (SH) est un système de classification normalisé à l’échelle internationale utilisé par les autorités douanières du monde entier pour catégoriser les produits et déterminer les taxes, les droits de douane et les droits applicables aux activités d’importation et d’exportation. Avec plus de 98 % des marchandises mondiales classées selon le SH, une classification précise est un fondement de la conformité. Il est essentiel de soumettre les codes SH corrects pour remplir les déclarations d’importation ou d’exportation, ainsi que pour les documents comme les factures d’expédition, les lettres de crédit, les certificats d’origine et les bordereaux d’expédition.

Les sanctions et les contrôles à l’exportation sont un autre instrument de politique gouvernementale de plus en plus utilisé. En juillet 2025, l’UE comptait 5 410 personnes et entités sur sa liste de sanctions et 36 régimes.

De plus, les gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’UE imposent de plus en plus de contrôles à l’exportation sur des technologies précises en fonction de leur origine, en particulier dans les secteurs des télécommunications et de la cybersécurité, en raison de préoccupations liées à des risques comme l’espionnage, le vol de propriété intellectuelle et la sécurité des infrastructures. 

Cet environnement dynamique, où l’application des règles commerciales couvre un large éventail de secteurs, de produits, de zones géographiques et de considérations en matière de durabilité, souligne l’importance de stratégies de conformité proactives pour atténuer les risques et promouvoir un commerce international transparent.

Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité?

Des données récentes montrent une augmentation de 15 % des mesures coercitives liées aux violations commerciales en 2024, ce qui souligne une surveillance réglementaire accrue. La non-conformité peut avoir des répercussions potentiellement graves, notamment :

  • Sanctions financières : les infractions peuvent entraîner de lourdes amendes pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel ou 1 million de dollars américains par infraction, selon le territoire.
  • Atteinte à la réputation : la non-conformité peut ternir l’image de marque d’une entreprise, érodant la confiance des clients et des investisseurs.
  • Perturbation des activités commerciales : les retards douaniers, la saisie de marchandises ou les interdictions d’exportation peuvent interrompre les chaînes d’approvisionnement.
  • Conséquences juridiques : les poursuites pénales, les sanctions et les révocations de permis d’exercice peuvent avoir des conséquences juridiques à long terme.

La transparence de la chaîne d’approvisionnement fait-elle partie de la conformité en matière de commerce?

La transparence de la chaîne d’approvisionnement et la conformité en matière de commerce sont de plus en plus étroitement liées, ce qui incite les entreprises à vouloir s’assurer que leurs chaînes d’approvisionnement sont à la fois conformes à la réglementation du commerce international et transparentes pour les parties prenantes.

La transparence de la chaîne d’approvisionnement désigne le processus de collecte, de vérification et de partage de renseignements sur l’origine, les pratiques de production et le mouvement des marchandises tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cela peut inclure des données sur les fournisseurs, les sources de matières premières, le transport et la logistique, les certifications de produits et les pratiques environnementales et de travail.

Parmi les exemples de conformité en matière de transparence de la chaîne d’approvisionnement, mentionnons la loi américaine sur le travail forcé, 19 USC §1307, qui interdit l’importation de marchandises fabriquées en tout ou en partie avec du travail forcé, et le règlement européen sur la déforestation (EUDR) qui oblige les entreprises qui importent, exportent ou commercialisent des marchandises précises sur le marché de l’UE à s’assurer que leurs produits ne contribuent pas à la déforestation et sont fabriqués de manière légale. Le gouvernement du Royaume-Uni a publié des lignes directrices à l’intention des entreprises afin de garantir que l’esclavage moderne ne soit pas présent dans les chaînes d’approvisionnement. Parmi les politiques similaires, citons la loi américaine sur la prévention du travail forcé des Ouïghours, le règlement de l’UE sur le travail forcé et la loi canadienne sur l’esclavage moderne.

Renforcer les chaînes d’approvisionnement, connaître vos fournisseurs et améliorer la durabilité sociale peuvent vous aider à maintenir une entreprise prospère et responsable.

Comment la technologie peut-elle améliorer la visibilité de la conformité en matière de commerce?

À mesure que la demande de conformité en matière de commerce et de transparence de la chaîne d’approvisionnement augmente, les chefs d’entreprise peuvent tirer parti des technologies émergentes pour relever ces défis. L’intelligence artificielle (IA) peut être intégrée aux processus de conformité en analysant rapidement et avec une plus grande précision de grands volumes de données et de dossiers, améliorant ainsi les processus de classification et de documentation. La plateforme Sentrisk de Marsh est un exemple de plateforme alimentée par l’IA qui exploite les capacités des données pour mettre en évidence les vulnérabilités autrement cachées au sein des chaînes d’approvisionnement d’une entreprise.

En temps réel, les outils d’IA peuvent également filtrer les personnes ou entités sanctionnées, repérer et signaler les problèmes potentiels de conformité ou de fournisseurs, et surveiller les changements réglementaires dans différents pays, améliorant ainsi la transparence et la communication globales au sein des chaînes d’approvisionnement.

Il convient de noter que toute technologie qui collecte et utilise des données nécessite des mesures de sécurité des données pour protéger les renseignements sensibles et promouvoir la conformité aux réglementations sur les données, telles que le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Comment atténuer les risques liés à la conformité en matière de commerce

Les gestionnaires de risques et les équipes responsables de la conformité peuvent être de plus en plus préoccupés par l’atténuation des risques liés à la conformité en matière de commerce, compte tenu des développements et des changements récents. À ce titre, la mise en œuvre et le renforcement des cadres de conformité en matière de commerce sont essentiels. Voici quelques mesures fondamentales :

  1. Mener une diligence raisonnable et réaliser des évaluations des risques
    Vérifiez minutieusement les fournisseurs, les clients et les partenaires par rapport aux listes de parties refusées, aux embargos et aux sanctions. Des vérifications régulières, une documentation appropriée, des systèmes de surveillance continue et des programmes de formation sont des éléments clés d’un programme de conformité en matière de commerce.
  2. Intégrer et coordonner les mesures
    Intégrez les processus de conformité dans le flux de travail de votre entreprise à travers tous les services afin de surveiller en permanence les changements réglementaires. Partagez l’information sur les mises à jour réglementaires, définissez des responsabilités claires et établissez des politiques et des contrôles internes.
  3. Former les employés
    Proposez à vos employés des formations ciblées, par exemple sur la lutte contre le blanchiment d’argent ou la corruption, afin de les informer des exigences réglementaires et de leur rôle dans le maintien de la conformité.
  4. Tirer parti de la technologie
    Utilisez des outils de filtrage avancés pour vérifier en temps réel les parties, les marchandises et les transactions.
  5. Tenir à jour un registre complet des risques
    Élaborez et mettez régulièrement à jour un registre des risques qui répertorie les risques de conformité. Hiérarchisez les risques en fonction de leur incidence et de leur probabilité, et élaborez des stratégies d’atténuation actuelles et efficaces.
  6. Mettre en œuvre des systèmes et des contrôles robustes
    Déployez des systèmes automatisés de gestion des permis d’exercice et de filtrage en temps réel intégrés aux protocoles d’intégration des clients et transactionnels. Ces outils contribuent à maintenir une conformité continue avec les sanctions, les contrôles à l’exportation et les lois anticorruption.

Bien que personne ne puisse prédire avec exactitude l’évolution des politiques et réglementations commerciales dans les mois ou les années à venir, il est probablement plus rentable de renforcer dès maintenant la résilience grâce à une stratégie complète de conformité en matière de commerce que de traiter les problèmes après leur apparition.

Mettre en place un cadre de conformité en matière de commerce résilient

L’intégration de technologies de pointe aux services-conseils spécialisés de Marsh a le potentiel de révolutionner la façon dont les entreprises comprennent et gèrent leurs risques de conformité. À une époque où les exigences de conformité en matière de commerce deviennent de plus en plus complexes, la visibilité et la résilience complètes ne sont plus seulement des outils de gestion des risques, elles peuvent aussi constituer des sources clés d’avantage concurrentiel. Les organisations qui investissent aujourd’hui dans ces capacités seront mieux armées pour relever les défis futurs, en se conformant à la réglementation tout en conservant leur efficacité opérationnelle et leur agilité.

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