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La proposition de loi de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle

La réglementation, qui est actuellement en cours de débat et d'amendement, est basée sur différents niveaux de risque liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA).
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La réglementation, qui est actuellement en cours de débat et d'amendement, est basée sur différents niveaux de risque liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA).

Les normes suivent une approche basée sur le risque et établissent des obligations pour les fournisseurs et les utilisateurs en fonction du niveau de risque que l'IA peut générer. La classification des domaines à haut risque a été élargie pour inclure les dommages à la santé, à la sécurité, aux droits fondamentaux et à l'environnement des personnes. Les systèmes d'intelligence artificielle visant à influencer les électeurs dans les campagnes politiques et les systèmes de recommandation utilisés par les plateformes de médias sociaux ont également été ajoutés à la liste des risques élevés. Cette législation proposée est encore en cours de développement et évolue grâce à des consultations.

Les modèles de base génératifs doivent se conformer à des exigences supplémentaires en matière de transparence, notamment en divulguant que le contenu a été généré par un algorithme d'IA, en concevant le modèle de manière à l'empêcher de générer du contenu illégal et en publiant des résumés des données protégées par des droits d'auteur utilisées pour l'entraînement.

La nouvelle loi proposée encourage la création d’environnements sécurisés réglementaires mis en place par les autorités publiques pour tester l'IA avant son déploiement, ainsi que des exemptions pour les activités de recherche et les composants d'IA fournis sous des licences open-source.

Les propositions incluent le renforcement du droit des citoyens de déposer des plaintes concernant les systèmes d'IA et de recevoir des explications sur les décisions basées sur ces systèmes ayant un impact significatif à haut risque sur leurs droits.

Comment les entreprises devraient-elles réagir à la loi de l'UE sur l'intelligence artificielle ?

Les entreprises devront évaluer l'impact de la proposition de loi sur l'IA sur leur entreprise et leur modèle commercial, en identifiant les changements nécessaires et en accordant une attention particulière aux processus actuels.

Des experts peuvent aider les entreprises à comprendre comment cette loi peut être appliquée dans leur cadre existant :

  • en aidant les entreprises à identifier, à évaluer les risques potentiels associés à leurs applications d'IA et en différenciant les risques inacceptables, élevés et faibles ou minimes. Des stratégies peuvent ensuite être mises en place pour atténuer ces risques en conséquence ;
  • en définissant comment se conformer aux règles et aux exigences spécifiques pour les systèmes d'IA, tels que les obligations de transparence pour les systèmes qui interagissent avec les humains, qui sont utilisés pour détecter les émotions ou déterminer l'association avec des catégories sociales basées sur des données biométriques, ou qui génèrent ou manipulent du contenu ("deep fakes") ;
  • et en identifiant leur chaîne de valeur de l'IA (y compris les importateurs, les distributeurs, les représentants autorisés) et ses obligations.

Un plan complet couvrant l'ensemble de la nouvelle législation actuelle et à venir, couverte par la stratégie numérique de l'UE, peut créer des opportunités tout en atténuant les risques.

Pour en savoir plus sur l'impact de la loi sur la gouvernance des données de l'UE.

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