Mentions légales et conditions d’utilisation

Ce site internet est exploité par Marsh S.A.S. (« Marsh ») société par actions simplifiée, société de courtage d’assurance, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 174 415, au capital social de 5 917 915 euros, n° de TVA intracommunautaire FR 572 174 415 00255, dont le siège social est à Tour Ariane – La Défense, 5 place de la pyramide – 92800 Puteaux, Orias n° 07 001 037 – www.orias.fr.

Marsh est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation (les « Conditions »). En accédant à ce site internet (le « Site »), vous notifiez votre acceptation des présentes Conditions, y compris de la politique de confidentialité de Marsh. Si, à tout moment, vous ne souhaitez pas accepter ces Conditions, n’utilisez pas le présent Site.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation du service avant d’utiliser ce site

Bien que Marsh fasse ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations figurant sur ce Site soient exactes au moment de leur mise en ligne, vous devez savoir que Marsh décline toute responsabilité si les informations sont incomplètes, inexactes ou obsolètes.
Sous réserve de ce qui est expressément prévu sur ce Site, Marsh n’est pas responsable du contenu ou de l’utilisation des pages web ou des messages envoyés ou reçus par vous.
Tous les droits d’auteur actuels et futurs, les marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Site appartiennent à Marsh et à ses concédants de licence. Vous n’acquerrez aucun droit sur le Site autre que le droit limité d’utiliser le Site conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à protéger les droits de propriété de Marsh et de ses concédants et vous engagez à aviser immédiatement Marsh par écrit (coordonnées ci-dessous) dès que vous avez connaissance de tout accès non autorisé ou de toute utilisation du Site portant atteinte à des droits de propriété.
Vous êtes autorisé à imprimer ou à télécharger des informations et des contenus de ce Site uniquement pour votre usage personnel non commercial ou pour l’utilisation non commerciale de votre organisation. Vous ne pouvez pas proposer à la vente, vendre ou distribuer sur quelque support que ce soit une partie de ce site ou de son contenu. Vous ne pouvez pas rendre disponible une partie de ce Site sur un autre site web, que ce soit par lien hypertexte sur Internet ou de quelque autre manière que ce soit, sauf si vous avez été autorisé à le faire par écrit par Marsh. Pour demander une autorisation, vous devez envoyer un courriel ou écrire à Marsh (coordonnées ci-dessous) avec les détails suivants : (a) votre nom ou le nom du contact responsable technique du (des) lien (s) ; (b) le nom de votre société ; (c) votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ou ceux du responsable technique du (des) lien (s) ; et (d) l’adresse du site web où le ou les liens vers la page d’accueil apparaîtront. Vous ne pouvez pas utiliser le nom Marsh ou utiliser la marque Marsh de quelque façon que ce soit, cette utilisation ou cette mauvaise utilisation étant déterminée uniquement à la discrétion de Marsh.
Vous n’utiliserez pas ce site à des fins illégales et en particulier vous acceptez de ne pas envoyer, utiliser, copier, publier ou permettre tout affichage diffamatoire ou obscène ou abusif, indécent ou en violation de la vie privée d’une personne. Vous acceptez de ne pas envoyer de matériel promotionnel ou publicitaire non sollicité, de spam ou de matériel similaire, ni de messages volumineux susceptibles d’interférer avec le bon fonctionnement de ce Site ou sa consultation par d’autres visiteurs.
Marsh se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’améliorer, de modifier, de changer, de suspendre ou d’interrompre définitivement tout ou partie de ce site et de restreindre ou d’interdire l’accès à celui-ci.
Les informations que nous acquérons seront traitées comme confidentielles et ne seront divulguées que conformément à notre Politique de confidentialité ou à vos instructions.
Dans le cadre normal des prestations de services pour nos clients, les informations peuvent être partagées au sein du groupe Marsh & McLennan Companies (« groupe MMC ») et peuvent être utilisées à des fins de recherche et de statistique et de prévention du crime. Elles peuvent être transférées dans tout pays, y compris à l’extérieur de l’Espace économique européen, à l’une de ces fins et pour l’administration des systèmes. Elles peuvent également être utilisées pour fournir à nos clients des informations sur les produits et les services qui pourraient les intéresser.
Lorsque nos clients nous fournissent des informations contenant des données personnelles (noms, adresses ou autres informations relatives à des personnes vivantes), nous détenons et utilisons ces données pour réaliser des services d’assurance et d’autres services pour ces clients, étant entendu que les personnes concernées ont été informées des raisons pour lesquelles ces données ont été obtenues et du fait qu’elles peuvent être divulguées à des tiers tels que les sociétés du groupe MMC.
Vous convenez par les présentes d’indemniser Marsh contre tous frais, réclamations, pertes et dommages (y compris les frais juridiques) que pourrait subir ou être mis à la charge de Marsh du fait de votre mauvaise utilisation de ce Site ou du non-respect des présentes conditions.
Bien que ce Site puisse fournir des liens vers d’autres sites web, Marsh n’a aucun contrôle sur ces sites. Marsh ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de la non-conformité de tout contenu ou de la sécurité de toute activité effectuée sur d’autres sites. Votre utilisation de ces sites est à votre seul risque.
Si vous enfreignez ces conditions, Marsh peut, à sa seule discrétion, suspendre votre accès à ce Site et refuser de vous fournir un accès ultérieur.
Ce Site vous est fourni gratuitement, sans aucune garantie, sauf mention contraire explicite et Marsh décline toute responsabilité envers vous (sauf en cas de dommages corporels ou décès causés par sa négligence ou par fraude), qu’elle soit contractuelle, délictuelle (même en cas de négligence) ou autre, résultant de l’utilisation de ce Site. Votre seul recours consiste à cesser d’utiliser ce Site. La responsabilité de Marsh n’est pas limitée en cas de décès ou de dommages corporels directement causés par la négligence de Marsh.
Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre par Marsh. Votre utilisation de ce Site suite à ces changements constitue votre acceptation de ces changements.
Les présentes conditions générales et le contenu de ce site sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.
Toute question ou demande de renseignements que vous avez concernant ce Site ou concernant Marsh, doit être envoyée via notre formulaire de contact ou vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Marsh
Tour Ariane
92088 Paris La Défense cedex
+33 (1) 41 34 50 00
Fax : +33 (1) 41 34 55 00
En cas de réclamation, nous vous invitons à vous rendre sur la page Envoyer une réclamation ou à adresser votre e-mail à reclamation@marsh.com. S’il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de deux mois à compter de l’envoi de votre première réclamation, vous pouvez saisir Le Médiateur de l’assurance, soit par email le.mediateur@mediation-assurance.org, soit par voie postale, La Médiation de l’Assurance, Pôle Planète CSCA- TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.