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Se préparer aux tarifs propres aux secteurs : stratégies pour garantir la résilience des entreprises

Examinez les stratégies pour faire face aux tarifs propres au secteur en vertu des articles 232 et 301. Apprenez à évaluer les risques et à optimiser les chaînes d’approvisionnement pour assurer une croissance durable.

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Comment les entreprises peuvent se préparer à une éventuelle application de tarifs propres aux secteurs

La situation tarifaire mondiale continue de fluctuer, ce qui crée de l’incertitude pour les entreprises. Le 28 mai dernier, le Tribunal de commerce international des États-Unis (USCIT) a statué que les tarifs imposés le 2 avril par le gouvernement des États-Unis au moyen de ses pouvoirs d’urgence, qui introduisaient un taux d’au moins 10 % sur toutes les importations de partenaires commerciaux, ainsi que les droits précis introduits avant le 2 avril à l’encontre de la Chine, du Mexique et du Canada, étaient invalides. Le lendemain, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral (USCAFC) a temporairement suspendu l’injonction de l’USCIT, maintenant ainsi ces tarifs en vigueur pendant l’examen de la cour d’appel.

À la lumière de ces développements, les entreprises sont amenées à se demander ce qu’il adviendra de la politique tarifaire des États-Unis à long terme.

Il est important de noter que la décision de l’USCIT porte sur les limites de l’utilisation par le gouvernement américain de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), ou Loi sur les pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale, et les tarifs imposés en cas d’urgence; la décision n’a pas d’effet sur les tarifs propres aux secteurs en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act des États-Unis de 1962. Bien que ces tarifs touchent actuellement l’acier, l’aluminium, les automobiles et les pièces automobiles, il est possible que la liste des marchandises faisant l’objet de tarifs propre aux secteurs s’allonge.

Si la décision de l’USCIT concernant les droits de douane imposés dans des conditions d’urgence est maintenue, le gouvernement détient d’autres pouvoirs pour prendre des mesures à l’appui de ses objectifs de politique commerciale, comme l’article 232 ou l’article 301 de la Trade Act (Loi sur le commerce) de 1974. Ces pouvoirs ont des limites différentes, ce qui a une incidence sur la vitesse potentielle des modifications de la politique commerciale ainsi que sur la portée éventuelle de tout nouveau droit.

Compte tenu de ce contexte, les entreprises doivent maintenir une approche proactive pour gérer les risques liés aux tarifs changeants et à un environnement commercial en évolution. En vous préparant, vous pourrez ainsi cibler plus facilement les occasions qui se présentent et gérer plus efficacement l’incertitude actuelle.

Comprendre les objectifs commerciaux pour prendre des décisions éclairées

En déterminant comment les décisions politiques changeantes peuvent avoir une incidence sur les opérations et les chaînes d’approvisionnement, les entreprises seront mieux outillées pour y réagir et s’adapter. En général, les tarifs imposés en 2025 relèvent de deux principaux objectifs de la politique commerciale américaine :

Générer des revenus et obtenir des concessions sur un éventail de questions commerciales et non commerciales propres à un pays. Jusqu’à maintenant, l’IEEPA a été la principale source d’autorité dans les efforts du gouvernement américain pour mettre en œuvre des tarifs de base et réciproques, bien que l’article 301 puisse également être invoqué.
Protéger et faire croître des secteurs d’activité stratégiques importants. Ces tarifs propres aux secteurs sont généralement visés par l’article 232.

Des examens de plusieurs tarifs potentiels prévus à l’article 232 sont en cours, couvrant les matériaux (cuivre et minéraux critiques), les composants (électronique) et les produits finis (camions, automobiles, avions et produits pharmaceutiques). En date du 12 mars de cette année, les accords qui avaient précédemment suspendu les droits de douane prévus à l’article 232 sur l’acier et l’aluminium en provenance de l’Argentine, de l’Australie, du Brésil, du Canada, de l’UE, du Japon, du Mexique, de la Corée du Sud, de l’Ukraine et du Royaume-Uni ont été résiliés. Bien que les tarifs prévus à la section 232 pour l’acier, l’aluminium, les pièces automobiles et les automobiles aient été initialement établis à 25 %, il n’y a aucune garantie que les tarifs futurs demeureront les mêmes. En date du 3 juin, les droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium ont augmenté de 25 % à 50 %, avec une exemption temporaire pour les exportations du Royaume-Uni dans ce secteur.

Pourquoi les tarifs propres au secteur pourraient être maintenus

L’USCIT a décrété que les tarifs en question, en particulier ceux basés sur des inquiétudes économiques générales comme les déficits commerciaux, n’étaient pas une réponse directe aux urgences déclarées et, par conséquent, dépassaient la portée de l’utilisation prévue de l’IEEPA. Comme indiqué, la décision de l’USCIT n’influence pas les tarifs émis par d’autres sources d’autorité juridique, y compris l’article 232.

Compte tenu de ce contexte juridique en développement, il est possible que le gouvernement américain recentre ses efforts sur l’article 232 en mettant en œuvre des tarifs sectoriels supplémentaires, y compris sur les semi-conducteurs et le bois d’œuvre, créant ainsi une incertitude supplémentaire pour les entreprises. Pour les entreprises basées aux États-Unis, cela peut se traduire par une préférence à l’égard des fournisseurs nationaux, en particulier pour les matériaux comme l’acier et l’aluminium utilisés dans les projets d’infrastructure, ce qui pourrait contribuer à une période de pénurie et, éventuellement, à des prix plus élevés. Pour les entreprises basées en Europe, les secteurs des produits chimiques (pharmaceutiques), de l’automobile et de la technologie (matériels) sont probablement les plus touchés par les tarifs sectoriels actuels et futurs.

Toutefois, les tarifs en vertu de l’article 232 pourraient être modifiés. Par exemple, les tarifs sur les pièces automobiles ont été ajustés pour permettre aux constructeurs automobiles de récupérer 3,75 % de la valeur des véhicules fabriqués aux États-Unis pour une période d’un an. De plus, les tarifs douaniers propres aux secteurs peuvent changer à la suite d’accords commerciaux au niveau du pays ou d’une réévaluation du tarif nécessaire pour protéger l’industrie américaine, comme c’était le cas au début du mois de juin, lorsque les États-Unis ont fait passer leur taux tarifaire mondial sur l’acier et l’aluminium de 25 % à 50 %.

Processus en vertu de l’article 232 et historique des exemptions

L’article 232 de la Trade Expansion Act de 1962 autorise généralement le président des États-Unis à modifier les importations de biens et de services considérés comme une menace pour la sécurité nationale. Le processus commence généralement par une enquête sur une importation particulière menée par le département du Commerce des États-Unis, qui dispose de 270 jours pour présenter ses conclusions au président. Après le rapport, le président dispose de 90 jours pour prendre des mesures, qui peuvent comprendre l’imposition de tarifs et la mise en œuvre d’autres restrictions d’importation (comme les quotas), ou le choix de ne prendre aucune mesure.

Bien que certains membres du Congrès aient exprimé des inquiétudes quant à l’autorité du président, la loi actuelle n’exige pas l’approbation préalable du Congrès.

Les administrations américaines précédentes offraient aux importateurs et aux pays la possibilité de demander des exemptions des tarifs en vertu de l’article 232 dans certaines circonstances. Par exemple, entre 2017 et 2021, le département du Commerce des États-Unis a mené sept enquêtes en vertu de l’article 232. Dans toutes les enquêtes, sauf une, le département du Commerce des États-Unis a relevé une menace pour la sécurité nationale des États-Unis et des tarifs ont été adoptés sur ces marchandises. Dans d’autres cas, certaines exemptions ont été accordées pour des produits et des pays particuliers, ou les quotas d’importation et les tarifs douaniers ont été réduits.

À l’heure actuelle, il semble qu’il y ait en général moins d’intérêt à accorder aux pays des exemptions aux tarifs en vertu de l’article 232.

Comment les solutions de gestion des risques peuvent être appliquées

En 2025, le risque que les droits de douane perturbent le commerce mondial est plus élevé qu’au cours des années précédentes. Entre 2015 et 2020, les droits de douane américains ont eu des effets sur environ 380 milliards de dollars américains d’importations de marchandises aux États-Unis, principalement en provenance de la Chine. À l’échelle mondiale, les tarifs imposés cette année pourraient toucher environ 2,3 billions de dollars américains d’importations de marchandises américaines, ou 71 % des importations de marchandises américaines. Ces chiffres ne tiennent pas compte des retards d’expédition en raison de l’incertitude entourant les coûts d’importation et d’autres facteurs.

Cela met en évidence la façon dont il est possible de comprendre et de décortiquer les effets probables des tarifs, surtout en raison des incertitudes actuelles. Parmi les stratégies qui peuvent aider les entreprises à se positionner pour croître malgré ces conditions, mentionnons les suivantes :

Effectuer une analyse continue des scénarios pour évaluer les répercussions des politiques, ce qui permet une meilleure prise de décision. Par exemple, Sentrisk l’outil de Marsh McLennan cartographie les chaînes d’approvisionnement par niveau, type de biens et relations avec les fournisseurs afin d’aider les entreprises à évaluer les divers risques auxquels elles sont exposées, ce qui leur permet ensuite d’optimiser leur couverture d’assurance et leurs investissements en gestion des risques. Le simulateur de tarifs douaniers de Sentrisk permet aux entreprises de quantifier l’incidence de divers scénarios tarifaires afin de mieux gérer leur risque lié à la chaîne d’approvisionnement, ce qui peut être particulièrement utile pour les tarifs propres à chaque secteur.
Souscrire à une assurance, notamment, l’assurance contre les risques politiques, l’assurance crédit commercial et l’assurance contre les pertes d’exploitation, afin d’atténuer les conséquences financières potentielles des risques liés au commerce et aux tarifs.
Utiliser un cadre de gestion des risques pour aider à comprendre et à évaluer les annonces relatives aux politiques tout en établissant un processus de gestion des risques. Un tel cadre encourage une réflexion proactive sur les mesures nécessaires et leur calendrier, en particulier à la lumière des incertitudes actuelles. En adoptant une stratégie proactive de gestion des risques, les organisations sont mieux outillées pour anticiper les changements, s’y préparer et y réagir.
Collaborer activement avec des organismes commerciaux et d’autres parties prenantes qui peuvent soutenir vos efforts en matière de conformité et de défense des intérêts et ceux de plusieurs autres organisations.

Protéger et faire croître votre entreprise

Le contexte dynamique du commerce et des tarifs d’aujourd’hui peut avoir une incidence sur les entreprises en perturbant les chaînes d’approvisionnement, en augmentant les coûts et en forçant des décisions stratégiques difficiles. Gardez une longueur d’avance sur ces risques en déterminant vos expositions aux risques tarifaires de base et sectoriels, en optimisant votre efficacité opérationnelle et en déployant des solutions d’assurance pour protéger vos intérêts.

En prenant des mesures ciblées et en tirant parti des occasions émergentes, vous pouvez positionner votre entreprise et lui assurer une croissance durable malgré l’incertitude du moment.

Le présent document et les recommandations, les données d’analyse ou les avis offerts par Marsh (collectivement, l’« analyse de Marsh ») ne constituent pas des conseils sur une situation personnelle et ne doivent pas servir de fondement en ce sens. Les renseignements figurant dans ce document sont fondés sur des sources que nous jugeons fiables, mais nous ne formulons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à leur exactitude. Marsh n’a aucune obligation de mettre à jour l’analyse de Marsh et n’assume à votre égard ou à l’égard des tiers aucune responsabilité qui découlerait de la présente publication et de toute question mentionnée aux présentes. Les énoncés concernant des questions d’ordre actuariel, fiscal, comptable ou juridique sont fondés uniquement sur notre expérience en tant que courtiers d’assurance et de consultants en prévention des sinistres et ne doivent pas être considérés comme étant des conseils de cet ordre, conseils que vous devriez obtenir auprès de vos propres conseillers professionnels spécialisés dans ces domaines. Les modélisations, données d’analyse ou projections de tous genres sont soumises à des facteurs d’incertitude inhérente, et l’analyse de Marsh est susceptible d’être modifiée de façon substantielle si les hypothèses, conditions, renseignements ou facteurs sur lesquels l’analyse est fondée sont inexacts ou incomplets ou s’ils venaient à changer. Marsh ne formule aucune assertion ou garantie en ce qui concerne l’application du libellé de polices ou la situation financière ou la solvabilité d’assureurs ou de réassureurs. Marsh ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, au coût ou aux modalités de la couverture d’assurance. Bien que Marsh puisse donner des conseils et faire des recommandations à cet égard, toutes les décisions relatives au montant, au type ou aux modalités d’une garantie relèvent en dernier ressort de la responsabilité de la personne qui souscrit l’assurance, qui doit décider de la garantie pertinente pour sa situation particulière et sa situation financière.

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